Textes explicatifs

Études de cas du RCRCE : comment une législation contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement peut prévenir les abus commis par des entreprises canadiennes à l’étranger

mars 1, 2023

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Commentaire sur le Projet de loi S-211 de Professeure Penelope Simons

février 23, 2023

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Tableau comparatif: Faire rapport n’est pas synonyme d’imputabilité

juin 2, 2022

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Fiche d’information pour les médias: La campagne du RCRCE en faveur d’une loi contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement

mars 17, 2022

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Foire aux questions : Législation concernant le respect des droits humains et de l’environnement au Canada

mars 17, 2022

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Résumé exécutif : Loi concernant le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger

mai 30, 2021

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Le soutien diplomatique du Canada aux entreprises minières à l’étranger: le cas de Shin Imai c. Canada

mars 1, 2021

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Bref historique de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

mars 23, 2020

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Quelle est la politique du gouvernement canadien en matière de soutien aux entreprises ?

mars 29, 2016

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Pourquoi est-il difficile d’avoir accès aux tribunaux canadiens?

mars 29, 2016

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Que fait le RCRCE ?

juin 29, 2015

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