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Études de cas du RCRCE : comment une législation contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement peut prévenir les abus commis par des entreprises canadiennes à l’étranger

Plusieurs entreprises canadiennes et leurs filiales ont été liées à des allégations d’abus de droits humains continus et répandus à l’étranger, tels que des allégations de meurtres, de torture, de travail forcé, de détention arbitraire et d’intimidation. Le Canada a le devoir légal et éthique de faire respecter les droits humains partout dans le monde. Les compagnies canadiennes doivent être tenues responsables. Les mesures volontaires ne fonctionnent pas. Pour prévenir les abus, le Canada a besoin de lois et de règlements solides.

Le RCRCE a publié des études de cas montrant comment une législation contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement peut contribuer à mettre un frein aux abus des multinationales basées au Canada.

Études de cas

Salaires et indemnités de départ non payés

Des travailleuses de l’habillement se sont retrouvées au chômage après la fermeture sans préavis d’une usine de tricots au Cambodge. Les travailleuses n’ont jamais reçu les salaires légalement dus, les indemnités de licenciement et autres droits légaux. Selon les registres d’importation et les témoignages des travailleuses, l’usine produisait des vêtements pour une société canadienne. S’informer…

Liberté d’association et menaces de violence et de mort

Lorsque les travailleurs d’une mine d’or mexicaine appartenant à des intérêts canadiens ont cessé le travail pour revendiquer leur droit d’être représentés par un syndicat indépendant de leur choix, une série d’événements violents s’en est suivie. Quatre personnes ont été tuées. Les travailleurs ont été dissuadés de continuer à protester par crainte de représailles violentes. S’informer…

Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en ÉPI des entreprises canadiennes

Des entreprises canadiennes ont importé des équipements de protection individuelle (ÉPI) provenant de fabricants de gants en caoutchouc associés à des allégations de pratiques de travail forcé, alors que le U.S. Customs and Border Protection (CBP) interdisait l’importation de ces produits aux États-Unis. S’informer…

Morts violentes, criminalisation et accaparement des terres

Une entreprise canadienne possédait une filiale en République démocratique du Congo qui produisait de l’huile de palme. Une série d’abus ont été signalés au cours de l’existence de cette filiale, y compris lorsqu’elle appartenait à l’entreprise canadienne, notamment des meurtres, des intimidations, des arrestations arbitraires et des vols de salaires. S’informer…

Violations des droits humains

Une entreprise canadienne a été critiquée par des groupes de défense des droits humains pour n’avoir pas reconnu, enquêté ou traité de manière appropriée les abus commis par les agents de sécurité et la police qui gardaient une mine en Papouasie-Nouvelle-Guinée, malgré des rapports répétés faisant état de meurtres et de passages à tabac d’hommes et de garçons, de viols et de viols collectifs de femmes et de jeunes filles, ainsi que d’incendies de maisons. S’informer…

Contamination de l’environnement et violations des droits humains

Une mine d’or et d’argent canadienne située au Guatemala aurait provoqué la disparition de 10 sources d’eau, des fissures dans les maisons de 500 familles, et des lésions cutanées chez les enfants à cause de l’eau contaminée. La population Maya, en grande partie Autochtone, a dû faire face aux conséquences environnementales à long terme. S’informer…

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