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Pétition à la Chambre des communes du Canada : Adoptez une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement

Nous soussigné-e-s, citoyen-ne-s et résident-e-s du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui :

  • exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales ;
  • exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger et en garantissant l’accès à des voies de recours en cas de préjudice ;
  • entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d’en faire rapport ; et
  • établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.

Attendu que,

  • des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits humains et à la perpétration de dommages environnementaux partout dans le monde ;
  • les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés ; et
  • le Canada encourage mais n’exige pas des entreprises qu’elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales.

Signez la pétition.

Plus de 50 000 personnes ont déjà signé !

Contactez votre député.e pour soutenir le projet de loi C-262 !

Une loi qui change la donne a été déposée au Parlement canadien. Elle obligerait les entreprises canadiennes à respecter les droits humains et l’environnement dans toutes leurs activités et relations commerciales à l’étranger. Contrecarrons le lobby des entreprises et montrons à notre gouvernement qu’une masse critique de Canadiennes et de Canadiens exige que des mesures sérieuses soient prises pour donner la priorité aux personnes et à la planète.

Les entreprises canadiennes tirent souvent profit d’opérations à l’étranger qui nuisent à la fois aux personnes et à la planète. Les allégations de graves violations des droits humains et de l’environnement abondent, allant du travail forcé – équivalent à l’esclavage moderne – à la contamination permanente des terres et de l’eau, en passant par des tactiques telles que la démolition de maisons et la violence sexuelle utilisées pour déplacer de force et soumettre les populations afin de faire de la place pour les opérations minières canadiennes.

Jusqu’à présent, les mesures volontaires se sont révélées totalement inefficaces pour empêcher les violations des droits humains et la destruction de l’environnement liées aux projets canadiens d’exploitation minière, d’énergie et de confection de vêtements à l’étranger. Mais il existe une voie à suivre. Un projet de loi d’initiative parlementaire déposé en mars 2022 contribuerait à combler les graves lacunes en matière de responsabilité des entreprises au Canada et mérite le soutien de tous les partis.

Le projet de loi C-262, intitulé « Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier », exige des entreprises canadiennes qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable et qu’elles préviennent les atteintes aux droits humains dans l’ensemble de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement. Elle permettrait également aux victimes d’abus d’avoir accès aux tribunaux canadiens pour obtenir justice et réparation, ce qui n’a que trop tardé.

Les personnes et les communautés qui, aux quatre coins du monde, continuent d’être lésées par de puissantes entreprises canadiennes ne peuvent plus attendre que le Canada prenne des mesures pour lutter contre les abus des entreprises. Nous avons besoin d’une législation au Canada qui oblige les entreprises à changer leur comportement ou à faire face à des conséquences importantes.

Vous joindrez-vous à moi pour veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de l’homme et l’environnement ? Soutenez le projet de loi C-262.

Votre signature sera automatiquement ajoutée à votre lettre.

Campagnes

Adoptons une loi sur la diligence raisonnable

Une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement tiendra les entreprises canadiennes responsables à travers leurs opérations mondiales.

Renforçons les pouvoirs de l’OCRE

L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises devrait être transparent et efficace, et avoir le pouvoir de contraindre des témoins et des documents.

Rendons le Canada responsable

Le soutien financier, politique et diplomatique du Canada ne doit pas aller aux entreprises impliquées dans les violations des droits humains et de l'environnement.

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