Agissons
Où est la loi du ministre du Travail visant à mettre fin aux abus des entreprises?
Le gouvernement a donné au ministre du Travail, Seamus O’Regan, le mandat de mettre en œuvre en 2024 une loi visant à protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Or, il existe un risque sérieux que le gouvernement se plie au lobby des entreprises et produise une loi faible qui n’est pas à la hauteur des besoins, ou qu’il présente un projet de loi sans avoir l’intention de le faire adopter. Dites au ministre que nous avons besoin d’une loi pour mettre fin aux abus des entreprises!
Monsieur le Ministre O’Regan,
De nombreuses entreprises canadiennes tirent profit d’activités à l’étranger qui nuisent aux populations et à la planète. Les allégations de graves violations des droits humains et de destruction de l’environnement abondent, notamment en ce qui concerne le travail forcé, la contamination permanente des terres et de l’eau, la violation des droits des peuples autochtones et les tactiques telles que la démolition de maisons et la violence sexuelle utilisées pour déplacer de force et soumettre les populations dans l’intérêt des opérations minières canadiennes. La population canadienne et les collectivités du monde entier sont profondément préoccupées.
Votre lettre de mandat de 2021 vous charge de respecter l’engagement du gouvernement à « présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne. » Le gouvernement a renouvelé une variante de cet engagement dans ses budgets de 2023 et 2024.
Il est impératif que vous teniez cet engagement en présentant une loi efficace avant les prochaines élections fédérales. Les faits observés dans le monde entier montrent que pour protéger efficacement les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement, une telle loi doit : 1) exiger des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable pour prévenir les violations des droits humains; 2) aider les personnes affectées à l’étranger à bénéficier d’un recours devant les tribunaux canadiens; 3) s’appliquer à tous les droits humains. Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a élaboré un projet pour une loi forte qui contient ces éléments et qui a été approuvé par plus de 200 organisations et syndicats du Canada et du monde entier.
Après avoir présenté un projet de loi efficace, nous demandons à votre gouvernement de l’adopter avant les prochaines élections fédérales.
Les personnes et les communautés lésées par de puissantes entreprises canadiennes ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps. Le Canada a besoin d’une loi obligeant les entreprises à modifier leur comportement sous peine de conséquences importantes.
Allez-vous mettre en œuvre une loi permettant de garantir que les entreprises canadiennes respectent les droits humains et l’environnement?
Votre signature sera automatiquement ajoutée à votre lettre.
Premier ministre Carney : Il est temps de renforcer le bureau de l’OCRE, l’éliminer est une erreur
Le jeudi 11 juin, le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement allait « éliminer » le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
L’OCRE avait pour mandat d’enquêter sur les atteintes aux droits de la personne liées aux activités de sociétés minières, pétrolières, gazières et de l’industrie du vêtement canadiennes opérant à l’extérieur du Canada. Ce bureau a été créé à la suite de plus de dix ans de mobilisation menée par des organisations de la société civile et des centaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens, solidaires des travailleuses, des travailleurs et des communautés de première ligne confrontés à l’impunité généralisée des entreprises canadiennes.
L’élimination de l’OCRE est la plus récente décision de notre gouvernement dans une véritable vague déferlante de nouvelles lois et politiques qui affaiblissent les protections fondamentales en matière de droits de la personne et d’environnement au profit de puissantes multinationales. Le premier ministre Carney a affirmé avoir pris cette décision parce que l’OCRE n’était pas « efficace ». Pourtant, tout porte à croire que l’OCRE a été conçu pour échouer dès le premier jour. Le gouvernement avait promis de lui accorder des pouvoirs d’enquête solides et une véritable indépendance, avant de revenir sur son engagement à la suite d’importantes pressions exercées par de puissants groupes de lobby de l’industrie – sans même en informer les personnes ayant déposé des plaintes. La solution a toujours été de renforcer les pouvoirs de l’OCRE, et non de l’abolir.
Dites au premier ministre Carney d’être à l’écoute de la population, et non des lobbyistes des multinationales puissantes. Rétablissez l’OCRE, cette fois avec les pouvoirs et l’indépendance dont il a toujours eu besoin.
Pétition à la Chambre des communes du Canada : Adoptez une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement
Nous soussigné-e-s, citoyen-ne-s et résident-e-s du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui :
- exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales ;
- exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger et en garantissant l’accès à des voies de recours en cas de préjudice ;
- entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d’en faire rapport ; et
- établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.
Attendu que,
- des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits humains et à la perpétration de dommages environnementaux partout dans le monde ;
- les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés ; et
- le Canada encourage mais n’exige pas des entreprises qu’elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales.
Signez la pétition.
Plus de 50 000 personnes ont déjà signé !
Campagnes
Adoptons une loi sur la diligence raisonnable
Une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement tiendra les entreprises canadiennes responsables à travers leurs opérations mondiales.
Renforçons les pouvoirs de l’OCRE
L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises devrait être transparent et efficace, et avoir le pouvoir de contraindre des témoins et des documents.
Rendons le Canada responsable
Le soutien financier, politique et diplomatique du Canada ne doit pas aller aux entreprises impliquées dans les violations des droits humains et de l'environnement.