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Rendons le Canada responsable

À propos de cette campagne

Le gouvernement canadien encourage et soutient activement les activités internationales des entreprises canadiennes, y compris celles qui sont liées à de graves violations des droits humains et de l’environnement. Ce soutien peut prendre la forme d’un appui diplomatique et d’ambassades, d’un soutien financier direct, de la promotion de réformes juridiques controversées dans les pays où les entreprises canadiennes exercent leurs activités, et de la possibilité pour les entreprises de dissimuler des informations sur leurs revenus et leur propriété par le biais de structures fiscales complexes.

Le RCRCE s’efforce de surveiller, de documenter et de proposer des réformes qui mettraient fin au soutien actif et passif du gouvernement fédéral à l’impunité des entreprises.

Ressources clés de cette campagne

Modèle de Législation

Dans le monde entier, d’autres pays prennent des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité des entreprises. La France, l’Allemagne, la Norvège, l’Union européenne et d’autres juridictions ont adopté, ou sont en train d’élaborer, des lois qui obligent les entreprises à examiner toutes leurs activités commerciales, à identifier les risques réels et potentiels pour les personnes et la planète, à prendre des mesures pour atténuer et traiter ces risques, et à garantir un recours aux personnes lésées. C’est ce qu’on appelle la législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.

Le Canada peut également adopter ce type de législation. La loi type du RCRCE fournit aux législateurs un modèle pour inscrire dans le droit canadien le devoir des entreprises de respecter les droits humains et l’environnement.

Take Action Today

Join over 50,000 Canadians in signing the CNCA’s petition for mandatory human rights and environmental due diligence legislation. Let’s counter the corporate lobby, and show that a critical mass of Canadians is demanding serious action to hold our corporations accountable in their overseas operations and supply chains.

Autres campagnes

Adoptons une loi sur la diligence raisonnable

Une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement tiendra les entreprises canadiennes responsables à travers leurs opérations mondiales de leurs actions à l’étranger.

Modèles de législation

Le RCRCE a élaboré deux types de législation modèle. La première obligerait les entreprises à faire le point sur la manière dont elles peuvent contribuer aux violations des droits humains et de l'environnement, à résoudre les problèmes qu'elles découvrent et à prévenir les dommages futurs. L'autre prévoit la création d'un organe de surveillance des entreprises qui serait en mesure de demander des comptes aux sociétés canadiennes.

Renforçons les pouvoirs de l’OCRE

L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises devrait être transparent et efficace, et avoir le pouvoir de contraindre des témoins et des documents.

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