Portail des membres    |
agissons

Ressources

Actualités

Pourquoi le poste de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est-il toujours vacant?

À vos agendas! Vendredi 26 septembre : Rassemblement national pour mettre fin aux abus des entreprises

Rapport des Nations Unies : le Canada est lié à des entreprises qui facilitent le génocide

Lettre au Ministre Sidhu sur l’avenir de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Lettre du RCRCE au Premier ministre Mark Carney

Élections de 2025 : Les partis fédéraux au sujet de la reddition de compte des entreprises

Voir plus

Mémoires et soumissions

Soumissions du RCRCE aux consultations prébudgétaires 2025 du gouvernement du Canada

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Présentation soumise au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de l’étude du projet de loi S-211 (novembre 2022)

Voir plus

Études de cas

Étude de cas : Feronia Inc. – Morts violentes, criminalisation et accaparement des terres

Étude de cas : Mine Marlin de Goldcorp Inc. – Contamination de l’environnement et violations des droits humains

Étude de cas : La mine de Porgera de Barrick Gold Corporation – Violations des droits humains

Voir plus

Textes explicatifs

Études de cas du RCRCE : comment une législation contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement peut prévenir les abus commis par des entreprises canadiennes à l’étranger

Commentaire sur le Projet de loi S-211 de Professeure Penelope Simons

Tableau comparatif: Faire rapport n’est pas synonyme d’imputabilité

Voir plus

Modèles de Législation

Une loi pour une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement

Une loi pour un véritable chien de garde des abus des entreprises canadiennes

voir les deux

Communiqués

Avis aux médias : Rassemblement sur la colline du Parlement contre les abus des entreprises

Réponse pour les médias : La nouvelle législation proposée sur le travail forcé a du potentiel mais n’est pas à la hauteur des besoins

Communiqué de presse :  Les pourparlers en vue d’un traité sur les entreprises et les droits humains ont besoin du soutien du Canada

Voir plus

Déclarations

Pourquoi le poste de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est-il toujours vacant?

Le projet de loi C-5 est un pas en arrière pour la reddition de compte des entreprises et les droits des peuples autochtones

Lettre au Ministre Sidhu sur l’avenir de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Voir plus
Retour en haut