Ressources Archives | CNCA

Le RCRCE réunit des groupes de la société civile canadienne qui s’efforcent de mettre un terme aux abus commis par des entreprises dans le cadre de leurs activités mondiales et de leurs chaînes d’approvisionnement.

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Ressources

Actualités

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Avis aux médias : Symposium sur le rôle mondial du Canada au regard des entreprises et des droits humains

Alors que l’Europe approuve une directive historique en matière de diligence raisonnable, le Canada continue de permettre aux entreprises de violer les droits humains en toute impunité

Le Budget 2024 renouvelle l’engagement du gouvernement à légiférer pour mettre fin au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement

Le RCRCE exprime à la France sa profonde inquiétude quant à l’avenir de la Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable de l’UE.

La France ne doit pas saboter la loi européenne en matière de droits humains et d’environnement

Mémoires et soumissions

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Présentation soumise au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de l’étude du projet de loi S-211 (novembre 2022)

Soumission du RCRCE auprès de l’unité DESC du CIDH

Études de cas

Étude de cas : Feronia Inc. – Morts violentes, criminalisation et accaparement des terres

Étude de cas : Mine Marlin de Goldcorp Inc. – Contamination de l’environnement et violations des droits humains

Étude de cas : La mine de Porgera de Barrick Gold Corporation – Violations des droits humains

Textes explicatifs

Études de cas du RCRCE : comment une législation contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement peut prévenir les abus commis par des entreprises canadiennes à l’étranger

Commentaire sur le Projet de loi S-211 de Professeure Penelope Simons

Tableau comparatif: Faire rapport n’est pas synonyme d’imputabilité

Modèles de Législation

Communiqués

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Avis aux médias : Symposium sur le rôle mondial du Canada au regard des entreprises et des droits humains

Communiqué : Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’esclavage exprime ses préoccupations quant à l’approche actuelle du Canada en matière d’entreprises et de droits humains

Déclarations

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Déclaration du RCRCE sur le projet de loi S-211

Appui envers la création d’une législation canadienne sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement

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