Ressources Archives | CNCA

Le RCRCE réunit des groupes de la société civile canadienne qui s’efforcent de mettre un terme aux abus commis par des entreprises dans le cadre de leurs activités mondiales et de leurs chaînes d’approvisionnement.

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Ressources

Actualités

À vos agendas! Vendredi 26 septembre : Rassemblement national pour mettre fin aux abus des entreprises

Rapport des Nations Unies : le Canada est lié à des entreprises qui facilitent le génocide

Lettre au Ministre Sidhu sur l’avenir de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Lettre du RCRCE au Premier ministre Mark Carney

Élections de 2025 : Les partis fédéraux au sujet de la reddition de compte des entreprises

Questionnaire pour les élections fédérales de 2025

Mémoires et soumissions

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Présentation soumise au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de l’étude du projet de loi S-211 (novembre 2022)

Soumission du RCRCE auprès de l’unité DESC du CIDH

Études de cas

Étude de cas : Feronia Inc. – Morts violentes, criminalisation et accaparement des terres

Étude de cas : Mine Marlin de Goldcorp Inc. – Contamination de l’environnement et violations des droits humains

Étude de cas : La mine de Porgera de Barrick Gold Corporation – Violations des droits humains

Textes explicatifs

Études de cas du RCRCE : comment une législation contraignante sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement peut prévenir les abus commis par des entreprises canadiennes à l’étranger

Commentaire sur le Projet de loi S-211 de Professeure Penelope Simons

Tableau comparatif: Faire rapport n’est pas synonyme d’imputabilité

Modèles de Législation

Communiqués

Réponse pour les médias : La nouvelle législation proposée sur le travail forcé a du potentiel mais n’est pas à la hauteur des besoins

Communiqué de presse : Les pourparlers en vue d’un traité sur les entreprises et les droits humains ont besoin du soutien du Canada

Soumission à l’examen quinquennal du bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Déclarations

Le projet de loi C-5 est un pas en arrière pour la reddition de compte des entreprises et les droits des peuples autochtones

Lettre au Ministre Sidhu sur l’avenir de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Lettre du RCRCE au Premier ministre Mark Carney

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