Le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE) dénonce la récente décision du gouvernement du Canada d’éliminer le Bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). Selon nous, ceci constitue un abandon des principes fondamentaux des droits de la personne, laissant les communautés et les travailleurs qui allèguent de graves violations des droits humains par des entreprises canadiennes exposées à un risque important de subir davantage de préjudices.
Au cours d’une conférence de presse, le Premier Ministre Carney a justifié cette décision en invoquant les critiques concernant l’inefficacité de l’OCRE, une préoccupation soulevée par les groupes de la société civile canadienne depuis les débuts de l’organisme. Cependant, la solution a toujours été de renforcer le Bureau, non de l’abolir.
En effet, lors de la création de l’OCRE, le gouvernement avait annoncé qu’il disposerait des pouvoirs d’enquête indépendants dont il avait toujours eu besoin et que les organisations de défense des droits de la personne ainsi que des dizaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens à travers le pays réclamaient. Or, le gouvernement a rapidement renoncé à ces engagements, puis a laissé le Bureau dépérir pendant plus de deux ans sans direction permanente. Tout porte à croire que l’OCRE a été conçu pour échouer dès le départ.
Nous sommes également consternés d’apprendre que le gouvernement a pris cette décision « il y a plusieurs mois ». À notre connaissance, cette décision n’a jamais été communiquée aux nombreuses communautés et aux nombreux travailleurs qui ont pris d’importants risques personnels en confiant à l’OCRE des allégations graves de violations des droits de la personne liées à des entreprises canadiennes, souvent à l’encouragement direct de représentants du gouvernement canadien. Le fait que le gouvernement n’ait pas informé les personnes directement touchées témoigne d’un mépris troublant pour la vie humaine et les principes élémentaires de transparence de même qu’une trahison de l’engagement affiché du gouvernement envers les « valeurs canadiennes ». Nous condamnons cette décision dans les termes les plus fermes possibles.
Dans ses commentaires aux médias, le premier ministre a laissé entendre que les fonctions de l’OCRE seraient remplacées par une nouvelle loi sur le travail forcé, déposée aujourd’hui à la suite des menaces d’imposition de nouveaux tarifs par le Président américain Donald Trump. Nous examinons attentivement cette législation en détail. Toutefois, nous soulignons avec une profonde inquiétude que cette loi ne peut remplacer les fonctions de l’OCRE. Le mandat de l’OCRE consistait à enquêter sur l’ensemble des violations des droits de la personne et à offrir des mécanismes de recours, alors que la législation annoncée ne semble remplir aucune de ces fonctions. L’absence de mécanismes permettant de tenir les responsables de toutes les violations des droits de la personne imputables de leurs actes contrevient aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.
Notes aux rédacteurs :
- À la fin de mars 2026, plusieurs ministres du Cabinet ont publiquement indiqué que l’OCRE faisait partie de l’approche canadienne visant à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne. La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a déclaré au Globe and Mail que le Bureau était « important » et a indiqué que le gouvernement cherchait à pourvoir le poste de direction, tandis que le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a cité l’OCRE comme preuve de l’engagement du Canada dans la lutte contre le travail forcé.
- Divers organismes des Nations Unies spécialisés dans les droits de la personne ont salué la création de l’OCRE et appelé à son renforcement. En mars 2026, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a « souligné sa préoccupation face aux allégations de violations des droits de la personne et de dommages environnementaux liés à des entreprises domiciliées au Canada ou opérant sous sa juridiction », tout en exhortant le gouvernement canadien à renforcer les pouvoirs de l’OCRE.
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Aidan Gilchrist-Blackwood, Coordonnateur de réseau, Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises
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