Ottawa – Jeudi dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé l’élimination du Bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), exposant davantage les communautés et les travailleurs et travailleuses qui allèguent avoir subi de graves atteintes aux droits de la personne commises par des entreprises canadiennes.
Aujourd’hui, le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE), qui réunit plus de 40 organismes sans but lucratif, syndicats et groupes confessionnels représentant collectivement plus de trois millions de Canadiennes et Canadiens, dénonce cette décision et exprime sa pleine solidarité envers les victimes d’atteintes aux droits de la personne et aux droits du travail liées aux activités des entreprises canadiennes à travers le monde. Les membres du RCRCE ont été rejoints par les députés Heather McPherson et Simon-Pierre Savard-Tremblay dans leur démarche.
« Lors de la création de l’OCRE en 2018, le gouvernement avait annoncé que le bureau disposerait des pouvoirs d’enquête indépendants réclamés depuis longtemps par les organismes de défense des droits de la personne et par des centaines de milliers de Canadiennes et Canadiens à travers le pays », a déclaré Aidan Gilchrist-Blackwood, coordonnateur du RCRCE. « Ces engagements ont été abandonnés peu après, et le bureau a ensuite été laissé à l’abandon pendant plus de deux ans sans direction permanente. Nous exigeons du gouvernement de rétablir l’OCRE et de lui accorder les pouvoirs nécessaires pour mener des enquêtes rigoureuses. »
« Le gouvernement ne semble pas avoir informé les plaignants de la fermeture du bureau, malgré une décision qui aurait été prise il y a plusieurs mois », a déclaré Diana Martin, cogestionnaire à MiningWatch Canada. « Ce manque de transparence risque d’aggraver encore davantage les préjudices subis par les collectivités touchées. »
« Aussi récemment qu’en mars 2026, plusieurs ministres faisaient encore la promotion publique de l’OCRE comme preuve de l’engagement du Canada envers les droits de la personne à l’échelle internationale », a déclaré David Matsinhe, directeur des politiques et du plaidoyer à Amnesty International Canada. « Aujourd’hui, le premier ministre justifie la fermeture du bureau en affirmant qu’il est inefficace. Pourtant, la solution a toujours été de renforcer l’OCRE, et non de l’éliminer. »
Citations additionnelles
La nouvelle de l’élimination à huis clos de l’OCRE est profondément injuste envers les dizaines de milliers de personnes, y compris les Canadiennes et Canadiens qui réclament depuis des années une véritable responsabilisation des entreprises, et elle est choquante pour les plaignants comme moi. Nous avons des plaintes toujours en cours devant le Bureau, et on m’avait indiqué que ma plainte concernant Reko Diq contre la compagnie Barrick était sur le point d’être finalisée, la rédaction du rapport d’évaluation initiale étant déjà en cours. Le premier ministre a affirmé que cette décision avait été prise il y a quelques mois. Pourtant, alors qu’ils savaient que nous attendions des mises à jour concernant nos plaintes, personne ne nous en a informés, ce qui est profondément troublant.
La décision du gouvernement d’éliminer le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est profondément troublante. Les travailleurs, travailleuses et collectivités touchés par les actions d’entreprises canadiennes à l’étranger méritent un endroit où demander reddition de comptes et justice. L’ombudsman était l’un des rares mécanismes disponibles pour enquêter sur les abus et entendre les plaintes. Le Canada devrait se concentrer sur le respect de ses obligations en matière de droits de la personne et de droits du travail, ainsi que sur le renforcement de l’imputabilité des entreprises, et non sur son démantèlement.
Le gouvernement canadien affirmait récemment que l’OCRE constituait un élément clé de sa stratégie de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Éliminer soudainement ce bureau risque d’induire en erreur la population canadienne, nos partenaires commerciaux et, surtout, les victimes de violations des droits de la personne et des droits du travail qui avaient sollicité son aide.
Sous prétexte de lutte contre le travail forcé dans le contexte des négociations de l’ACEUM, l'éradication du poste d'ombudsman ne sert aucunement cet objectif. Il est choquant que le gouvernement canadien instrumentalise les demandes de la société civile visant le renforcement de ce mécanisme pour le détruire. Dans un contexte où les grandes compagnies ont de plus en plus de pouvoir et peuvent violer les droits et détruire l'environnement en toute impunité à travers le monde, nous avons cruellement besoin de mécanismes et de lois efficaces et contraignants afin de les rendre imputables pour l'ensemble des violations des droits humains perpétrées.
Éliminer l’OCRE, c’est faire fi de la voix de plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens qui ont réclamé sa création au terme de plus de dix années de mobilisation. Le Canada peut faire mieux.
Pour toute demande des médias, veuillez communiquer avec :
Aidan Gilchrist-Blackwood
Coordonnateur, Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE)
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1-438-872-0401
Note aux rédacteurs et rédactrices
- Dans ses commentaires aux médias, le premier ministre a laissé entendre que les fonctions de l’OCRE seraient remplacées par un nouveau projet de loi visant à renforcer l’interdiction canadienne des importations issues du travail forcé, déposé la semaine dernière à la suite des menaces de nouveaux tarifs douaniers formulées par le président américain Donald Trump. Or, ce projet de loi est entièrement distinct du mandat de l’OCRE. L’OCRE était chargé d’enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits de la personne impliquant des entreprises canadiennes à l’étranger, alors que le projet de loi C-35 vise plutôt à renforcer l’application de l’interdiction des importations de biens issus du travail forcé.
