CAMPAGNES
Renforçons les pouvoirs de l’OCRE
À propos de cette campagne
Le Canada dispose d’un ombudsman de la responsabilité des entreprises (OCRE), qui reçoit des plaintes concernant les violations des droits humains liées aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger dans les secteurs de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz, et du vêtement. Cependant, l’OCRE ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour faire son travail efficacement, tels que les pouvoirs d’obliger les entreprises à produire des documents et de contraindre les témoins à témoigner sous serment.
Le RCRCE fait campagne pour que le gouvernement accorde ces pouvoirs à l’OCRE – des pouvoirs que le gouvernement a promis, et le RCRCE a rédigé un projet de loi modèle pour créer une ombudspersonne dotée de véritables pouvoirs.
Ressources clés de cette campagne
Dernières nouvelles de cette campagne
Modèle de Législation
En réponse aux violations constantes des droits humains et de l’environnement par les entreprises canadiennes et leurs filiales dans le monde entier, le Canada a créé un Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) sans pouvoir d’enquête réel, ni capacité à faire quelque chose de significatif si ses enquêtes révèlent des actes répréhensibles.
La loi modèle du RCRCE, une loi pour le Leadership canadien dans le domaine des affaires et des droits de la personne, créerait un véritable organe de surveillance des entreprises, avec le pouvoir de citer des témoins à comparaître et d’exiger les documents dont il a besoin pour entreprendre des enquêtes solides, et le pouvoir d’imposer des amendes aux personnes et aux entreprises qui font obstruction aux enquêtes ou qui les induisent en erreur.
Take Action Today
Join over 50,000 Canadians in signing the CNCA’s petition for mandatory human rights and environmental due diligence legislation. Let’s counter the corporate lobby, and show that a critical mass of Canadians is demanding serious action to hold our corporations accountable in their overseas operations and supply chains.
Autres campagnes
Adoptons une loi sur la diligence raisonnable
Une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement tiendra les entreprises canadiennes responsables à travers leurs opérations mondiales de leurs actions à l’étranger.
Modèles de législation
Le RCRCE a élaboré deux types de législation modèle. La première obligerait les entreprises à faire le point sur la manière dont elles peuvent contribuer aux violations des droits humains et de l'environnement, à résoudre les problèmes qu'elles découvrent et à prévenir les dommages futurs. L'autre prévoit la création d'un organe de surveillance des entreprises qui serait en mesure de demander des comptes aux sociétés canadiennes.
Rendons le Canada responsable
Le soutien financier, politique et diplomatique du Canada ne doit pas aller aux entreprises impliquées dans les violations des droits humains et de l'environnement.
