Législation en matière de droits de la personne pour les entreprises2022-05-09T10:37:03-04:00

Législation en matière de droits de la personne pour les entreprises

Les entreprises canadiennes sont impliquées dans des cas de violations des droits humains et de dommages à l’environnement dans plusieurs pays à travers le monde et notre gouvernement refuse d’agir. Le Canada ne possède pas de règle obligeant les entreprises canadiennes à respecter les droits humains et l’environnement à l’étranger. Le Canada compte plutôt sur une série de mesures volontaires pour contrer les mauvaises pratiques des entreprises. Pourtant, des décennies d’expérience démontrent que les mesures volontaires ne fonctionnent pas.

Pour mettre fin à l’impunité des entreprises, plusieurs pays ont promulgué ou sont en train d’élaborer des lois obligeant les entreprises à examiner l’ensemble de leurs activités commerciales, à identifier les risques réels et potentiels pour les individus et la planète, à prendre des mesures pour atténuer et remédier à ces risques, et garantir des recours aux personnes lésées. C’est ce qu’on appelle la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) a publié un projet de loi modèle qui fournit aux législateurs une voie à suivre pour enchâsser dans le droit canadien l’obligation qui incombe aux entreprises de respecter les droits humains et l’environnement.

Loi Modèle (EN)
Résumé
Fiche d’information pour les médias
Foire aux questions

Le projet de loi modèle, s’il est adopté, obligerait les entreprises canadiennes à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales. Si une entreprise cause un préjudice ou néglige de faire preuve de diligence raisonnable, elle pourra s’exposer à des poursuites judiciaires au Canada.

Plus de 150 organisations et syndicats qui travaillent avec des personnes touchées par les activités d’entreprises canadiennes dans 32 pays à travers le monde ont appuyé le projet de loi modèle du RCRCE.

En vertu d’une loi canadienne sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement :

  1. Les entreprises liées au Canada auraient l’obligation de prévenir les violations des droits humains et les dommages à l’environnement.
  2. Les entreprises seraient obligées d’exercer une diligence raisonnable et de rendre compte publiquement des mesures prises pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
  3. Les entreprises qui causent un préjudice et/ou omettent de faire preuve de diligence raisonnable s’exposent à de lourdes conséquences.

Lisez et partagez ces graphiques individuels ou cette infographie complète sur le projet Loi concernant le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger.

Passer à l’action!

En résumé : une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement contribuerait à prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans les opérations mondiales et les chaînes d’approvisionnement des entreprises liées au Canada, à tenir les entreprises responsables de leurs actions et à donner accès à des recours aux communautés affectées.

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