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Adoptons une loi sur la diligence raisonnable
À propos de cette campagne
De nombreuses entreprises canadiennes et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement dans le monde entier. Jusqu’à présent, le Canada s’est contenté d’encourager des mesures volontaires inefficaces pour limiter les abus des entreprises, et a adopté un projet de loi peu contraignant qui ne dissuade pas efficacement les abus futurs.
Le RCRCE fait campagne pour le type de loi qui protégera les personnes et l’environnement : une loi obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Ce type de loi exige des entreprises qu’elles évaluent soigneusement le risque de préjudice pour les personnes et l’environnement lorsqu’elles font des affaires, qu’elles fassent le nécessaire pour minimiser le risque, qu’elles remédient à tout préjudice existant, et qu’elles fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir tout préjudice futur. Si une entreprise ne fait pas l’une de ces choses, cette loi donne aux personnes affectées par les actions de l’entreprise le pouvoir de demander justice devant les tribunaux canadiens.
Ressources clés de cette campagne
Dernières nouvelles de cette campagne
Modèle de Législation
Dans le monde entier, d’autres pays et juridictions prennent des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité des entreprises. Le Canada a besoin d’une loi qui obligerait les entreprises à faire le point sur la manière dont elles peuvent contribuer aux violations des droits humains et de l’environnement, à résoudre les problèmes qu’elles constatent, et à prévenir les dommages futurs. Les personnes qui ont subi les conséquences négatives des actions d’une entreprise seraient habilitées à demander justice devant les tribunaux. C’est ce qu’on appelle la législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.
Le Canada pourrait également adopter ce type de législation. La loi type du RCRCE, la Loi concernant le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger, fournit aux législateurs un modèle pour inscrire dans le droit canadien l’obligation des entreprises de respecter les droits humains et l’environnement.
Agissons aujourd’hui
Joignez-vous à plus de 50 000 Canadiennes et Canadiens qui ont signé la pétition du RCRCE en faveur d’une loi obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Controns le lobby des entreprises et montrons qu’une masse critique de Canadiennes et Canadiens exige que des mesures sérieuses soient prises pour tenir nos entreprises responsables de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
Autres campagnes
Renforçons les pouvoirs de l’OCRE
L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises devrait être transparent et efficace, et avoir le pouvoir de contraindre des témoins et des documents.
Modèles de législation
Le RCRCE a élaboré deux types de législation modèle. La première obligerait les entreprises à faire le point sur la manière dont elles peuvent contribuer aux violations des droits humains et de l'environnement, à résoudre les problèmes qu'elles découvrent et à prévenir les dommages futurs. L'autre prévoit la création d'un organe de surveillance des entreprises qui serait en mesure de demander des comptes aux sociétés canadiennes.
Rendons le Canada responsable
Le soutien financier, politique et diplomatique du Canada ne doit pas aller aux entreprises impliquées dans les violations des droits humains et de l'environnement.
