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Le 21 mai 2026 – Aujourd’hui marque le premier anniversaire de la fin du mandat d’un an de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) intérimaire. Depuis, le poste d’ombudsman demeure vacant, ce qui empêche le reste du personnel de traiter les plaintes comme il se doit.
Les personnes plaignantes, qui représentent des collectivités, des travailleuses et des travailleurs qui ont subi un préjudice important, sont laissées sans réponse, malgré les demandes répétées pour obtenir ne serait-ce que des informations de base sur la situation du bureau. En plus, ces personnes ont été encouragées par des fonctionnaires du Canada à accorder leur confiance à l’OCRE, souvent au prix d’un risque considérable de représailles.
Le bureau ne dispose toujours pas des pouvoirs d’enquête ni de l’indépendance promis par le gouvernement lors de sa création.
Au moins 36 plaintes sont actuellement en attente d’une décision de l’OCRE, mais le bureau ne peut faire avancer ces dossiers tant que le gouvernement n’aura pas désigné une nouvelle personne au poste d’ombudsman. .
En mars 2026, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a exprimé sa « préoccupation » quant au fait que le bureau demeurait vacant, ainsi que son « regret » face à l’absence de pouvoirs d’enquête. Il a souligné les allégations persistantes de violations des droits de la personne et de destruction de l’environnement liées aux activités d’entreprises canadiennes à l’étranger, ainsi que les obstacles importants à la justice auxquels sont confrontées les collectivités touchées.
Peu après la publication du rapport du CDH des Nations Unies, la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a déclaré aux médias que le bureau était « important » et que le gouvernement cherchait à pourvoir le poste. D’autres ministres ont également vanté l’OCRE comme preuve de l’engagement du Canada dans la lutte contre le travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Aucune autre information n’a été fournie depuis.
Des Canadiens et Canadiennes d’un océan à l’autre continuent de demander au gouvernement d’agir. Une pétition parlementaire électronique au sujet de l’OCRE a récemment été close et devrait être déposée au Parlement dans les semaines à venir.
Citations
« L’impunité des entreprises canadiennes a des conséquences dévastatrices sur la vie et les droits fondamentaux des communautés locales et des peuples autochtones touchés. Le fait que le Canada n’ait pas nommé un ombudsman indépendant et efficace laisse croire à un manque de volonté politique de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne, ainsi qu’à un manque de respect et d’empathie envers les dizaines de milliers de personnes victimes d’exactions commises par des entreprises canadiennes partout dans le monde. »
« À un moment où le Canada élargit ses partenariats internationaux et en développe de nouveaux, les Canadiennes et les Canadiens doivent exiger que les entreprises enregistrées chez nous respectent et défendent les droits de la personne et la dignité humaine partout où elles exercent leurs activités. Non seulement le Canada a l’obligation, en vertu du droit international, de veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne au pays comme à l’étranger, mais nous devons aussi saisir cette occasion pour démontrer au monde entier que la responsabilité des entreprises et le respect des droits sont au cœur du modèle d’affaires canadien. Toute autre approche constituerait une trahison des principes du Canada en matière de droits de la personne. »
« Le gouvernement canadien a récemment affirmé que l’OCRE constitue un élément essentiel de sa stratégie de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Canada. Pourtant, sans leadership efficace, l’OCRE est dans l’impossibilité de remplir ce mandat. En faisant croire le contraire, le gouvernement induit en erreur le public canadien, nos partenaires commerciaux et, surtout, les victimes de violations des droits de la personne et des droits du travail qui ont demandé l’aide de l’OCRE. »
« Nous travaillons avec des communautés en Amérique latine, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique dont les droits ont été violés par des compagnies minières canadiennes. Certaines de ces personnes ont déjà déposé des plaintes qui stagnent maintenant dans un vide administratif parce qu’il n’y a pas d’ombudsman, tandis que d’autres nous ont indiqué qu’elles déposeraient une plainte s’il y avait un ombudsman en poste. La nécessité de l’OCRE est clairement établie — le gouvernement doit maintenant nommer un ombudsman indépendant. »
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