Un nouveau rapport préliminaire non édité du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) soulève son inquiétude concernant les « allégations persistantes » de violations des droits de la personne et de destruction de l’environnement liées à des entreprises canadiennes à l’étranger, ainsi que les obstacles à la justice auxquels sont confrontées les personnes ayant subi un préjudice. Ces allégations visent « surtout les sociétés minières ». Parmi les quelque douze enjeux urgents étudiés par le Comité, les droits de la personne et des entreprises ne sont que deux des thèmes abordés dans le bilan canadien sur les droits de la personne mis en lumière dans le communiqué de presse publié par le Comité.
Le Comité a exhorté le gouvernement du Canada à renforcer ses mécanismes pour veiller à ce que nos entreprises respectent les droits de la personne et pour garantir l’accès à des recours judiciaires et non judiciaires efficaces pour les personnes lésées par les activités d’une entreprise canadienne. Dans son analyse des mécanismes actuellement en vigueur au Canada pour gérer les allégations d’abus de la part d’entreprises canadiennes, le Comité a souligné sa préoccupation quant au poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) laissé vacant par le gouvernement canadien depuis mai 2025. Il a également signalé son regret que le bureau de l’ombudsman n’a toujours pas de pouvoirs d’enquête indépendants.
Le Comité a également souligné que certaines armes fabriquées par des entreprises enregistrées au Canada auraient été acheminées dans des zones de conflit et auraient par conséquent contribué à des « violations graves des droits internationaux de la personne et du droit international humanitaire ».
Afin que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies recommande à son gouvernement de prendre les mesures législatives et politiques suivantes :
- Penser à adopter une loi contraignante qui oblige les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne;
- Nommer « d’urgence » un nouvel OCRE;
- Garantir l’indépendance de l’OCRE et lui fournir les ressources humaines et financières adéquates pour exercer son mandat de manière efficace;
- S’assurer que l’ombudsman possède les pouvoirs d’enquête nécessaires, notamment l’autorité de contraindre des témoins à comparaître et la production de documents de preuve;
- Intensifier ses efforts pour prévenir, atténuer et contrer les répercussions négatives sur les droits de la personne engendrées par le transfert et l’exportation d’armes. Entre autres, il devrait examiner la législation et le cadre administratif en vigueur, et les réviser au besoin, et renforcer les procédures de diligence raisonnable en matière de droits de la personne.
Les questions importantes soulevées dans le rapport du Comité font écho aux préoccupations qu’expriment depuis longtemps les organismes internationaux sur les droits de la personne et la société civile canadienne. Depuis des décennies, les institutions des Nations Unies continuent de mettre en évidence les rapports faisant état de violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes partout dans le monde et de demander au Canada de garantir l’accès à des recours pour les personnes touchées. La société civile canadienne, qui travaille en solidarité avec les travailleurs et les communautés directement touchés par ces violations partout dans le monde, demande à son gouvernement d’adopter d’urgence les mesures mentionnées ci-dessus. Elle a d’ailleurs élaboré un modèle de loi qu’elle l’encourage à adopter.
