Nouveau rapport « La Marque Canada » : violence généralisée et des compagnies minières canadiennes opérant en Amérique latine.

le 24 octobre 2016

Plus de 400 incidents de violence liés à des projets miniers canadiens au cours des quinze dernières années

Un nouveau rapport intitulé « La Marque Canada » suggère que de la violence généralisée fait partie du cours normal des activités de nombreuses compagnies minières canadiennes opérant en Amérique latine.

24 octobre 2016 (Toronto) Au Salvador, cinq membres de la communauté opposée à la compagnie minière Pacific Rim ont été tués entre 2008-2011. L’une était enceinte de huit mois au moment de son assassinat. Au Guatemala, 11 femmes allèguent qu’elles ont été violées par les forces de sécurité lors de leur déplacement forcé pour faire place à la mine Fenix de Skye Resources. Au Mexique en 2008, deux employés en uniforme de la compagnie Blackfire ont prétendument battu un militant bien connu opposé à une mine. Un an plus tard, le militant a été assassiné.

Un nouveau rapport du groupe Projet Justice et Responsabilité des entreprises (« Justice and Corporate Accountability Project ou JCAP »), un groupe offrant de l’aide juridique affilié à la Faculté de droit Osgoode Hall Law School, rapporte des cas d’assassinats et de répression violente en réponse aux opposants à divers projets miniers à l’étranger.

Le rapport intitulé « La Marque Canada » rapporte des évènements de violence émanant de treize pays qui ont eu lieu entre 2000 à 2015. C’est le premier rapport qui :
• Nomme les compagnies concernées et cherche à obtenir des commentaires de leur part sur les incidents de violence ;
• Fournit des détails sur les allégations et les sources de ces incidents de violence de sorte que tout autre chercheur pourra reproduire nos résultats.
« Nous savons que ce rapport n’est que la pointe de l’iceberg », a déclaré Shin Imai, professeur à la Faculté de droit Osgoode Law et responsable de JCAP. Le professeur Imai a également déclaré qu’ « en raison des vastes ressources nécessaires pour documenter ces incidents, nous ne sommes pas en mesure d’inclure les menaces de mort, les incendies volontaires de récoltes, la destruction de biens ou de propriétés, les déplacements forcés, les tentatives d’assassinat rapportées, les cas de maladie pour cause de contamination environnementale ou les cas de traumatisme psychologique lié aux incidents de violence ». Les compagnies minières canadiennes sont très présentes en Amérique latine et le Canada est un endroit de choix pour collecter des fonds pour les projets miniers. Le rapport de JCAP rapporte que les lois et les politiques canadiennes sont inefficaces pour déterminer si les entreprises doivent être tenues responsables des incidents documentés dans le rapport. Le rapport recommande au gouvernement canadien de mettre en place un nouveau mécanisme
pour enquêter sur les cas spécifiques de violence impliquant des compagnies minières canadiennes opérant à l’étranger.

Le lien vers le rapport complet sera disponible le 24 octobre 2016 :
https://justice-project.org/the-canada-brand-violence-and-canadian-mining-companies-in-latin-america/

Principales conclusions du rapport :
Les statistiques recueillies concernant l’impact des projets miniers canadiens situés en Amérique latine sur des individus démontrent qu’entre 2000 et 2015 il y a eu :
 Au moins 44 décès, dont 30 aurait été l’objet d’un meurtre que nous qualifions de
« ciblé » ;
 Plus de 400 cas de blessure (en dehors des accidents de travail) ;
 Plus de 700 individus auraient fait l’objet d’accusations criminelles incluant des arrestations et détentions.
Le rapport a également recueilli des statistiques distinctes sur la façon dont les compagnies cotées en bourse respectent leur devoir de rapporter les incidents négatifs à leur projet pour les années 2000 à 2015 :
 Seulement 24,2 % des décès et 12,3 % des blessures associées à leurs opérations apparaissent dans leurs déclarations officielles avec les commissions des valeurs mobilières.

Pour plus d’information sur le rapport, contacter :
Shin Imai, Justice and Corporate Accountability Project (Anglais)
simai@justice-project.org
tél: 647-524-2312

Pour des commentaires généraux :
Geneviève Paul (gpaul@aboveground.ngo) (Français, Anglais)
(chercheuse en criminalisation des manifestants pour l’organisme Above Ground)
tél : 514-618-7094

Professor David Szablowski (davidsz@yorku.ca) (Anglais, Espagnol, Français)
(York University, auteur d’un livre sur l’industrie minière et la Banque mondiale au Pérou.)
tél : 647-463-0735

Jackie McVicar (jmcvicar@gmail.com) (Anglais, Espagnol, Français)
(offre ses services de conseil en matière de droit de la personne pour les membres de communautés affectées par les activités minières au Canada) tél : 902-324-2584
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CONTEXTE
La communauté internationale remarque les compagnies minières canadiennes — mais pour les mauvaises raisons

Le Canada a été critiqué au niveau international pour son manque de responsabilité à l’égard des compagnies minières canadiennes. Le Canada se distingue notamment parce qu’il y a une plus large concentration de compagnies minières domiciliées ici qu’ailleurs dans le monde. En effet, 41 % des grandes compagnies minières présentes en Amérique latine sont canadiennes.

 Quatre organismes des Nations Unies ont demandé au Canada de tenir les entreprises canadiennes responsables de leurs activités à l’étranger et la Commission interaméricaine des droits de l’homme a tenu trois audiences sur le sujet ;  En juin 2016, 180 organisations d’Amérique latine ont envoyé une lettre au premier ministre Trudeau lui demandant de prendre action sur les promesses faites pour un mécanisme de responsabilisation des compagnies.

Les politiques canadiennes existantes n’abordent pas le problème
Le gouvernement encourage les entreprises à promouvoir la « Marque Canada » en adhérant à des codes de conduite volontaire concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les deux principaux bureaux gouvernementaux responsables sont le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive (le « Conseiller en RSE ») et le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (le « PCN »). Ni l’un ni l’autre de ces organismes n’est autorisé à mener des enquêtes. De plus, ces organismes ne possèdent pas le pouvoir de sanctionner les entreprises directement ni le pouvoir d’indemniser les victimes. Le seul pouvoir existant concerne la recommandation de retirer le soutien de l’ambassade canadienne.

De plus, il n’existe aucune information démontrant la révision du comportement des compagnies ni aucune information à l’effet que le Conseiller en RSE a répondu aux rapports alléguant des actes de violence ou encore qu’il aurait envisagé de retirer le soutien de l’ambassade canadienne.

Il n’y a aucune preuve indiquant qu’un meilleur processus de responsabilisation se traduira par une augmentation de plaintes frivoles
La communauté internationale demande un mécanisme de responsabilisation plus robuste, mais des opposants au sein du gouvernement et des membres de l’industrie prétendent qu’il y aura un déluge de plaintes frivoles. Or, il n’y a aucune preuve démontrant que le Conseiller en RSE actuel ou encore le PCN aient reçu un nombre important de plaintes à traiter.
 Le Bureau du Conseiller en RSE a été créé en 2009 et il n’a traité que six plaintes ;
 Le site internet actuel du Bureau de Conseiller en RSE ne démontre aucune indication d’enquêtes, de litiges, de dialogues ou de tout autre engagement concernant des conflits spécifiques ;
 Le Conseiller en RSE actuel ne produit pas de rapport annuel et les seules publications sont les bulletins de nouvelles concernant les six discours prononcés par le Conseiller en RSE depuis sa nomination en 2015 ;
 Le PCN a pour sa part traité un seul cas en 2015 et cinq au total depuis 2011.

Méthodologie
Les recherches effectuées dans le cadre de ce rapport ont été effectuées au cours des trois dernières années par des étudiants en droit et ce, de façon bénévole. Ils ont utilisé une méthodologie reconnue pour documenter les violations des droits de l’homme, laquelle vise l’obtention d’au moins deux sources indépendantes pour chaque incident. Les liens internet ont été préservés en utilisant le service Permacc d’Harvard Law School.

À propos du Groupe « Justice and Corporate Accountability Project » (justice-project.org)
JCAP est une organisation volontaire qui offre des services d’aide juridique de façon bénévole pour des communautés d’Amérique latine. Ce rapport a été préparé avec le soutien des étudiants de plusieurs facultés de droit dont notamment Osgoode Hall, Université McGill et Harvard.