Coauteurs : Nirvana Mujtaba (Oxfam Canada) et Aidan Gilchrist-Blackwood (Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises)

L’une des catastrophes industrielles les plus meurtrières du XXIe siècle s’est produite en 2013, lorsque l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh s’est effondré. En quelques secondes, plus de 1 100 travailleurs de la confection, la plupart des jeunes femmes, ont perdu la vie, et plus de 2 500 autres personnes ont été blessées. Le monde a regardé avec horreur alors que les images de béton écrasé, de corps coincés et d’opérations de sauvetage désespérées envahissaient nos écrans. Cette tragédie n’était toutefois pas soudaine ni imprévisible. Des fissures dans l’édifice avaient été signalées la veille. Des travailleuses avaient fait part de leurs craintes. On leur a pourtant demandé de reprendre le travail, et elles se sont retrouvées piégées à l’intérieur du bâtiment lorsque celui-ci s’est effondré. 

L’effondrement du Rana Plaza a révélé une réalité accablante : l’industrie mondiale de la mode, qui repose sur le travail des femmes, les trahissait à tous les niveaux. Cette tragédie a exposé un système où la mode éphémère prenait le pas sur des conditions de travail sécuritaires, où la responsabilité était diffusée au-delà des frontières et où les entreprises, dont un grand nombre sont établies dans des pays riches comme le Canada, tiraient profit de conditions qu’elles n’ont pas vraiment cherché à surveiller ni à améliorer. Parmi les révélations, le fait qu’une entreprise canadienne s’approvisionnait en vêtements au Rana Plaza, mais ne disposait pas d’un contrôle suffisant pour garantir le respect des normes les plus élémentaires en matière de santé et de sécurité au travail. Les vêtements abordables étaient produits à un coût humain exorbitant. 

Depuis, les pressions internationales et le mouvement d’organisation syndicale acharné mené par les travailleurs et travailleuses ont conduit à certaines améliorations de la sécurité des usines, ce qui a réduit le risque de catastrophes dans certaines parties de l’industrie. La santé et la sécurité dans les usines au Bangladesh restent extrêmement préoccupantes, comme en témoigne l’incendie dans une usine de briquets près de Dhaka qui a fait cinq morts. De plus, des bâtiments plus sûrs n’offrent pas de conditions de travail plus équitables. Les travailleurs et travailleuses font encore face à un salaire de misère, des heures de travail excessives et une intense pression pour atteindre les objectifs de production dans un milieu non syndiqué. La violence fondée sur le sexe et le harcèlement restent très répandus, en particulier à l’égard des femmes qui confectionnent nos vêtements. L’industrie de la mode est peut-être moins dangereuse qu’elle ne l’était en 2013, mais elle n’est pas équitable pour autant.  

Ce type de situation ne se limite pas à la mode. Des entreprises canadiennes continuent d’exercer leurs activités de façon qui nuisent à des communautés vulnérables, ici et à l’étranger. Dans le secteur de l’exploitation minière, des entreprises canadiennes ont été mises en cause à maintes reprises dans des violations des droits de la personne et des droits du travail, dans la destruction de l’environnement et dans la contamination des écosystèmes locaux. Des communautés ont subi des déplacements, de la pollution et des effets sur la santé à long terme. Ces préjudices se poursuivent en partie parce que la réglementation qui s’applique aux entreprises est laxiste et la reddition de comptes, fortement limitée. 

Ces préjudices s’étendent également au commerce mondial des armes. Des entreprises canadiennes exportent des armes et des éléments d’armes qui sont utilisés dans des zones de guerre et de conflit, probablement contre des civils et en violation du droit international, contribuant ainsi à la violence et aux violations des droits de la personne. Ces exportations suivent souvent des voies indirectes, ce qui permet à ces entreprises canadiennes d’échapper à l’attention. Sans lois sévères, le Canada pourrait être complice de préjudices, tout en prétendant défendre les droits de la personne et les droits des travailleurs et des travailleuses. 

La réponse du Canada : plus de rhétorique que de réforme

Le Canada est loin de demander véritablement des comptes aux entreprises canadiennes. Des mesures telles que la législation concernant le signalement de l’esclavage moderne et les cadres de responsabilité sociale des entreprises ont été présentées comme des progrès. Pourtant, en pratique, ces mesures dépendent largement de la déclaration volontaire, ne s’accompagnent pas de mécanismes d’application et n’entraînent que peu de conséquences concrètes en cas de non-respect. Les entreprises sont tenues de déclarer si elles ont évalué les risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement, mais elles ne sont pas tenues d’examiner ces risques en premier lieu, et encore moins de prévenir ou de réparer les préjudices. 

Parallèlement, les mécanismes de surveillance des entreprises canadiennes opérant à l’étranger restent insuffisants. Le gouvernement canadien « s’attend » à ce que ces entreprises respectent les droits de la personne dans l’exercice de leurs activités à l’étranger, mais ne fait rien pour l’exiger dans les faits. 

Les mécanismes visant à enquêter sur les atteintes aux droits de la personne, notamment le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), ont été abandonnés sans soutien. Le gouvernement a laissé le poste d’ombudsman vacant depuis près d’un an, ce qui signifie que le Bureau ne peut pas traiter les plaintes et ne dispose pas de l’indépendance ni des moyens d’enquête nécessaires promis depuis longtemps. Les personnes et les collectivités ayant subi de l’exploitation au travail, des dommages à l’environnement ou de la violence liée à des entreprises sont confrontées à des obstacles de taille lorsqu’elles essaient d’obtenir justice, particulièrement lorsque les abus sont commis à l’extérieur des frontières canadiennes. Il en résulte un système où les préjudices sont parfois reconnus, mais rarement gérés de manière à modifier le comportement des entreprises. 

Cet écart entre l’engagement et l’action n’est pas fortuit. Il reflète une approche politique plus générale qui privilégie des intérêts économiques étroitement définis et le respect volontaire des règles plutôt qu’une réglementation contraignante. Tant que le respect des droits de la personne reste à la discrétion des entreprises canadiennes, celles-ci peuvent continuer de profiter des systèmes d’exploitation à l’échelle planétaire sans trop rendre de comptes.

Vers une véritable reddition de compte des entreprises

À l’occasion du 11e anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, le ministère du Travail du Canada a affirmé que « les chaînes d’approvisionnement du Canada ont une grande portée » et que le Canada « a une obligation à l’égard de chacun des travailleurs qui en font partie ». Si le Canada a vraiment l’intention de respecter ces obligations, il doit prendre des mesures décisives afin de prévenir les préjudices qui continuent d’être associés à des entreprises canadiennes, notamment des violations des droits des travailleurs et des travailleuses, l’exploitation par l’industrie extractive et les exportations d’armes qui alimentent l’augmentation des violations des droits de la personne. Il faut donc dépasser le cadre des approches volontaires et purement déclaratives pour adopter une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne. Une telle loi obligerait les entreprises à déterminer, prévenir et gérer activement les risques liés aux droits de la personne et à l’environnement dans l’ensemble de leurs activités mondiales et de leurs chaînes d’approvisionnement, et non pas simplement à indiquer si elles ont pris la peine ou non de se pencher sur la question.

Pour être efficace, une telle loi doit être assortie de solides mécanismes d’application. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations devraient faire l’objet de lourdes sanctions, notamment des amendes et des poursuites au civil. De plus, les collectivités et les travailleurs et travailleuses touchés doivent disposer de voies de recours bien définies devant les tribunaux canadiens, peu importe le lieu où le préjudice a été subi. Sans accès à la justice, la reddition de compte n’est pas entière.

Le gouvernement du Canada doit: 

1. Adopter une loi sur le devoir de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement. La société civile canadienne a élaboré un modèle de législation que le gouvernement pourrait déposer en tout temps. 
2. Nommer un nouvel ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et conférer au Bureau une indépendance réelle et des pouvoirs d’enquête étendus.

Plus de dix ans après la tragédie du Rana Plaza et alors que des torts continuent d’être causés par des entreprises canadiennes, la question n’est pas de savoir si nous avons appris quelque chose, mais si le Canada va enfin agir.

Les pertes de vie auraient dû marquer un tournant, un moment où affirmer clairement qu’aucun emploi, aucun produit ni aucun profit ne vaut une vie humaine. Et pourtant, des usines aux mines en passant par les zones de conflit, des schémas d’exploitation similaires perdurent, souvent dissimulés et trop souvent ignorés. 

Le Canada peut et doit faire mieux. S’il n’agit pas de manière énergique, comme le réclament les personnes directement touchées et les Canadiennes et les Canadiens qui leur sont solidaires d’un océan à l’autre, le Canada restera complice de graves violations des droits de la personne, et risque de contribuer à de futures tragédies, comme celle du Rana Plaza.

Réclamez avec nous une loi robuste sur la reddition de compte des entreprises : https://cnca-rcrce.ca/fr/agissons/.