Le Budget 2023 s’est engagé à introduire une législation d’ici 2024 pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et renforcer l’interdiction d’importation de biens produits à l’aide du travail forcé.
Plus précisément, le Budget « annonce l’intention du gouvernement de présenter, d’ici 2024, un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importation des biens produits par le travail forcé. Le gouvernement veillera également à ce que les lois en vigueur concordent avec le cadre général du gouvernement visant à protéger les chaînes d’approvisionnement du Canada.. » (Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes, page 192.)
Le RCRCE se réjouit de l’engagement renouvelé d’introduire une législation sur les chaînes d’approvisionnement d’ici 2024. Cependant, pour protéger efficacement les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement, cette législation doit :
- exiger des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable pour prévenir les violations des droits humains ;
- aider les personnes affectées à l’extérieur du Canada à accéder à des recours devant les tribunaux canadiens ; et
- s’appliquer à tous les droits humains.
