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Le RCRCE promeut l’accès à la justice, une réglementation contraignante, et payer sa juste part

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) a une unique mission : nous travaillons sans cesse pour faire en sorte que les compagnies canadiennes respectent les droits humains et l’environnement dans leurs activités à l’étranger.

À cette fin, nous plaidons pour une réforme des politiques et de la législation, nous monitorons la politique gouvernementale et nous offrons des conseils pour assurer que le gouvernement et les entreprises respectent inconditionnellement les engagements du Canada en matière de droits humains et d’environnement.

Le RCRCE promeut

L’accès à la justice

Les personnes qui croient avoir subi un préjudice de la part des compagnies canadiennes à l’étranger devraient bénéficier de l’accès aux tribunaux canadiens et du recours à un ombudsman avec des réels pouvoirs d’enquêter sur les allégations, de recommander des mesures réparatoires et d’aider à prévenir des abus futurs.

Une réglementation contraignante

La législation canadienne devrait réglementer les activités des compagnies canadiennes à l’étranger afin de garantir le droit au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, le respect des normes internationales relatives aux droits humains et à la durabilité environnementale, la production de rapports de conformité par les compagnies canadiennes, et la suspension du soutien et des services du gouvernement aux compagnies qui ne respectent pas les règles.

Payer sa juste part

On devrait exiger des compagnies minières, pétrolières et gazières qu’elles paient leur juste part des taxes et des redevances (aussi bien au Canada qu’à l’étranger).

Le mandat du RCRCE

Le RCRCE travaille à:
  • accroître l’engagement du public dans ces enjeux,
  • faire de la recherche et proposer des choix politiques procurant aux décideurs des outils pour réaliser des changements,
  • renforcer la prise de parole publique par nos membres (en partageant l’information, les stratégies et l’analyse),
  • se coordonner avec ses partenaires du Sud global pour que leurs priorités soient prises en compte,
  • promouvoir un dialogue effectif avec le gouvernement et l’industrie, y compris par l’organisation d’activités publiques,
  • se coordonner avec les partenaires de la société civile nationale et internationale.

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