Accès aux tribunaux

Pourquoi est-il difficile d’avoir accès aux tribunaux canadiens?

 

Les personnes ayant subi un préjudice de la part d’une compagnie canadienne qui mène des activités à l’étranger se voient confronter à plusieurs obstacles lorsqu’elles cherchent à accéder aux tribunaux canadiens.

 

Une poursuite juridique peut être coûteuse et difficile du point de vue logistique. De plus, les plaignants risquent qu’un juge canadien refuse d’entendre leur cause. Le principe juridique forum non conveniens permet à un juge de rejeter une cause même lorsque la cour canadienne a juridiction pour l’entendre si le juge considère qu’il serait plus approprié que la cause soit entendue dans le pays où a été commis l’abus allégué.

 

Alors qu’augmente le nombre d’accusations inquiétantes relatives à la violation des droits humains et de compagnies canadiennes, les victimes étrangères ont commencé à tester les eaux juridiques au Canada. À ce jour, huit causes impliquant la responsabilité internationale d’entreprises ont été présentées devant des tribunaux canadiens. Cependant, jusqu’à maintenant, aucun non-national n’a obtenu de succès dans une telle poursuite. Trois causes (mettant en cause HudBay Minerals au Guatemala) sont en cours de procès en Ontario. Les causes HudBay sont uniques jusqu’à présent. HudBay a retiré ses arguments invoquant forum non conveniens, ce qui signifiait que ces causes pouvaient aller en procès, mais cela ne dégage pas la voie pour que de futures causes puissent être entendues en Ontario. Une cause similaire présentée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été rejetée pour motif de forum, et il y a une autre cause pendante en C.-B.

 

Si tout pays avait un système judiciaire libre et équitable, ou s’il existait des mécanismes internationaux efficaces pour forcer les compagnies à rendre des comptes, il serait moins urgent d’avoir accès à la justice au Canada. Toutefois, dans plusieurs pays où les compagnies minières canadiennes ont des activités, les obstacles juridiques, les coûts et la corruption peuvent rendre difficile aux victimes de préjudices causés par les entreprises de chercher à obtenir justice. Dans d’autres pays où existe une réglementation, celle-ci est souvent déficiente et non appliquée. Pire encore, dans de nombreux pays, le Canada a contribué à affaiblir les protections sociales et environnementales par la révision des codes de conduite.

 

Bref, il y a un urgent besoin d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de préjudices causés par les entreprises. Les Nations Unies pressent les États de lever les obstacles qui empêchent de présenter des causes légitimes devant les tribunaux.

 

Il est temps que le gouvernement canadien fasse preuve de leadership et facilite l’accès aux tribunaux canadiens pour les victimes étrangères de torts causés par les entreprises.

Travail
récent

Foire aux questions – acces aux tribunaux

25 mai, 2016

Foire aux questions au sujet d’accès aux Tribunaux. Ressource créé par Above Ground, membre du RCRCE. http://www.aboveground.ngo/wp-content/uploads/2015/08/FAQ_A2J_juillet2015_LO.pdf 

Lire l'article