Dans un nouveau rapport révisé provisoire, Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, fait valoir que les entreprises ont créé un environnement propice à l’occupation illégale, à l’apartheid et au génocide perpétrés par Israël en Palestine.
En termes simples, cette dévastation « ne pourrait pas avoir lieu sans l’appui des acteurs du secteur privé » [Traduction].
Le rapport nomme de nombreux secteurs et sociétés ayant des liens avec le Canada, comme la vente au Canada de biens immobiliers dans des colonies israéliennes. Parmi les personnes morales nommées dans le rapport, on retrouve des fabricants d’armes, des entreprises de technologie, des entreprises de bâtiments et de construction, des industries extractives et de service, des banques, des caisses de retraite, des universités et des organismes de bienfaisance.
Les fonds souverains et les caisses de retraite sont présentés comme d’« importants financiers » des violations, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). La CDPQ investit près de 9,6 milliards de dollars dans des entreprises nommées dans le rapport de la Rapporteuse – « en dépit de sa politique d’investissement durable et de sa politique en matière de droits de la personne » [Traduction].
Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de la personne. Elles peuvent assumer cette responsabilité en mettant en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits de la personne, et accroître celle-ci en période de conflit. La Rapporteuse spéciale mentionne ces responsabilités directement et fait remarquer : « Si des mesures de diligence raisonnable en matière de droits de la personne avaient été prises, les sociétés se seraient désengagées depuis longtemps de l’occupation israélienne » [Traduction].
Le RCRCE réitère ses appels au gouvernement canadien pour qu’il adopte une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement afin d’empêcher les sociétés canadiennes d’agir en toute impunité. Une nouvelle étude de Palestinian Youth Movement, World Beyond War et d’autres membres de la campagne Embargo sur les armes maintenant indique que le Canada continue d’envoyer des armes à Israël, malgré les affirmations contraires du gouvernement canadien. Nous exhortons le gouvernement à prendre au sérieux les rapports des Nations Unies sur le génocide et les décennies de violation des droits de la personne sous l’occupation, et de tout mettre en œuvre pour se désengager.
C’est également avec une profonde préoccupation que nous notons que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies a fait l’objet de sanctions par les États-Unis après la publication de son rapport. Il est primordial que les gouvernements protègent l’indépendance des enquêtes, les droits de la personne pour tous et la possibilité de critiquer librement et justement le secteur privé et les gouvernements.
