Un rapport de l’ONU demande au Canada d’en faire plus pour lutter contre les violations des droits de la personne par les entreprises à l’étranger

le 19 juin 2018

OTTAWA. 12 juin 2018 – Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) affirme que le gouvernement doit immédiatement mettre en œuvre les recommandations d’un rapport de l’ONU qui préconise une politique cohérente de protection contre les violations des droits de la personne.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a publié la semaine dernière les résultats de sa visite de 2017 au Canada. Le groupe a évalué le rendement du Canada en matière de prévention, d’atténuation et de traitement des répercussions des entreprises sur les droits de la personne.

L’organisme des Nations Unies reconnaît les progrès réalisés au Canada par l’annonce de la création de l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises et du Groupe consultatif  sur la conduite responsable des entreprises. Cependant, le groupe souligne que le succès de ces initiatives dépendra de leur mise en œuvre.

«Les recommandations du rapport concernant l’ombudsman ont visé juste», affirme Emily Dwyer, coordonnatrice du RCRCE. « Le rapport précise que l’ombudsman doit avoir les ressources et le financement nécessaires et être complètement indépendant du gouvernement. Il doit avoir tous les pouvoirs nécessaires pour lutter pleinement contre les violations des droits de la personne, y compris le pouvoir de convoquer des témoins et d’exiger la production de documents. »

Le groupe de travail réclame également pour les entreprises canadiennes un devoir de diligence en matière de droits de la personne ainsi que des exigences de divulgation.

«Le fait de donner suite à cette recommandation aiderait le Canada à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Cela nous rapprocherait également des initiatives européennes visant à assurer la transparence et la reddition de compte dans l’ensemble des opérations et des chaînes d’approvisionnement des entreprises », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

Les experts de l’ONU appellent à de nouvelles mesures en matière de soutien public aux entreprises. Ils préviennent que seules les entreprises qui respectent les droits de la personne devraient bénéficier du soutien du gouvernement.

«De telles mesures sont essentielles parce que le gouvernement canadien collabore actuellement avec des entreprises associées à des violations des droits de la personne, parfois de façon répétée», soutient Karyn Keenan, directrice d’Above Ground.

Le rapport reconnaît la vulnérabilité particulière des femmes dans le contexte des projets extractifs.

« Le gouvernement canadien doit accorder une attention particulière à la prévention de la violence sexuelle envers les femmes. C’est un problème sérieux lié aux activités des sociétés minières canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger », a déclaré Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche à Mines Alerte Canada.

Le rapport de l’ONU préconise également l’élimination des obstacles à l’accès à nos tribunaux par les non-Canadiens qui allèguent avoir subi des torts commis par des entreprises canadiennes et souligne la nécessité de renforcer les politiques du Canada en matière de protection des défenseurs des droits humains.

 

Pour un complément d’information, joindre:

Emily Dwyer, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises

Mobile : (819) 592-6657

coordinator@cnca-rcrce.ca

 

 Information supplémentaire

Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises

Créé en 2005, le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) regroupe 34 organisations de la société civile de partout au Canada. Nous représentons les Canadiens qui sont préoccupés par les répercussions qu’ont sur l’environnement et les droits de la personne les activités de l’industrie extractive canadienne à l’étranger. Nous appuyons les collectivités, les travailleurs, les peuples autochtones et les défenseurs de l’environnement et des droits de la personne du monde entier en plaidant en faveur d’une réforme des politiques et des lois pour que les entreprises canadiennes rendent compte de leurs actes.

Notre campagne «Une affaire de justice», lancée en 2013, appelle à la création d’un ombudsman chargé d’enquêter sur les allégations de violation des droits de la personne reliées aux activités des sociétés extractives canadiennes à travers le monde. Notre modèle de loi soumis en 2016 décrit les éléments d’un ombudsman efficace et crédible.

Groupe de travail des Nations Unies 

La visite officielle du groupe de travail au Canada visait à évaluer comment le gouvernement canadien et le secteur privé mettent en œuvre leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits de la personne en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a été créé par le Conseil des droits de l’homme en 2011 et est composé de cinq experts indépendants.

Les Principes directeurs, approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011, fournissent un cadre faisant autorité pour prévenir et traiter les risques et impacts négatifs des activités commerciales et pour garantir que les victimes aient accès à un recours efficace.

Accédez au rapport du groupe de travail à l’adresse: http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/38/48/Add.1.