Ombusperson

La revendication pour la création d’un poste d’ombudsman pour traiter les griefs des personnes lésées par les activités des sociétés pétrolières, gazières et minières canadiennes à l’étranger est au cœur de la campagne Une affaire de justice.

Après avoir mené une campagne depuis 11 ans en faveur d’une plus grande responsabilisation des entreprises, le RCRCE est encouragé par l’annonce faite par le gouvernement fédéral en janvier 2018 visant la création d’un poste d’ombudsman en matière de droits de la personne liés aux activités des sociétés canadiennes à l’étranger.

Pour lire l’annonce du gouvernement, cliquez ici.

Toutefois, dix mois après cette annonce, le gouvernement n’a toujours pas nommé d’ombudsman. Bien que nous soyons encouragés par le fait que l’annonce comprenait des engagements concernant chacun des éléments essentiels au fonctionnement efficace d’un tel poste, les communautés alléguant de graves violations des droits de la personne aux mains d’entreprises canadiennes se retrouvent avec de faibles mécanismes de recours pour faire face au tort subit tant que la fonction d’ombudsman reste vacante. Le gouvernement fédéral doit donner suite à sa promesse.

Afin que le bureau de l’ombudsman soit efficace, nous continuerons de faire pression pour qu’il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement, à l’abris d’ingérence politique. L’ombudsman doit disposer du pouvoir et des ressources nécessaires pour mener des enquêtes approfondies – y compris le pouvoir de contraindre la production de documents et de témoignages. Nous surveillerons le bureau pour nous assurer qu’il formule des recommandations publiques concernant les mesures correctives et la prévention des dommages, et exerce un droit de regard sur la mise en œuvre de ces recommandations. Nous accorderons également une attention particulière aux recommandations du bureau concernant la réforme des politiques et du droit au Canada visant à obliger les sociétés à rendre compte des répercussions de leurs activités à l’étranger. Ce sont là des éléments essentiels au fonctionnement robuste du bureau de l’ombudsman en matière de droits de la personne dont le Canada a tant besoin.

Partout au pays, nos organisations membres, nos alliés et militants de mouvements populaires ont contribué à faire en sorte que cette question demeure à l’ordre du jour sur le plan politique par le biais d’un engagement soutenu avec leurs députés. Et ils continuent! Joignez-vous à notre mois d’action pour exhorter le gouvernement fédéral à tenir sa promesse et à nommer un ombudsman qualifié et doté de ressources suffisantes.

Contexte

Un ombudsman efficace enquêtera sur les allégations de violation des droits de la personne ou de dommages à l’environnement et déterminera si les entreprises causent ou contribuent à causer un préjudice. Il fera également des recommandations publiques sur les mesures que pourraient prendre les entreprises ou le gouvernement canadien pour mettre un terme aux abus, fournir un recours aux victimes ou prévenir des dommages futurs.

Le RCRCE a élaboré un modèle de législation montrant exactement comment cela pourrait être fait. Le Projet de loi modèle – ombudsman des droits de la personne pour les activités internationales du secteur extractif canadien offre aux législateurs un modèle qui énonce les éléments essentiels à inclure dans tout projet de loi visant à créer un poste d’ombudsman chargé de traiter les plaintes d’actes répréhensibles commis par des sociétés extractives canadiennes à l’étranger.

Autres lectures essentielles

Talk is Not Enough”«Parler ne suffit pas» – Pourquoi nous avons besoin d’un ombudsman et comment ce bureau se comparerait-il aux deux mécanismes de règlement des griefs existants qui s’avèrent inefficaces

Parliamentary report card Bulletin parlementaire – Voir quels partis et députés ont démontré leur engagement à créer un poste d’ombudsman

Criteria for an effective ombudsperson:

Copy of Extractive Sector Ombudsperson - FRENCHv2

Take action

Join CNCA members across Canada urging the federal government to make good on its promise and appoint a qualified ombudsperson.

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