Le gouvernement canadien permettent cette violence grâce à une « faille américaine » dans nos lois sur l’exportation d’armes, qui exempte les armes et les composants d’armes expédiés aux États-Unis des évaluations des risques pour les droits de la personne. Trop souvent, ces armes sont ensuite associées à de graves abus commis par des acteurs américains ou réexpédiées vers des pays tiers. 

Une nouvelle loi importante a été introduite pour combler la faille américaine. Le projet de loi sera bientôt soumis au vote à la Chambre des communes. Le 17 février, le RCRCE se joindra à un mouvement pancanadien lors d’une journée d’action nationale appelant les député.e.s de tous les partis à soutenir le projet de loi Finies les failles. 

Notre réseau rassemble plus de 40 organisations de la société civile canadienne qui œuvrent pour que les entreprises canadiennes rendent des comptes sur les violations des droits de la personne, des droits du travail et de l’environnement commises partout dans le monde. Le choix est clair : pour que le Canada respecte enfin ses obligations internationales en matière de droits de la personne, il doit prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité des entreprises et combler la faille américaine. 

Pour en savoir plus et agir, visitez le site https://armsembargonow.ca/finieslesfailles/. 

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Mise à jour du 12 mai, 2023: Nous comptons maintenant plus de 50 000 signatures.

Plus de 43 000 signatures ont été remises mardi, le 25 avril 2023, aux Membres du Parlement canadien à Ottawa, dans le cadre d’une pétition exhortant le Canada à adopter une loi visant à prévenir les abus commis par les entreprises canadiennes à l’égard des personnes et de l’environnement dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.

La pétition a été remise par des représentants du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE), une coalition de 40 organisations à but non lucratif, de syndicats et de groupes confessionnels, regroupant plus de 3 millions de Canadiens et Québécois.

La pétition demande l’adoption d’une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, semblable aux lois qui existent déjà en France, en Allemagne et en Norvège, et qui sont en cours d’élaboration dans d’autres pays.

Cette législation obligerait les entreprises canadiennes à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale. Si une entreprise cause un préjudice ou ne fait pas preuve de diligence raisonnable, elle pourrait faire l’objet d’une action en justice au Canada.

Une législation sur la diligence raisonnable permettrait au gouvernement de tenir ses engagements :

• Le Ministre du Travail a pour mandat de « faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne. »
• Le budget 2023 annonçait que le gouvernement fédéral avait l’intention de « présenter, d’ici 2024, un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement »
• Le ministre du Travail aurait désormais l’intention d’inciter les entreprises et les gouvernements à agir lorsqu’ils identifient un cas de travail forcé.

La législation sur la diligence raisonnable dotera également le Canada d’un véritable outil de protection des personnes et de l’environnement, à la différence d’une loi actuellement examinée par le Parlement, le projet de loi S-211, qui se contenterait d’exiger des entreprises qu’elles signalent ce qu’elles ont fait – même si elles n’ont rien fait du tout, pour contrer certaines violations des droits humains. De telles lois se sont avérées inefficaces au Royaume-Uni et en Australie, et même leurs partisans au Canada ont déclaré qu’ils étaient ouverts à l’adoption de meilleures lois.

Il est en effet possible de faire mieux. Il reste encore le temps, en 2023, de concrétiser le mandat du ministre du Travail et l’engagement budgétaire du gouvernement. Et il n’y a pas d’excuse pour ne pas agir, car des cas de violation des droits humains et de l’environnement associés à des entreprises canadiennes continuent d’être signalés.

La Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier, un projet de loi d’initiative parlementaire actuellement devant le Parlement (C-262), établirait une législation efficace en matière de diligence raisonnable, selon le RCRCE.

Le gouvernement pourrait adopter ce projet de loi, ou une version similaire, dans les mois à venir, faire du Canada un leader en matière de responsabilité des entreprises, et rétablir la réputation croissante du Canada en tant que facilitateur des abus des multinationales basées dans notre pays.

Des député.e.s expriment leur appui

Des représentants des 40 organisations-membres du RCRCE ont été accueillis par des députés de tous les partis, dont Arif Virani, Terry Sheehan, Sameer Zuberi, Chris Lewis, Alexandre Boulerice, Heather McPherson, Peter Julian, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Louise Chabot, Elizabeth May et Mike Morrice.

Le député néo-démocrate Peter Julian, qui a parrainé le projet de loi C-262 sur la diligence raisonnable, se joint à la députée néo-démocrate Heather McPherson pour saluer la pétition de 43 000 signatures en faveur d’une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, le 25 avril 2023.

Toutes et tous les députés ont exprimé leur soutien de principe à une plus grande responsabilisation des entreprises et ont convenu de poursuivre le débat sur les moyens de garantir que les entreprises canadiennes respectent les droits humains et l’environnement.

Les organisations demandent une loi rigoureuse sur le devoir de diligence afin de responsabiliser les entreprises

Des représentants des organisations-membres du RCRCE, Oxfam Canada, Développement et Paix, le Congrès du travail du Canada et Above Ground remettent au député Terry Sheehan une pétition de 43 000 signatures demandant l’adoption d’une législation obligatoire en matière de droits humains et de diligence raisonnable en matière d’environnement, le 25 avril 2023.

« Nous et les autres membres du RCRCE ont recueilli des dizaines de milliers de signatures pour une pétition demandant une loi sur la diligence raisonnable pour les entreprises canadiennes », a dit Carl Hétu, Directeur général de Développement et Paix. « Cette pétition a été présentée à plus de quarante personnes députées provenant de presque partout au Canada. La population de notre pays veut une vraie loi. Est-ce que nos élu.e.s vont agir en conséquence ? »

Arif Virani, Secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, rencontre des représentantes et représentants du Congrès du travail du Canada, d’Oxfam Canada, de Kairos, de Canadian Jesuits International, du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises, et d’Amnistie Internationale section canadienne (anglophone), pour discuter d’une législation obligatoire sur le devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement, le 25 avril 2023.

« Malheureusement, les femmes, les peuples autochtones et d’autres groupes historiquement marginalisés sont les principales victimes des violations des droits humains commises par des entreprises canadiennes à l’étranger, » a déclaré Ketty Nivyabandi, Secrétaire générale de la section canadienne (anglophone) d’Amnistie Internationale. « Le Canada doit adopter une loi sur le devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement s’il veut être à la hauteur de ses engagements en matière d’autonomisation des femmes, de respect des droits des peuples autochtones et de protection de l’environnement. »

Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice accepte 43 000 signatures demandant l’adoption d’une législation obligatoire en matière de droits humains et de diligence raisonnable en matière d’environnement, le 25 avril 2023.

« Il est temps que les entreprises canadiennes rendent des comptes », a déclaré Ian Thomson, directeur de la politique d’Oxfam Canada. L’approche du gouvernement fédéral, qui consiste à s’appuyer sur des mesures volontaires de “responsabilité sociale des entreprises”, n’a pas même réussi à enrayer les pires violations des droits humains. Le gouvernement devrait immédiatement déposer un projet de loi sur le devoir de diligence des entreprises qui englobe tous les droits humains et ne se limite pas à une question particulière, comme le travail forcé ou le travail des enfants. Le fait d’exiger de toutes les entreprises canadiennes qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable en matière de droits humains créerait des conditions équitables et garantirait à tous – travailleurs, investisseurs, communautés et gouvernements – que les risques en matière de droits humains sont correctement gérés dans nos chaînes d’approvisionnement mondiales. »

Le député du Bloc Québécois Simon-Pierre Savard-Tremblay accueille les représentantes et représentants des organisations Above Ground, du Centre international de solidarité ouvrière (CISO), de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Développement et Paix, le Réseau canadien sur le reddition de compte des entreprises, et le Syndicat des Métallos pour discuter de la législation sur la diligence raisonnable, le 25 avril 2023.

« Les entreprises canadiennes qui opèrent ou s’approvisionnent à l’étranger doivent être légalement tenues d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de réparer toutes les violations des droits humains, y compris les droits des travailleuses et travailleurs, et les dommages environnementaux causés par leurs activités », a déclaré Marty Warren, Directeur national du Syndicat des Métallos. « À maintes reprises, nous avons constaté que les mesures volontaires, les lois axées uniquement sur la production de rapports ou les exercices de conformité qui ne demandent qu’à cocher une case ne donnent aucun résultat. Le projet de loi C-262, la Loi sur la responsabilité des entreprises à l’égard des droits de la personne, actuellement à l’étude au Parlement, répond aux normes mondiales en matière de diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne. En incluant l’ensemble des droits humains et en prévoyant des conséquences claires en cas de mauvais comportement, il garantirait que les entreprises canadiennes, tous secteurs économiques confondus, respectent les droits humains de manière proactive et contribuerait à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. »

Le député Conservateur Chris Lewis accepte la pétition de plus de 43 000 signatures en faveur d’une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, présentée par des organisations membres du RCRCE, Mines Alerte Canada, le Congrès du travail du Canada, Développement et Paix et Kairos Canada, le 25 avril 2023.

« Les organes de traités des Nations Unies ont demandé à plusieurs reprises au Canada de protéger les droits humains lésés par les activités des entreprises canadiennes opérant à l’étranger – en pointant souvent du doigt les activités des entreprises minières canadiennes », a déclaré Catherine Coumans, cogérante de Mines Alerte Canada. «Le Canada peut le faire en adoptant la législation présentée dans le projet de loi d’initiative parlementaire C-262. Cette législation permet au Canada d’exiger que nos multinationales empêchent toute atteinte aux droits humains dans leurs activités à l’étranger et donne accès aux tribunaux canadiens pour garantir une voie de recours aux personnes lésées. Il s’agit là d’éléments essentiels à une véritable protection des droits humains qui ne figurent pas dans la loi sur le signalement de l’esclavage moderne actuellement examinée par le Parlement canadien. »

Les députés Elizabeth May et Mike Morrice du Parti Vert du Canada rencontrent des représentantes et représentants des organisations membres du RCRCE, Canadian Jesuits International et Above Ground, 25 avril 2023.

« Le Canada doit adopter une législation efficace et obligatoire sur les droits humains et la diligence raisonnable en matière d’environnement qui obligerait les entreprises canadiennes à rendre compte de leurs actions à l’étranger et offrirait aux communautés marginalisées du Sud une meilleure protection contre le travail forcé, la contamination des terres et de l’eau et la violence à l’égard des femmes », a déclaré Victor Reyes, directeur des opérations de l’organisation Canadian Jesuits International (CJI). « L’adoption du projet de loi d’initiative parlementaire C-262 obligera les entreprises à modifier leur comportement ou à faire face à des conséquences réelles. »

Le député Libéral Sameer Zuberi et la Directrice des politiques du RCRCE, Emily Dwyer, discutent d’une pétition de 43 000 signatures en faveur d’une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, le 25 avril 2023.

« 40 organisations et plus de 43 000 Canadiens ont demandé au gouvernement fédéral de mettre en place une législation obligeant les entreprises à prévenir les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations mondiales et de leurs chaînes d’approvisionnement – une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement », a déclaré Emily Dwyer, Directrice des politiques, Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE). « Il existe un soutien public clair et irréfutable pour que le Canada adopte une loi qui rende nos entreprises vraiment responsables. »

Le personnel du RCRCE et de ses organisations membres se réjouit d’avoir reçu plus de 43 000 signatures sur une pétition demandant une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, le 25 avril 2023.

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Aujourd’hui à Montréal, des délégué·e·s de réseaux représentant plus d’une centaine d’organisations de la société civile – syndicales, féministes, de solidarité internationale, écologistes et d’autres alliés, vont commémorer la tragédie du Rana Plaza afin de réaffirmer la solidarité des Québécois·e·s et des Canadien·ne·s avec les travailleuses et travailleurs de l’industrie du textile et de la ‘fast fashion’ au Bangladesh et ailleurs dans le monde.

Ces organisations exigent que le gouvernement fédéral adopte une loi canadienne portant sur la diligence raisonnable des entreprises, afin de prévenir et d’agir contre les abus de droits humains par des entreprises canadiennes tout au long de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.

Également, en solidarité avec les revendications des organisations du Bangladesh, elles demandent instamment aux compagnies et marques de vêtement de respecter les droits humains des travailleuses et travailleurs dans toute leurs chaînes d’approvisionnement, dont notamment le respect de leur santé et de leur sécurité au travail et un salaire décent; et qu’elles adhèrent sans tarder à l‘Accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de l’habillement, qui a permis de sauver plusieurs vies.

CONFÉRENCE DE PRESSE

• Aujourd’hui à 11h, à Le Gesù, 1200 Rue de Bleury
• Porte-paroles du Réseau canadien sur la reddition des comptes des entreprises (RCRCE), L’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), la Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes (CQMMF), le Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Développement et Paix

RASSEMBLEMENT

• Aujourd’hui à midi, au Square Phillips
• Avec la participation des membres du RCRCE et de la CQMMF, et autres alliées des travailleuses et travailleurs de l’industrie de la ‘fast fashion’ au Bangladesh et ailleurs
• Détails de l’événement

ACTIVITÉ D’ÉDUCATION POPULAIRE

• Aujourd’hui à 13h, à Le Gesù, 1200 Rue de Bleury
• Les participant·e·s au rassemblement sont invités à échanger et à apprendre les uns des autres dans le cadre d’une activité éducative

Contacts médias

• Français : Hélène Gobeil ; Directrice des communications et campagnes, Développement et Paix ; hgobeil@devp.org
• Anglais : Darren Shore ; Agent aux communications, Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises ; dshore@cnca-rcrce.ca

Le RCRCE est un réseau de 40 organisations à but non lucratif, de syndicats et de groupes confessionnels, dont les membres combinés représentent plus de 3 millions de Canadiens, qui font campagne pour que les entreprises canadiennes et leurs filiales respectent les droits humains et l’environnement dans le monde entier.

Citations de porte-paroles:

« Les marques canadiennes de vêtements participent à l’exploitation systémique de millions de femmes en autorisant le versement de salaires de misère dans un grand nombre d’usines de leurs fournisseurs. » – Marie-Hélène Fortier, Coordonnatrice de la Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes (CQMMF)

« Il est temps que nos entreprises canadiennes rendent des comptes. La plupart des marques de mode s’approvisionnent dans des pays comme le Bangladesh, où des millions de femmes travaillent sans relâche pour à peine 60 cents de l’heure pour fabriquer nos vêtements, tout en vivant dans des conditions difficiles, en s’endettant pour survivre, et en n’ayant pas les moyens d’accéder aux soins de santé et à l’éducation dont elles et leurs familles ont besoin. En ne versant pas un salaire décent dans leur chaîne d’approvisionnement, les marques de mode canadiennes maintiennent dans la pauvreté les femmes qui fabriquent nos vêtements. » – Mwangala Matakala, Chargée de campagne, Oxfam Canada

« Des lois faibles qui se contentent d’exiger des rapports ne protégeront pas les droits humains des travailleurs et des femmes dans le commerce mondial de l’habillement et ne responsabiliseront pas les entreprises. Toutefois, si vous adoptez des lois sur la diligence raisonnable afin que chaque entreprise soit tenue d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques liés aux droits humains dans l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris dans ses propres pratiques d’achat, vous pourrez contribuer à sauver et à améliorer des millions de vies. » – Kalpona Akter, Fondatrice et Directrice exécutive du Bangladesh Center for Workers Solidarity

« Les syndicats de travailleurs de l’habillement du Bangladesh demandent aux entreprises canadiennes de respecter les droits des travailleurs de l’habillement, notamment le droit à la liberté d’association, à des conditions de travail saines, sûres et équitables, ainsi qu’à un salaire décent. » – Kalpona Akter, Fondatrice et Directrice exécutive du Bangladesh Center for Workers Solidarity

« Nous témoignons notre solidarité avec les familles des victimes du désastre du Rana Plaza et les travailleuses dans l’industrie du prêt-à-porter, qui continuent de travailler dans des conditions très difficiles. Il est plus que temps que les pays où sont situés les sièges sociaux des grandes marques de vêtements obligent les entreprises à respecter les droits des travailleuses et leur dignité. Le Canada a la responsabilité d’agir. » – Michèle Asselin, directrice générale de l’AQOCI

« Plus que jamais, nous devons faire de l’industrie textile un enjeu social au niveau mondial, car ses conséquences sont toxiques tant aux plans environnemental qu’humain. Il est temps de rendre les compagnies responsables et de  revendiquer collectivement de meilleures conditions de travail, une meilleure redistribution des bénéfices et la justice pour les travailleuses et travailleurs du vêtement du Bangladesh et du monde. » – Amélie Nguyen, Coordonnatrice du Centre international de solidarité ouvrière (CISO)

« Le gouvernement fédéral doit mettre en place une loi exigeant que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales – une loi sur la diligence raisonnable.” – Emily Dwyer, Directrice des politiques pour le Réseau Canadien sur la reddition des comptes des entreprises (RCRCE)

« Nous et les autres membres du RCRCE ont recueilli des dizaines de milliers de signatures pour une pétition demandant une loi sur la diligence raisonnable pour les entreprises canadiennes. Cette pétition a été présentée à plus de quarante personnes députées provenant de presque partout  au Canada. La population de notre pays veut une vraie loi. Est-ce que nos élu.e.s vont agir en conséquence ? » – Carl Hétu, Directeur général de Développement et Paix

« Même si le Canada n’a pas encore mis en œuvre la législation sur la diligence raisonnable, les entreprises ne doivent pas non plus échouer lorsqu’il s’agit de protéger les droits des femmes, les droits des travailleuses, et les autres droits humains. » – Alice Chipot, Directrice générale du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)

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• démontrer la solidarité des Québécois·e·s et des Canadien·ne·s envers les travailleuses et travailleurs de l’industrie de la ‘fast fashion’ au Bangladesh et ailleurs
• dénoncer l’inaction du Canada, des entreprises canadiennes et de leurs filiales à l’étranger, pour protéger les droits humains des personnes qui produisent nos vêtements et nos autres produits, et prévenir les impacts environnementaux

Soutenons les travailleuses et travailleurs du fast fashion!

Signez la pétition pour une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement!

Partagez : Évènement Facebook , Images

Contexte

Que s’est-il passé au Rana Plaza ?

Le 24 avril 2013, le bâtiment Rana Plaza à Dhaka au Bangladesh, qui abritait de nombreux ateliers du textile, présentait de graves irrégularités au niveau de sa structure et ne respectait pas les normes de sécurité. Malgré leurs craintes exprimées la veille de la catastrophe, les travailleuses et travailleurs ont été forcé·e·s d’y retourner. Au matin du 24 avril, en moins de 90 secondes, le bâtiment s’est effondré, ce qui a causé la mort de plus de 1 130 personnes et blessé plus de 2 500 autres, dont une grande majorité de femmes.

Que s’est-il passé depuis ?

Grâce au travail du mouvement syndical bangladais et à la solidarité internationale, un accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de l’habillement a été signé par plusieurs acteurs, dont des grandes marques du vêtement. Il a mené à plusieurs améliorations en termes de sécurité des bâtiments. Mais l’industrie du textile continue avant tout d’être une source de profit pour les entreprises transnationales, parmi lesquelles plusieurs marques canadiennes, au détriment des conditions de travail des ouvrières du Bangladesh et de l’environnement sur la planète toute entière. En outre, le salaire moyen de ces travailleuses est largement insuffisant pour couvrir les besoins de leurs familles.

Qu’a fait le Canada pour éviter le prochain Rana Plaza et protéger les droits humains des travailleuses et travailleurs de la fast fashion ?

Plus ou moins rien. Dix ans après la catastrophe du Rana Plaza, le Canada ne dispose toujours pas de lois permettant de prévenir efficacement la prochaine catastrophe comme Rana Plaza, ou les autres violations des droits humains et destructions environnementales qui continuent d’être associées aux opérations mondiales et aux chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes et des entreprises qui importent des marchandises au Canada.

Que devrait faire le Canada maintenant ?

Le Canada devrait adopter une loi pour prévenir et agir contre les abus de droits humains, dont les droits du travail, et les destructions environnementales par les compagnies canadiennes et leurs fournisseurs. Jusqu’à maintenant, plus de 43 000 personnes ont signé la pétition pour une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.

Que pouvons-nous faire en tant que Québécois·e·s et des Canadien·ne·s ?

• Participez au Rassemblement en commémoration du Rana Plaza, le lundi 24 avril 2023, de midi à 13h, à Montréal (Tiohtiá:ke), au Square Phillips. (Évènement Facebook)
• Signez et partagez la pétition pour une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement (https://bit.ly/3TnwILV)

Détails

Quand : Lundi 24 avril 2023, de midi à 13h

Où : Montréal, au Square Phillips

Accessibilité : Le Square Phillips dispose d’allées assez larges et il n’y a pas d’escaliers. De plus, il est à 500m de la Place des Arts qui est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Interprétation : Interprétation en Langue des signes québécoise (LSQ) sur place.

Organisateurs : Le RCRCE, CISO, Développement et Paix, Oxfam Canada, l’AQOCI, et la CQMMF qui souligne le 24 avril comme la journée de solidarité féministe chaque année à l’échelle internationale.

Conférence de presse (avant) : Le rassemblement sera précédé par une conférence de presse à 11h, au Gesù (1200 Rue de Bleury).

Activité éducative (après) : Le rassemblement sera suivi d’une activité d’éducation populaire à 13h, au Gesù (1200 Rue de Bleury). Nous vous invitons à apporter votre dîner.

Contact : info@cnca-rcrce.ca

Partagez : Évènement Facebook , Images

Ressources

Article : Un rapport dénonce des marques canadiennes et internationales de l’industrie du textile (Le Devoir)

Bande dessinée : Fabriqué au Rana Plaza (AQOCI)

Campagne : Rana Plaza Plus Jamais

Communiqué : Protégeons les femmes qui confectuionnent nos vêtements : Les syndicats et la société civile du Canada appellent à l’action (Amnistie Internationale Canada Francophone)

Fiches d’information : Législation en matière de droits de la personne pour les entreprises ; loi modèle, infos pour les médias, foire aux questions (RCRCE)

Fiche pédagogique : Comprendre la délocalisation des emplois… pour mieux agir (CISO)

Guide d’animation : Critique féministe de l’industrie du textile (CQMMF et CISO) (+version complet)

Nouvelles : Loblaws ne sera pas poursuivi pour la tragédie du Rana Plaza, tranche la Cour (Les Affaires)

Rapport : L’industrie du vêtement au Bangladesh : les effets des campagnes internationales sur le mouvement ouvrier bangladais (CISO)

Tableau comparatif : Faire rapport n’est pas synonyme d’imputabilité (RCRCE)

Webinaire : Mondialisation et délocalisation : le cas de l’industrie du textile, du Québec au Bangladesh (CISO, Syndicat des Métallos)

Vidéo : Pour une meilleure diligence des entreprises! (Développement et Paix / Caritas Canada)

Vidéo : Vrai ou faux? L’économie et les droits humains (AQOCI)

Vidéo : Vrai ou faux? L’économie et la justice environnementale (AQOCI)

Vidéo : Vrai ou faux? Les inégalités et l’économie mondiale (AQOCI)

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Adoptez une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement!

Texte de la pétition :

Attendu que,

• des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits humains et à la perpétration de dommages environnementaux partout dans le monde ;
• les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés ; et
• le Canada encourage mais n’exige pas des entreprises qu’elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous soussigné-e-s, citoyen-ne-s et résident-e-s du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui :

• exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales ;
• exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger et en garantissant l’accès à des voies de recours en cas de préjudice ;
• entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d’en faire rapport ; et
• établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.

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Pour ajouter votre signature, visitez notre page ‘Agissons‘.

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Mise à jour, 17 mai 2023 :

Plus de 50,000 personnes ont signé cette pétition!

Félicitations !

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Le RCRCE encourage les Canadiennes et les Canadiens à agir : Écrivez ou téléphonez à votre député fédéral local afin d’assurer que des députés de tous les partis réalisent l’intérêt général pour un Ombudsman avec de réels pouvoirs ainsi que le besoin d’une loi de diligence raisonnable en matière de droits humains!

Trouvez votre député ici.

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