Le gouvernement canadien a manqué à son engagement envers la création d’un mécanisme indépendant de surveillance des entreprises en matière de respect des droits de la personne. Cela est totalement inacceptable.

Cela est intenable! Il est temps de passer à l’action sans tarder.

  • Passez a l’action et communiquez avec votre député(e).

Envoyez un tweet, écrivez ou téléphonez à votre député fédéral local afin d’assurer que des députés de tous les partis réalisent l’intérêt général pour un Ombudsman avec de réels pouvoirs ainsi que le besoin d’une loi de diligence raisonnable en matière de droits humains!

Trouvez votre député ici: https://www.ourcommons.ca/Members/fr

  • Communiquez avec les ministres à Affaires mondiales Canada

Appelez, écrivez et tweetez à la ministre Ng, au ministre Champagne et au ministre Gould pour leur faire part de nos revendications!

Cliquez ici pour un exemple de script d’appel pour laisser un message vigoureux.

  • Circulez nos messages sur les réseaux sociaux à l’aide des exemples ci-dessous.

.@OCRE_Ombuds acceptera bientôt les plaintes concernant les abus de #bizhumanrights à l’étranger, mais bureau mal adapté à son objectif. Sans pouvoirs promis #pouvoirdenquete, il ne peut pas vraiment servir les communautés touchées. @[INSERT MP NAME / TWITTER HANDLE] vous assurerez-vous que GC respecte sa promesse #ombuds?

Les communautés du monde entier lésées par les entreprises canadiennes ne peuvent plus attendre que 🇨🇦 adopte des mesures concrètes. Ne rompez pas la promesse du gouvernement @[INSERT MP NAME / TWITTER HANDLE] & #promulguer the @OCRE_Ombuds avec les #pouvoirdenquete! https://www.youtube.com/watch?v=-N6RP7QuwgQ&feature=youtu.be

En ce qui concerne les violations des droits humains, les pratiques illégales et contraires à l’éthique, la destruction des moyens de subsistance et des environnements, les mécanismes volontaires ne sont PAS suffisants! @[INSÉRER LE NOM DU DÉPUTÉ / TWITTER Handle] appuierez-vous notre appel lancé au Canada pour habiliter le @OCRE_Ombuds & #promulguer mHRDD legislation?

Continuez de rappeler et partagez vos commentaires avec nous !

Contexte

En janvier 2018, le gouvernement annonçait son intention de créer un Bureau indépendant doté de pouvoirs d’enquête. Le 8 avril 2019, il faisait marche arrière en dévoilant plutôt la création d’un poste de simple conseiller au ministre portant le titre d’ Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). L’OCRE diffère peu des mécanismes déjà en place depuis des années et est mal outillé pour lutter contre les violations des droits de la personne liées aux entreprises canadiennes opérant à l’étranger.

Au moment de l’annonce, le ministre Carr déclarait que les pouvoirs requis pour enquêter de manière indépendante qui avaient été promis devraient attendre un peu plus longtemps – jusqu’à ce que les résultats d’un examen juridique externe soient rendus publics, dans quelques semaines plus tard à peine. Plus de 18 mois se sont écoulés et le rapport reste enterré et le bureau de l’OCRE demeure impuissant.

Puis, à la fin de novembre 2020, le bureau du Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a cimenté le sort de l’OCRE, informant le RCRCE, qu’après tout, le Canada n’accorderait pas à l’OCRE les pouvoirs promis lui permettant de contraindre la production de documents et d’assigner des témoignages.

Aujourd’hui, le rapport a finalement été rendu public: non par le gouvernement, mais par la société civile:

Extrait vidéo Global News  sur le rapport divulgué et consultez le rapport en entier(en anglais)

Le gouvernement canadien a manqué à son engagement envers la création d’un mécanisme indépendant de surveillance des entreprises en matière de respect des droits de la personne. Cela est totalement inacceptable.

Cela est intenable! Il est temps de passer à l’action sans tarder.

  • Passez a l’action et communiquez avec votre député(e).

Envoyez un tweet, écrivez ou téléphonez à votre député fédéral local afin d’assurer que des députés de tous les partis réalisent l’intérêt général pour un Ombudsman avec de réels pouvoirs ainsi que le besoin d’une loi de diligence raisonnable en matière de droits humains!

Trouvez votre député ici.

  • Communiquez avec les ministres à Affaires mondiales Canada

Appelez, écrivez et tweetez à la ministre Ng, au ministre Champagne et au ministre Gould pour leur faire part de nos revendications!

Cliquez ici pour un exemple de script d’appel pour laisser un message vigoureux.

  • Circulez nos messages sur les réseaux sociaux à l’aide des exemples ci-dessous.

.@OCRE_Ombuds acceptera bientôt les plaintes concernant les abus de #bizhumanrights à l’étranger, mais bureau mal adapté à son objectif. Sans pouvoirs promis #pouvoirdenquete, il ne peut pas vraiment servir les communautés touchées. @[INSERT MP NAME / TWITTER HANDLE] vous assurerez-vous que GC respecte sa promesse #ombuds?

Les communautés du monde entier lésées par les entreprises canadiennes ne peuvent plus attendre que 🇨🇦 adopte des mesures concrètes. Ne rompez pas la promesse du gouvernement @[INSERT MP NAME / TWITTER HANDLE] & #promulguer the @OCRE_Ombuds avec les #pouvoirdenquete! https://www.youtube.com/watch?v=-N6RP7QuwgQ&feature=youtu.be

En ce qui concerne les violations des droits humains, les pratiques illégales et contraires à l’éthique, la destruction des moyens de subsistance et des environnements, les mécanismes volontaires ne sont PAS suffisants! @[INSÉRER LE NOM DU DÉPUTÉ / TWITTER Handle] appuierez-vous notre appel lancé au Canada pour habiliter le @OCRE_Ombuds & #promulguer mHRDD legislation?

Continuez de rappeler et partagez vos commentaires avec nous !

Contexte

En janvier 2018, le gouvernement annonçait son intention de créer un Bureau indépendant doté de pouvoirs d’enquête. Le 8 avril 2019, il faisait marche arrière en dévoilant plutôt la création d’un poste de simple conseiller au ministre portant le titre d’ Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). L’OCRE diffère peu des mécanismes déjà en place depuis des années et est mal outillé pour lutter contre les violations des droits de la personne liées aux entreprises canadiennes opérant à l’étranger.

Au moment de l’annonce, le ministre Carr déclarait que les pouvoirs requis pour enquêter de manière indépendante qui avaient été promis devraient attendre un peu plus longtemps – jusqu’à ce que les résultats d’un examen juridique externe soient rendus publics, dans quelques semaines plus tard à peine. Plus de 18 mois se sont écoulés et le rapport reste enterré et le bureau de l’OCRE demeure impuissant.

Puis, à la fin de novembre 2020, le bureau du Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a cimenté le sort de l’OCRE, informant le RCRCE, qu’après tout, le Canada n’accorderait pas à l’OCRE les pouvoirs promis lui permettant de contraindre la production de documents et d’assigner des témoignages.

Aujourd’hui, le rapport a finalement été rendu public: non par le gouvernement, mais par la société civile:

Extrait vidéo Global News  sur le rapport divulgué et consultez le rapport en entier(en anglais)