Le très honorable Mark Carney
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
CC : L’honorable Maninder Sidhu, ministre du Commerce international
Monsieur le Premier Ministre Mark Carney,
Au nom du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), je vous souhaite la bienvenue dans vos nouvelles fonctions de premier ministre du Canada.
Formé en 2005, le RCRCE réunit plus de 40 groupes de défense des droits humains et de l’environnement, syndicats, groupes confessionnels et de solidarité, représentant collectivement des millions de Canadiennes et de Canadiens. Notre réseau est uni par le principe simple selon lequel les entreprises canadiennes doivent respecter les droits humains et l’environnement dans le cadre de leurs activités et chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
Depuis trop longtemps, le Canada n’est pas en mesure de répondre adéquatement aux violations flagrantes des droits humains et aux préjudices environnementaux liés aux activités et opérations des entreprises canadiennes. Ces abus incluent des assassinats, des actes de violence sexuelle, de contamination des eaux, d’accaparement de terres, de même que du travail forcé, de mauvaises conditions de travail, et d’autres violations aux droits fondamentaux du travail comme celui à la liberté d’association et à la négociation collective. Des travailleurs et travailleuses et des groupes du monde entier ont réclamé que le gouvernement du Canada tienne nos entreprises canadiennes responsables de leurs actes.
Ce dossier revêt une grande importance aux yeux de la population canadienne. Plus de 50 000 personnes ont signé une pétition demandant qu’une loi soit adoptée afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits humains, y compris le droit à un environnement sain, dans l’ensemble de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale. Le passage à l’action est particulièrement vital en cette période économique difficile, qui peut accroître la vulnérabilité des travailleurs et travailleuses et des communautés aux abus et à l’exploitation.
Votre plateforme électorale demandait au Canada de faire preuve de leadership mondial et de défendre des valeurs importantes, notamment les droits humains et l’État de droit. Pour ce faire, il est essentiel que le Canada remplisse son devoir reconnu à l’international en matière de droits humains, qui consiste à se protéger contre les abus commis par des acteurs non étatiques, comme les entreprises canadiennes, qui agissent trop souvent en toute impunité. Pendant des décennies, des experts de l’ONU ont demandé au Canada d’agir en ce sens à maintes reprises.
Les membres du RCRCE sont des experts en matière d’affaires et de droits humains. De plus, le RCRCE joue le rôle de secrétariat d’un réseau mondial d’organisations de reddition de compte des entreprises réparties sur six continents. Plusieurs de nos membres entretiennent des relations depuis des décennies avec des populations qui ont subi les conséquences négatives des activités des entreprises canadiennes à l’étranger. Nous offrons des outils et des ressources pour soutenir l’élaboration de politiques efficaces.
Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises exhorte votre gouvernement à prendre les mesures suivantes pour s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits humains et l’environnement :
- Adopter une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement. Nous notons que dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement canadien a annoncé son « intention d’adopter une loi qui établira un cadre de diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement ». Notre réseau a élaboré un modèle de législation sur le devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement, endossé par plus de 200 organisations du Canada et du monde entier, que votre gouvernement peut utiliser comme plan directeur pour sa propre législation.
- Renforçons les pouvoirs de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises à l’aide des outils nécessaires pour servir efficacement les communautés touchées. Depuis plus d’une décennie, notre réseau plaide en faveur d’un bureau indépendant et efficace, et fournit des conseils d’experts au gouvernement concernant les pouvoirs essentiels et l’indépendance qu’un tel bureau exige. Aujourd’hui, la nécessité d’un ombudsman efficace est plus grande que jamais.
- Répondre aux appels des organisations de la société civile du Canada et du monde entier en appuyant les efforts vers la création par les Nations Unies d’un traité musclé sur les entreprises et les droits humains. Le RCRCE est connecté au mouvement mondial qui fait progresser le traité.
Nous vous encourageons à inclure des instructions précises à implémenter ces mesures dans vos prochaines lettres de mandat ministériel, et nous vous demandons de bien vouloir nous rencontrer dans les prochaines semaines afin de discuter plus en détail de ces mesures.
Nous attendons votre réponse à cette lettre avec impatience.
Cordialement,
Aidan Gilchrist-Blackwood
Coordonnateur de réseau, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
Cette lettre est également disponible en format PDF, en français et en anglais.
