Le questionnaire du RCRCE est également disponible en format PDF.
Depuis plusieurs années, des multinationales canadiennes ont été mêlées à de graves violations des droits humains et à d’importants préjudices écologiques à travers le monde. Parmi ces abus, mentionnons les meurtres, la violence sexuelle, la contamination de l’eau, l’accaparement des terres et le travail forcé. Qu’il s’agisse des aliments que nous mangeons, des vêtements que nous portons, des métaux qui se retrouvent dans nos téléphones, nous sommes toutes et tous touchés par ce problème.
Les collectivités et les travailleurs et travailleuses qui subissent ces préjudices sont souvent dans l’impossibilité d’avoir accès à la justice ou à des recours. Les défenseurs des droits humains, les défenseurs des droits des travailleurs et travailleuses et les défenseurs des droits en matière d’environnement qui s’opposent aux puissantes sociétés doivent régulièrement faire face à la violence, à l’intimidation ou à la criminalisation.
Le Canada est soumis aux obligations internationales de protéger, de respecter et de faire appliquer les droits humains. Ceci comprend l’obligation de prévenir les violations des droits humains et des travailleurs et travailleuses par des acteurs non étatiques, comme les entreprises canadiennes dans l’exercice de leurs activités à l’étranger. Toutefois, le Canada n’a pas adopté les lois et les politiques nécessaires pour assumer ces obligations, en comptant plutôt sur des mesures volontaires ou des déclarations qui n’ont pas permis de mettre fin aux abus des entreprises.
De plus, le Canada n’a pas accordé à l’Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs d’enquête, les ressources ou l’indépendance à l’égard du gouvernement nécessaires pour servir efficacement les personnes touchées – comme l’avaient demandé les experts du gouvernement et l’ancienne OCRE elle-même. L’OCRE est une institution publique dont on a un urgent besoin. C’est pourquoi le gouvernement peut et doit lui fournir les outils nécessaires pour remplir son mandat. En l’absence de ces pouvoirs, le RCRCE a conseillé aux personnes touchées d’aborder l’OCRE avec prudence.
Des collectivités et des travailleurs et travailleuses du monde entier ont réclamé que le gouvernement du Canada tienne enfin les compagnies canadiennes responsables de leurs actes. Plusieurs pays, y compris certains des plus grands partenaires commerciaux du Canada, se sont dotés de dispositions législatives applicables, ou sont en train de légiférer en ce sens, pour prévenir les abus des entreprises et y remédier.
Ce dossier revêt une grande importance aux yeux de la population canadienne. Plus de 50 000 personnes ont signé une pétition demandant qu’une loi soit adoptée afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits humains.
Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises demande aux partis politiques fédéraux de faire connaître leur position sur la responsabilité des entreprises pour les sociétés canadiennes dans l’exercice de leurs activités à l’étranger.
- .Est-ce que votre parti appuie pleinement l’adoption d’une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne et d’environnement? Une telle loi exige que les entreprises décèlent et préviennent tous les cas de violation des droits de la personne et y remédient, et prévoit une responsabilité lorsque les entreprises causent des préjudices dans leurs activités mondiales (filiales et chaînes d’approvisionnement).1
- Accorderez-vous à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) l’indépendance et le pouvoir d’exiger la production de documents et d’obliger des personnes à témoigner? Veillerez-vous à ce que son bureau dispose de ressources suffisantes pour mener des enquêtes efficaces sur les allégations de violation des droits de la personne en lien avec des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger?2
