Pour la deuxième année consécutive, le budget fédéral a renouvelé l’engagement du gouvernement à présenter un projet de loi en 2024 « pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et renforcer l’interdiction d’importation de biens produits à l’aide du travail forcé. »
Le RCRCE exhorte le gouvernement à faire en sorte que le projet de loi présenté soit solide. Pour ce faire, le projet de loi doit :
- exiger des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable pour prévenir les violations des droits humains;
- aider les personnes affectées à l’étranger à bénéficier d’un recours devant les tribunaux canadiens;
- s’appliquer à tous les droits humains.
Pourquoi « tous les droits humains »?
Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme stipulent que les droits humains sont interreliés, interdépendants et indivisibles. Pour éradiquer efficacement le travail forcé des chaînes d’approvisionnement du Canada, le gouvernement doit protéger tous les droits humains connexes, comme le droit à l’organisation collective et à la non-discrimination.
Prochaines étapes
Le gouvernement a mandaté le ministre du Travail de présenter le projet de loi. Le ministre du Travail pourrait proposer une loi solide en s’inspirant de la loi type du RCRCE, c’est-à-dire la Loi concernant le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger, ou en adoptant le projet de loi C-262.
