Le projet de loi S-211, la Loi sur l’esclavage moderne, a été déposé au Sénat en février 2020, puis relancé en 2021 (après une brève période sous le nom S-216). Tout au long de 2020 et jusqu’en 2021, les syndicats canadiens, les groupes de défense des droits humains et d’autres organisations de la société civile ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à l’insuffisance de la loi sur l’esclavage moderne proposée. Les lacunes du projet de loi le rendront inefficace pour lutter contre les graves atteintes aux droits humains qui se produisent dans les opérations commerciales et les chaînes d’approvisionnement mondiales des entreprises canadiennes, et feront en sorte que le Canada demeure derrière le peloton à l’échelle internationale. À ce jour, aucune de ces préoccupations n’a été abordée.
Les trois raisons principales pour lesquelles le projet de loi S-211 rate le cible :
#1 : Le projet de loi exige seulement que les entreprises rendent compte de leurs actions – il ne les oblige pas à respecter les droits humains ni à modifier leur comportement
#2 : Le projet de loi ne tient pas compte de certains abus des droits humains les plus flagrants et les plus interdépendants
#3 : Le champ d’application est trop restreint : les règles ne s’appliqueraient qu’à une petite minorité d’entreprises
===
Plus d’informations (PDF) :
https://cnca-rcrce.ca/site/wp-content/uploads/2021/05/Les-trois-raisons-principales-pour-lesquelles-le-projet-de-loi-S-216-Loi-sur-lesclavage-moderne-rate-la-cible-.-May-2021.pdf
