OTTAWA, le 17 janvier 2018 – Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre du Commerce international concernant la création d’un poste d’ombudsman pour les compagnies canadiennes opérant à l’étranger. L’ombudsman des droits de la personne mènera des enquêtes indépendantes sur les plaintes visant les opérations des entreprises canadiennes à l’étranger et rendra publiques ses conclusions portant sur les allégations de préjudice. Son bureau fera des recommandations en matière de réparation; en ce qui a trait à l’admissibilité des entreprises aux services gouvernementaux; et en ce qui concerne la réforme des politiques et des lois.
« Au fil des ans, des cas préoccupants ont été soulevés, impliquant des allégations inquiétantes selon lesquelles les compagnies minières et autres ont été responsables pour des violations graves des droits de la personne dans divers pays du monde », a déclaré Alex Neve, Secrétaire général d’Amnesty International Canada. « Enfin, il y aura un mécanisme et un processus en place pour tenir les entreprises canadiennes responsables pour les droits de la personne dans leurs opérations à l’étranger.
« La violence sexuelle envers les femmes – en particulier les femmes autochtones – a été associée à des projets commerciaux canadiens à l’étranger », a déclaré Jean Symes d’Inter Pares. « La politique étrangère féministe du gouvernement actuel requière un ombudsman qui se penchera sur la violence qui s’est produite dans le passé et travaillera à la dissuader à l’avenir. »
« Notre principal objectif en travaillant pour la création de ce bureau a été d’assurer l’accès à la réparation pour les personnes touchées par l’exploitation minière », a déclaré Catherine Coumans de Mines Alerte Canada. « En près de 20 ans, nous avons vu le niveau de violations des droits de la personne et de conflits liés aux activités minières croître mondialement, alors que les entreprises pénètrent plus profondément dans les régions éloignées et sur les territoires des peuples autochtones. »
« La crédibilité de ce nouveau bureau repose sur son pouvoir d’accéder à des informations pertinentes », a déclaré Karyn Keenan de Above Ground. « Le bureau de l’ombudsman doit être doté des outils nécessaires pour obliger les entreprises à divulguer leurs informations. »
« Ce nouveau mécanisme de reddition des comptes des entreprises Canadiennes doit avoir le pouvoir de forcer les entreprises à divulguer de l’information sur leurs activités qui ont une incidence sur les communautés locales, et les femmes en particulier. La crédibilité de ce bureau dépendra de sa capacité à accéder à toutes les informations dont il a besoin pour mener des enquêtes approfondies », a déclaré Ian Thomson, Spécialiste des politiques des industries extractives d’Oxfam Canada.
« Les personnes et les communautés touchées par les activités minières canadiennes partout dans le monde pourront compter sur ce bureau pour prévenir et obtenir réparation pour les violations des droits de la personne commises par les entreprises canadiennes », a déclaré le Révérant Jordan Cantwell, modérateur de l’Église unie du Canada.
« Les Canadiens et Canadiennes réclament la création d’un poste d’ombudsman depuis 2006 », a déclaré Serge Langlois, directeur général de Développement et Paix-Caritas Canada. « L’annonce d’aujourd’hui est une réponse aux actions posées par plus de 500 000 Canadiens et Canadiennes qui depuis une décennie ont demandé au gouvernement de nommer un ombudsman. »
« Le RCRCE continuera de travailler avec le Gouvernement afin d’assurer que le nouvel ombudsman des droits de la personne possède l’indépendance et les pouvoirs requis pour garantir sa crédibilité auprès de toutes les parties prenantes, y compris les communautés outre-mer touchées par les entreprises canadiennes », a déclaré Emily Dwyer du RCRCE.
Un bureau d’ombudsman efficace aidera le Canada à se positionner comme chef de file mondial dans le domaine des affaires et des droits de la personne.
Informations supplémentaires
10 ans en chantier
Créé en 2005, le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) regroupe 34 organisations de la société civile de partout au Canada. Nous représentons les Canadiens et Canadiennes qui sont préoccupés par les répercussions des activités de l’industrie extractive canadienne sur l’environnement et les droits de la personne à l’étranger. Nous appuyons les communautés, les travailleurs, les peuples autochtones et les défenseurs de l’environnement et des droits de la personne du monde entier en plaidant en faveur d’une réforme des politiques et des lois pour que les entreprises canadiennes soient tenues responsables pour leurs actes.
Notre campagne « Une affaire de justice », lancée en 2013, appelle à la création d’un ombudsman chargé d’enquêter les allégations de violation des droits de la personne reliées aux activités des sociétés extractives canadiennes à travers le monde. Notre modèle législatif, publié en 2016, décrit les éléments d’un ombudsman efficace et crédible.
Des abus généralisés
Les rapports fréquents d’abus généralisés associés au secteur extractif canadien ont exercé une pression sur le gouvernement pour qu’il agisse. De 2000 à 2015, les sociétés minières canadiennes ont été associées à plus d’un millier de cas préoccupant en matière de droits de la personne, et ce dans seulement 13 pays, y compris des meurtres ciblés, des blessures et des menaces contre des défenseurs des droits de la personne. Le secteur extractif est souvent associé à la violence envers les femmes et aux violations des droits des peuples autochtones.
Nécessité d’une intervention gouvernementale
Abritant plus de 55% des plus grandes sociétés extractives du monde, le Canada s’efforce activement à faire la promotion de l’activité minière internationale sous la forme du soutien politique des ambassades et des commissions commerciales. Les agences gouvernementales financent également les entreprises extractives par le biais de prêts et de prises de participation.
Une décennie s’est écoulée depuis que les leaders de l’industrie et de la société civile ont émis des recommandations consensuelles appelant le gouvernement à créer un bureau d’ombudsman. En 2015, le Parti libéral s’est engagé, en campagne électorale, à créer un poste d’ombudsman des droits de la personne pour les entreprises canadiennes.
En juin 2017, lors de sa visite officielle au Canada, le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de la personne a souligné le besoin d’enquêtes indépendantes pour combler le fossé important qui existe entre les mécanismes de médiation existants et les tribunaux.
Éléments d’un ombudsman efficace
Mener des enquêtes indépendantes est la fonction principale d’un ombudsman. Pour enquêter efficacement sur les allégations de violation des droits de la personne, un ombudsman doit avoir le pouvoir de convoquer des témoins et imposer la production de documents. Un ombudsman efficace doit fonctionner de façon autonome d’Affaires mondiales Canada, y compris en ayant son propre budget opérationnel.
Un ombudsman devrait publier des rapports publics sur les conclusions de ses enquêtes, y compris les conclusions d’actes répréhensibles. Il devrait également faire des recommandations concernant les mesures de réparation, la prévention des méfaits, l’admissibilité des entreprises au soutien gouvernemental et les réformes politiques et juridiques nécessaires pour prévenir et corriger les actes répréhensibles des entreprises.
Texte du communiqué de presse du gouvernement fédéral le 17 janvier 2018
https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2018/01/le_gouvernement_ducanadafaitpreuvedeleadershipquantalaconduitere.html
Le 17 janvier 2018 – Ottawa, Ontario – Affaires mondiales Canada
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les Canadiens, où qu’ils se trouvent, puissent avoir confiance en leurs entreprises de renommée internationale et sachent que le commerce et les investissements internationaux profitent à tous.
Le ministre du Commerce international, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui deux nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises canadiennes actives à l’étranger.
La première est la création d’un poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises, le premier du genre au monde. Celui-ci aura pour mandat d’enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne en lien avec les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. L’ombudsman devra, lorsque possible, aider à résoudre les différends ou les conflits entre les entreprises et les collectivités touchées de façon collaborative. Il sera chargé de mener des enquêtes de façon indépendante, de présenter des rapports, de recommander des solutions et d’en surveiller la mise en œuvre. Son mandat aura une portée multisectorielle et sera axé initialement sur les industries des mines, du pétrole et du gaz, ainsi que du textile, et il sera étendu à d’autres secteurs d’activités dans l’année suivant l’entrée en fonction de l’ombudsman. La création du poste d’ombudsman canadien de l’entreprise socialement responsable établit une nouvelle norme mondiale en matière de conduite responsable des entreprises.
La deuxième initiative annoncée aujourd’hui est la création d’un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises, qui conseillera le gouvernement du Canada et l’ombudsman sur les questions liées à la conduite responsable des entreprises à l’étranger.
Le commerce progressiste ne fonctionne que lorsqu’il profite à tous, notamment ceux qui sont les plus touchés et les moins aptes à se défendre. Fondées sur le leadership et l’expertise actuelle du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises, ces mesures des plus exemplaires renforceront l’approche du Canada en matière de croissance économique inclusive; elles maintiendront les entreprises canadiennes à l’avant-garde de la conduite responsable des entreprises à l’étranger, ce qui est un avantage concurrentiel sur le marché d’aujourd’hui. Cette annonce ouvre aussi une nouvelle ère de coopération entre le gouvernement, les entreprises et les organisations non gouvernementales afin d’assurer un plus grand respect des droits de la personne.
Citations
« Le rôle de chef de file mondial joué par le Canada dans le renforcement de la conduite responsable des entreprises traduit les valeurs qui sous-tendent le programme commercial progressiste du Canada, lequel vise à ce que toutes les parties profitent de la croissance économique, et contribue à la réputation du Canada en tant que partenaire d’affaires de choix sur la scène internationale. » – François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international
« Les entreprises canadiennes sont reconnues mondialement pour leur leadership en matière de pratiques éthiques, sociales et environnementales. Nous continuerons d’appuyer le développement durable des ressources naturelles, au pays comme à l’étranger, qui respecte les droits de la personne et favorise les partenariats dans les collectivités. » – Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada
« La Politique d’aide internationale féministe du Canada appuie la gouvernance et la croissance inclusives qui profitent à tous. Les entreprises canadiennes bien administrées et gérées de façon responsable sont une source importante d’emplois, de possibilités de développement socioéconomique et de revenus pour les gouvernements des pays en voie de développement. » – Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie
