(Ottawa/Washington) Le gouvernement canadien manque à ses obligations internationales de prévention et de garantie d’un recours pour les préjudices liés aux opérations minières canadiennes en Amérique latine, selon un nouveau rapport du Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), présenté aujourd’hui à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à Washington D.C.
« Le Canada a une très forte présence dans l’industrie minière mondiale, avec près de 1 500 projets dans la région, qui génèrent de nombreux conflits », rappelle Shin Imai, avocat pour Justice and Corporate Accountability Project (JCAP), qui a participé aujourd’hui à l’audience de la CIDH pour y présenter le rapport. « Notre recension préliminaire montre qu’au moins 50 personnes ont été assassinées et qu’environ 300 ont été blessées dans les dernières années en lien avec des conflits miniers impliquant des entreprises canadiennes dans les dernières années. Ces crimes demeurent dans la très grande majorité des cas dans l’impunité ».
« Malgré les abus commis et le nombre croissant de communautés qui disent non à l’industrie minière à grande échelle afin de défendre leurs territoires et leur qualité de vie, le gouvernement canadien continue de défendre fermement, de façon irresponsable, les entreprises canadiennes au travers de ses ambassades, de l’aide au développement et de plusieurs autres manières », remarque Jen Moore de Mines Alertes Canada, qui a aussi pris la parole lors de l’audience.
Depuis plus d’une décennie, des experts des Nations Unies ont fait écho aux revendications de groupes de la société civile faisant du RCRCE et de l’international pour exiger que le gouvernement canadien assume son obligation de respecter les droits humains et les droits autochtones. Le Canada a été appelé à plusieurs reprises à prendre des mesures pour prévenir les préjudices et fournir un accès à la justice aux communautés affectées par les opérations des entreprises extractives canadiennes à l’étranger.
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Lisez le rapport/soumission (en anglais).
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Contexte
Le rapport présenté aujourd’hui à la CIDH fait écho aux revendications de la campagne « Une affaire de justice » du RCRCE et réclame deux réformes légales: l’accès aux cours canadiennes pour les personnes affectées par les actes des entreprises minières canadiennes à l’étranger; et la création d’un poste d’ombudsman indépendant pour enquêter sur les plaintes et recommander des mesures de réparation lorsque nécessaire.
Le rapport exige aussi du gouvernement canadien qu’il prenne des mesures pour empêcher que davantage d’abus ne soient commis, notamment en mettant fin à l’utilisation de l’aide internationale et des services diplomatiques pour la promotion de l’extraction minière à grande échelle à l’étranger.
L’an dernier, des groupes de la société civile d’Amérique latine ont présenté à la CIDH un rapport sur les violations des droits humains et droits autochtones des communautés affectées par les activités minières. Ces groupes ont détaillé 22 études de cas impliquant des entreprises canadiennes recevant un appui de l’État canadien, et ont constaté une tendance inquiétante à la violation des droits.
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Ce communiqué a été publié le 28 octobre 2014.
