Mis à jour le 4 mars, 2026
Le gouvernement canadien continue d’esquiver les questions de la société civile et des titulaires de droits directement touchés concernant le statut de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), un poste vacant depuis mai 2025 et rendu inutile malgré les promesses affirmant le contraire.
Les plans du gouvernement visant à déposer un projet de loi sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement – annoncés dans l’énoncé économique de l’automne de 2024 et s’appuyant sur les engagements pris dans les budgets de 2023 et de 2024 – ne se sont pas concrétisés.
Tandis que le Canada restructure ses relations commerciales à l’échelle mondiale, ces mesures sont essentielles pour garantir que la voie choisie par le Canada respecte les droits des communautés et des travailleurs affectés par les entreprises canadiennes et leurs chaînes d’approvisionnement.
En juin 2025, la députée Heather McPherson a soumis une question à inscrire au Feuilleton afin d’obtenir une réponse officielle du gouvernement à ces deux questions.
En ce qui concerne l’avenir de l’OCRE, la réponse du gouvernement indique qu’un « nouvel ombudsman sera nommé en temps opportun si l’examen du gouvernement le justifie ».
Pour ce qui est de l’état d’avancement d’une loi sur la diligence raisonnable en matière de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement a déclaré qu’il « demeure déterminé à aider à mettre fin à la pratique du travail forcé » et que « le nouveau gouvernement évalue actuellement ses options au sujet de la meilleure façon de s’attaquer à cette question importante ». En mars 2026, le gouvernement n’avait fourni aucune mise à jour malgré des demandes d’information continues.
La question dans son intégralité et la réponse du gouvernement peuvent être consultées ici.
