20 novembre 2025 – Dans leur témoignage présenté aujourd’hui au Comité permanent du commerce international du Parlement, des représentants du Centre canadien de politiques alternatives, du Congrès du travail du Canada, du Comité Canada-Tibet et du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures fermes contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes, ainsi que d’autres violations graves des droits de la personne, des droits du travail et de la destruction environnementale en lien avec les activités mondiales des entreprises canadiennes.
Prenant la parole en tant que témoins de l’étude du comité sur le « travail forcé, les chaînes d’approvisionnement et les importations connexes », les quatre organisations ont exhorté le Canada à adopter une législation complète et obligatoire en matière de droits de la personne et de diligence raisonnable environnementale. Une telle législation obligerait les entreprises et les importateurs canadiens à prévenir les violations des droits de la personne dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement et aiderait à assurer que les victimes du travail forcé et d’autres violations des droits de la personne aient accès à des recours devant les tribunaux canadiens. Le RCRCE a élaboré un modèle de législation, fondé sur les recommandations consensuelles des organisations de la société civile canadienne et endossé par des centaines d’organisations au Canada et dans le monde entier.
Alors que le Parlement envisage des mesures visant à renforcer l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada, le RCRCE a recommandé que de telles mesures soient accompagnées d’un engagement ferme et assorti d’un délai à l’égard d’une législation complète sur la diligence raisonnable, qui compléterait et renforcerait l’interdiction d’importation. Par exemple, les interdictions d’importation remédient aux violations après qu’elles se sont produites, tandis que la législation sur la diligence raisonnable aide à prévenir les violations avant qu’elles ne surviennent. Nous avons également exhorté le gouvernement à collaborer étroitement avec les titulaires de droits à l’élaboration de toute réglementation relative à l’interdiction d’importation, afin d’éviter des conséquences imprévues qui pourraient nuire aux travailleurs vulnérables.
Enfin, le RCRCE a recommandé que l’approche du gouvernement en matière de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement comprenne un engagement clair à outiller adéquatement le Bureau de l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, un bureau au potentiel considérable qui a été paralysé par l’incapacité du gouvernement à fournir des pouvoirs d’enquête indépendants et des ressources efficaces. Ce bureau a déjà reçu un nombre important de cas liés à des instances de travail forcé.
Un enregistrement de la réunion du comité peut être visionné ici.
