Ottawa, territoires algonquins Anishinaabe non cédés, 11 novembre 2025 – Alors que les collectivités touchées directement par le statut incertain du bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises réclament des réponses depuis longtemps, le budget de 2025 néglige de leur donner l’heure juste.
Créé en réponse à plus d’une décennie de plaidoyer de la part de la société civile, le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises demeure vacant depuis mai. Pendant des mois, les représentants du gouvernement ont ignoré les nombreuses questions concernant la dotation à venir du bureau. Elles ont pris la forme de questions parlementaires écrites et orales, ainsi que de questions provenant directement de plaignants ou de la société civile. Selon le gouvernement, le processus d’examen du bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises prendrait six mois, et, malgré l’acceptation jusqu’en octobre 2024 de commentaires du public, les résultats dudit processus n’ont pas encore été publiés.
Qui plus est, le gouvernement n’a toujours pas rempli son engagement de doter le bureau des « outils et ressources » nécessaires pour assurer la conformité des entreprises au processus de plainte.
Les enjeux sont considérables. Les personnes qui portent plainte auprès de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises représentent des collectivités, des travailleuses et des travailleurs qui ont subi un préjudice important. Les fonctionnaires canadiens les ont d’ailleurs encouragés à accorder leur confiance à l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, au risque de représailles importantes. Le bureau aurait apparemment découragé certains plaignants de communiquer avec les médias – ce qui, lorsque les plaignants s’y conforment, élimine des moyens cruciaux de responsabilisation alors qu’ils se trouvent en zone grise. À notre connaissance, au moins 36 plaintes sont actuellement en attente d’une décision de la part de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.
À l’heure où les régimes de plus en plus autoritaires se dissocient de leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, le Canada devrait redoubler d’efforts pour respecter ces droits. Offrir des recours aux victimes de violations des droits de la personne est un principe fondamental de la justice. Le Canada doit honorer ses engagements envers les personnes directement touchées par ces manquements en nommant immédiatement un nouvel ombudsman, en lui fournissant les outils et les ressources nécessaires à l’exercice de ses activités et en faisant preuve de transparence envers la population.
Citations de plaignants et de groupes de la société civile qui ont participé étroitement à la création du bureau de l’OCRE:
En janvier 2023, nous avons déposé une plainte auprès de l’OCRE contre Barrick Mining Corporation pour des violations présumées des droits humains à la mine Reqo Diq de Barrick Mining Company au Baloutchistan. Malgré la recevabilité de la plainte et la reconnaissance initiale par l’OCRE que Barrick pourrait avoir violé le droit à l'autodétermination du peuple baloutche, ainsi que sa promesse de travailler à la finalisation d'un rapport d'évaluation initiale et de le publier, aucune mesure n'a été prise à ce jour. L’OCRE n'a actuellement pas d’ombudsman en poste et n'est pas en mesure de répondre aux questions les plus élémentaires concernant l'état d'avancement de notre plainte.
Il est très préoccupant et douloureux de constater que le gouvernement canadien n'a rien prévu dans son budget 2025 pour améliorer l’OCRE en tant que mécanisme de surveillance et de responsabilisation afin de lutter contre les violations présumées des droits humains commises par les entreprises canadiennes à l'échelle mondiale. Les victimes se retrouvent ainsi sans réponse pour protéger leurs enfants, leurs moyens de subsistance et leurs écosystèmes, en particulier l'élément fondamental de la vie, les sources d'eau. C'est très dangereux.
Les communautés namibiennes et les ONG ont déposé une plainte longue de 187 pages auprès de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises au sujet d’une société d’exploitation pétrolière canadienne ayant porté atteinte à leurs droits de la personne fondamentaux en avril 2024.(1) Ils l’ont fait à leurs frais et au risque de compromettre leur sécurité personnelle. Le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises va à l’encontre des pratiques exemplaires et ne remplit pas les obligations les plus élémentaires de son mandat, tout en demandant aux gens de mettre leur vie entre ses mains. À cet égard, SOUL affirme que le bureau caractérise bien l’état de l’engagement du gouvernement canadien en matière de droits de la personne : une entité compromise, inepte et fondamentalement incapable de livrer la marchandise.
Le Projet de défense des droits des Ouïghours est profondément préoccupé par le fait que le nouveau budget fédéral ne fournit aucune orientation claire ni aucun engagement renouvelé envers l’OCRE. Avec le poste d'ombudsman toujours vacant et un arriéré croissant de plaintes, l'absence de leadership et de transparence envoie un message décourageant aux victimes et aux survivants. À la lumière des preuves bien documentées du travail forcé qui touche les communautés ouïghoures, le Canada doit veiller à ce que l'affectation de ses ressources et ses priorités reflètent les valeurs qu'il affiche en matière de droits humains, en donnant à l’OCRE les moyens d'agir de manière décisive, d'enquêter sur les abus et de rendre justice aux victimes ouïghoures et à leurs familles.
L’OCRE a été créé pour jouer un rôle unique et important dans l’accès à des recours pour les collectivités directement affectées par des entreprises canadiennes à l’étranger. Il est à la fois inacceptable et irresponsable de laisser les plaignants dans l'incertitude. Le gouvernement doit rompre le silence et enfin doter le bureau des pouvoirs et des ressources nécessaires à l’accomplissement efficace de ce travail essentiel.
Le Syndicat des Métallos a été un fervent défenseur de la création de l’OCRE afin de lutter contre les violations des droits du travail et autres violations commises par les entreprises canadiennes dans le cadre de leurs activités à l'étranger. Bien que le bureau ait souffert d'un manque crucial d'indépendance et des pouvoirs essentiels nécessaires pour enquêter efficacement sur les allégations d'abus, son omission dans le budget envoie un signal inquiétant quant au manque d'engagement de ce gouvernement en faveur de mesures de responsabilité élémentaires pour les entreprises battant pavillon canadien.
La population du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne, les droits des travailleurs et l’environnement. Le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est né de cette conviction; des milliers de Canadiennes et Canadiens réclamaient un bureau indépendant et efficace. En 2018, le gouvernement s’est engagé à faire exactement cela. Nous lui demandons maintenant d’honorer cet engagement.
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Aidan Gilchrist-Blackwood
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Avis aux rédacteurs :
- La plainte, déposée conjointement avec le Programme international des droits de la personne de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, allègue des violations des droits humains commises par la société Reconnaissance Energy Africa Ltd., basée à Calgary. Pour plus d’informations : https://ihrp.law.utoronto.ca/sites/default/files/LATEST_NEWS/Press_Release_09.04.24.pdf
