Modèles de législation
Une loi pour une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d'environnement
Dans le monde entier, d’autres pays et juridictions prennent des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité des entreprises, en adoptant des lois qui obligent les entreprises à faire le point sur la manière dont elles peuvent contribuer aux violations des droits humains et de l’environnement, à résoudre les problèmes qu’elles constatent, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir les dommages futurs. Si une entreprise ne se conforme pas à l’une de ces exigences, les personnes qui ont subi les conséquences négatives des actions de l’entreprise sont habilitées à demander justice devant les tribunaux. C’est ce qu’on appelle la législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.
Le Canada peut également adopter ce type de législation. La loi modèle du RCRCE, une Loi concernant le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger, fournit aux législateurs un modèle pour inscrire dans le droit canadien le devoir des entreprises de respecter les droits de humains et l’environnement.
Une loi pour un véritable organe de surveillance des abus des entreprises canadiennes
En réponse aux violations constantes des droits humains et de l’environnement par les entreprises canadiennes et leurs filiales dans le monde entier, le Canada a créé un Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), sans pouvoir d’enquête réel, sans capacité à faire quelque chose de significatif si ses enquêtes révèlent des actes répréhensibles, et qui n’a pas fait preuve de rapidité d’action ou de transparence jusqu’à présent malgré un budget et un personnel importants.
La loi modèle du RCRCE, une loi pour le Leadership canadien dans le domaine des affaires et des droits de la personne, créerait un véritable organe de surveillance des entreprises, avec le pouvoir de contraindre les témoins et les documents dont il a besoin pour entreprendre des enquêtes solides, et le pouvoir d’imposer des amendes aux personnes et aux entreprises qui font obstruction aux enquêtes ou les induisent en erreur.
