Cette lettre est également disponible en format PDF, en français et en anglais.
L’honorable Maninder Sidhu
Ministre du Commerce international
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur le Ministre Sidhu,
Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) vous souhaite la bienvenue dans vos nouvelles fonctions de ministre du Commerce international.
Nous vous écrivons pour nous assurer que le gouvernement du Canada a l’intention d’honorer son engagement visant à renforcer l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). Considérant que le poste d’OCRE est maintenant vacant, nous demandons respectueusement une rencontre avec vous pour discuter de cette question.
Formé en 2005, le RCRCE réunit plus de 40 groupes de la société civile qui réclament une réforme du droit fédéral, afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes protègent les droits de la personne et du travail ainsi que l’environnement partout où elles exercent leurs activités. Nos membres comprennent des groupes de défense des droits humains et de l’environnement, du développement international, syndicats, groupes confessionnels et de solidarité représentant collectivement plus de 3 millions de Canadiens.
Pendant plus de dix ans, les membres du RCRCE ont plaidé en faveur de la création d’un bureau chargé d’enquêter sur les plaintes pour abus liés aux activités à l’étranger des entreprises canadiennes. En 2018, nous avons soutenu le ministre du Commerce de l’époque, François-Philippe Champagne, lorsqu’il a annoncé la création de l’OCRE et qu’il s’est engagé à doter le bureau des « outils et ressources » nécessaires pour que les entreprises se conforment au processus de traitement des plaintes. Ces outils et ces ressources n’ont jamais été fournis,même après quel’ombudsman de l’époque, Sheri Meyerhoffer, ait déclaré que le bureau « devrait être habilité à exiger des documents et des témoignages de la part des entreprises sur lesquelles il enquête ».
En 2023, le Comité permanent du commerce international a recommandé que le gouvernement entreprenne un examen de l’OCRE afin de s’assurer que l’Ombudsman soit en mesure d’examiner les plaintes « convenablement et en temps utile ». Dans sa réponse, votre prédécesseure, Mary Ng, a accueilli favorablement la recommandation et s’est engagée à mener un examen « à partir de 2024 et sur une période de six mois ». L’examen a été lancé en septembre 2024 et le RCRCE a soumis des commentaires. Le gouvernement n’a pas encore publié les résultats de l’examen.
Nous notons avec une profonde inquiétude que le mandat de l’ombudsman intérimaire Masud Husain a pris fin le 20 mai 2025, laissant le poste vacant. À notre connaissance, les plaignants n’ont pas été informés à l’avance, ce qui ajoute à l’inquiétant manque de transparence qui entoure le bureau. Au cours de la dernière année, le bureau n’a pas produit de nouveaux « rapports trimestriels ou annuels sur les demandes de renseignements et les plaintes » (bien qu’il ait prétendu le contraire), et aucune nouvelle enquête n’a été annoncée. Dans ce contexte, les plaignants existants se retrouvent inopinément sans ombudsman pour superviser leur dossier.
En outre, les plaignants en attente se demandent si le bureau peut recevoir de nouvelles plaintes – ou si le bureau restera même ouvert. Nous vous exhortons à fournir une mise à jour sur l’état d’avancement de l’examen de l’OCRE par le gouvernement et sur ses plans pour l’avenir du bureau.
La demande d’un OCRE efficace est forte, comme le démontre le nombre important et croissant de plaintes que le bureau a reçues au fil du temps. Les Canadiens et Canadiennes ont investi beaucoup de temps et de ressources dans la création et le maintien de ce mécanisme nécessaire. L’an dernier, Mary Ng a reconnu le « rôle important de l’OCRE dans le cadre stratégique plus large du Canada en matière de conduite responsable des entreprises » et « l’intérêt public dans les activités du bureau ».
Alors que vous assumez vos nouvelles responsabilités en tant que ministre du Commerce international, nous vous encourageons à doter l’OCRE des outils et des ressources promis et à veiller à ce que les plaignants soient traités avec respect, notamment en traitant rapidement leurs plaintes. Nous souhaiterions grandement vous rencontrer dès que possible pour discuter davantage de cette question.
Nous attendons votre réponse à cette lettre avec impatience.
Au nom du RCRCE,
Aidan Gilchrist-Blackwood
Coordonnateur de réseau
Le comité directeur du RCRCE :
CC:
- Adam Chambers, député de Simcoe-Nord et ministre conservateur du Cabinet fantôme responsable du commerce international
- Simon-Pierre Savard-Tremblay, député de Saint-Hyacinthe-Bagot-Acton et responsable du commerce international pour le Bloc Québécois
- Alexis Brunelle-Duceppe, député du Lac-Saint-Jean et responsable des droits de la personne pour le Bloc Québécois
- Heather McPherson, députée d’Edmonton Strathcona
- Elizabeth May, députée de Saanich-Gulf Islands
- Sénatrice Julie Miville-Dechêne
- Nicole Lunstead, OCRE adjointe, Bureau de l’OCRE
- Raihan Butt, directeur, Division de la conduite responsable des entreprises, Affaires mondiales Canada
