Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) a invité tous les partis politiques fédéraux enregistrés à décrire leurs engagements en matière de reddition de compte des entreprises visant à garantir que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne, les droits du travail et l’environnement dans le cadre de leurs activités et chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
Nous leur avons demandé :
- Est-ce que votre parti appuie pleinement l’adoption d’une loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne et d’environnement?
- Accorderez-vous à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) l’indépendance et le pouvoir d’exiger la production de documents et d’obliger des personnes à témoigner? Veillerez-vous à ce que son bureau dispose de ressources suffisantes pour mener des enquêtes efficaces sur les allégations de violation des droits de la personne en lien avec des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger?
Nous avons reçu des réponses de cinq partis fédéraux. Nous n’avons reçu aucune réponse du Parti libéral ou du Parti conservateur.
Le Bloc Québécois, le Parti vert, le NPD, le Parti de l’Héritage Chrétien et le Parti communiste ont exprimé leur appui à une loi exhaustive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de la personne et d’environnement et au renforcement des pouvoirs de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.
La plateforme 2025 du Parti conservateur s’engage à « mettre fin au travail forcé et au travail des enfants en imposant des nouvelles sanctions plus strictes aux dirigeants et aux membres du conseil d’administration des entreprises qui exploitent des enfants et maltraitent leurs employés pour profiter » et à « créer un droit d’action privé contre les produits fabriqués au moyen du travail forcé et du travail des enfants qui sont vendus au Canada ».
La plateforme 2025 du Parti libéral ne contient pas d’engagements précis sur les mesures visant à garantir que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne dans l’exercice de leurs activités à l’étranger.
Voici les réponses complètes que nous avons reçues :
- Bloc Québécois – Réponse au questionnaire pour les élections fédérales de 2025.
- Parti vert – Réponse au questionnaire pour les élections fédérales de 2025.
- NPD – Réponse au questionnaire pour les élections fédérales de 2025 [en anglais seulement]
- Parti de l’Héritage Chrétien – Réponse au questionnaire pour les élections fédérales de 2025 [en anglais seulement]
- Parti communiste – Réponse au questionnaire pour les élections fédérales de 2025 [en anglais seulement]
