(Ottawa/territoires non cédés de la Nation Anishnabe Algonquine, 10 décembre 2024) – Une semaine avant des pourparlers à Genève en vue d’un traité international sur les entreprises et les droits humains, le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) demande au gouvernement fédéral d’appuyer leurs progrès et de s’engager à prendre des mesures nationales urgentes pour protéger les communautés et les travailleurs et travailleuses du monde.
Dans une lettre adressée à la ministre du Commerce international, Mary Ng, le RCRCE demande au gouvernement de:
- Travailler avec d’autres États pour faire en sorte que les pourparlers progressent vers des négociations officielles sur un instrument juridiquement contraignant à partir de 2025;
- S’engager à l’adoption d’une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement afin de rendre les sociétés canadiennes imputables des répercussions de leurs activités à l’étranger;
- S’engager à enfin doter l’OCRE de l’indépendance, des pouvoirs et des ressources nécessaires pour fournir des recours et empêcher que d’autres violations des droits humains ne se produisent.
Alors que les pourparlers se dérouleront du 16 au 20 décembre à Genève, cette année marque le 10e anniversaire de la création du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) sur un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains. Jusqu’à présent, les négociations ont progressé lentement et n’ont pas obtenu un soutien adéquat de la part de pays du Nord comme le Canada.
Débloquer les progrès vers un nouveau traité contribuerait aussi grandement à la réalisation de du mandat de la ministre Ng, qui cite veiller à ce que « les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits humains ». Le Canada en particulier a un rôle important à jouer et un devoir d’agir dans ces pourparlers, étant donné le nombre important d’entreprises extractives dont le siège social est situé au Canada et les vastes chaînes d’approvisionnement mondiales associées à des répercussions sociales et environnementales à l’étranger.
Shane Moffatt, directeur du RCRCE, a déclaré :
« Par leurs activités, de nombreuses grandes entreprises nuisent aux collectivités et causent des dommages à l’environnement dans le monde entier. Cela est dû en grande partie au manque d’imputabilité des entreprises basées au Canada et dans les pays du Nord. Au lieu de faire partie du problème, le gouvernement a l’occasion de faire partie de la solution en soutenant un traité mondial et en prenant des mesures immédiates pour empêcher les entreprises canadiennes de commettre d’autres abus à l’étranger.»
Selon Beatrice Olivastri, PDG des Amis de la Terre Canada :
« Le Canada est resté inactif pendant les dix premières années de discussions sur ce traité important, se contentant plutôt des principes volontaires pour les activités commerciales canadiennes ayant une incidence sur les droits humains et de l’environnement à l’étranger. Maintenant que l’Union Européenne met en place sa législation sur la diligence raisonnable, le Canada doit s’engager dans le traité et mettre en place sa propre législation afin de mettre fin aux dommages humains et environnementaux causés par les entreprises canadiennes à travers le monde.»
FIN
Notes aux rédacteurs
- La lettre du RCRCE au ministre Ng est disponible ici.
- La soumission du RCRCE à l’examen quinquennal du CORE en octobre est disponible ici.
- Le RCRCE a rédigé un projet de loi modèle sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui obligerait les entreprises à prévenir toute forme de violation des droits humains dans le cadre de leurs activités et à veiller à ce que les personnes touchées aient accès à la justice devant les tribunaux canadiens ;
- Plus de 50 000 Canadien.nes ont demandé au gouvernement fédéral d’adopter une telle législation.
