Aujourd’hui, le RCRCE a écrit une lettre à l’Ambassade de France au Canada, pour exprimer notre profonde inquiétude quant à l’avenir de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité de l’UE (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD).
Nous avons également envoyé des lettres aux Ambassades de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, de la Finlande, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malte, et de la Suède, ainsi qu’à l’Haut-commissariat de la Chypre.
Lettre à Son Excellence, l'Ambassadeur Miraillet
Monsieur l’Ambassadeur Miraillet,
Je vous écris au nom des 41 organisations membres du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) pour exprimer notre profonde inquiétude quant à l’avenir de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité de l’UE (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD).
Nous sommes extrêmement inquiets de la proposition de dernière minute de la France visant à relever le seuil pour les entreprises dans le champ d’application, un changement qui affaiblirait considérablement cette législation historique.
Les membres du RCRCE représentent les voix de millions de Canadiennes et de Canadiens de divers secteurs, y compris le mouvement syndical, les organisations de solidarité ainsi que les groupes confessionnels, de développement international et d’investissement responsable. Nous sommes en contact avec des organisations de la société civile, des experts en matière de reddition de compte des entreprises, des chefs d’entreprise et des décisionnaires aux quatre coins du monde.
Nous apprécions les progrès réalisés au sein de l’Union européenne en vue d’une mise en œuvre significative de l’obligation incombant à l’État de protéger les personnes contre les violations des droits humains liées aux activités des entreprises. Pendant trop longtemps, les effets négatifs des entreprises transnationales ont été négligés par le système juridique international. Cette absence de règles applicables a mené à des dommages graves et généralisés aux personnes et à la planète. Les groupes vulnérables et marginalisés ont payé le plus lourd tribut.
Les citoyen.ne.s du monde entier exigent un changement, insistant sur le fait qu’un ordre économique fondé sur des règles, dans lequel les entreprises respectent les droits humains et l’environnement, n’est pas seulement possible, mais absolument nécessaire. De plus en plus, les entreprises et les décisionnaires se joignent à l’appel visant à donner la priorité aux personnes et à la planète.
Une fois mise en œuvre, la CSDDD constituerait une étape importante vers cet ordre fondé sur des règles. Comme le montre l’annexe de cette lettre, la directive novatrice a reçu un soutien remarquable de la part du public, des entreprises, des groupes confessionnels et des universitaires de l’UE, ainsi que d’autres régions, dont le Canada, et d’institutions internationales telles que l’OCDE, le BLI et le HCDH.
Les gouvernements du monde entier reconnaissent que les mesures volontaires ne fonctionnent pas et qu’il faut légiférer. L’UE n’est pas la seule à promouvoir des mesures strictes en matière de reddition de compte des entreprises. Plusieurs États membres de l’Union européenne ont mis en place des lois, et des propositions de loi avancées ont été présentées en Australie, au Brésil, au Canada, au Japon, au Mexique, en Corée du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les développements au sein de l’UE influenceront certainement l’issue de ces propositions, ainsi que l’issue de l’engagement du gouvernement canadien visant à présenter une loi sur la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.
Nous pensons que le gouvernement français est conscient de l’importance de la CSDDD pour les droits humains et la protection de l’environnement dans le monde entier, de son potentiel à créer un précédent crucial pour les entreprises et les droits humains partout dans le monde, et de l’avalanche dévastatrice qui pourrait se produire dans d’autres régions si la CSDDD n’était pas adoptée après des années de négociations rigoureuses.
Nous vous exhortons à respecter l’accord provisoire et à rejoindre les autres économies avancées qui comprennent que des mesures significatives pour lutter contre les abus des entreprises sont essentielles à la prospérité et la viabilité à long terme pour tous.
Salutations respectueuses,
Aidan Gilchrist-Blackwood, Coordonnateur de réseau, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
