Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) demande instamment à la France de soutenir le projet de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises lors du vote du Conseil européen. La Directive, une proposition de loi historique, contribuerait à protéger des millions de personnes dans le monde contre les abus des entreprises.
Si elle est adoptée, la Directive obligera les entreprises basées dans l’Union européenne, ou qui y font suffisamment d’affaires, à élaborer et à mettre en œuvre des plans de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement afin de prévenir les abus dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
La Directive a reçu un soutien remarquable de la part des gouvernements, des syndicats, de la société civile et des citoyen⋅ne⋅s, ainsi que des grandes, moyennes et petites entreprises, note l’European Coalition for Corporate Justice.
Le vote de l’UE sur la Directive devait avoir lieu la semaine dernière, mais il a été reporté en partie parce que la France a exigé des changements de dernière minute qui réduiraient considérablement le nombre d’entreprises incluses dans le champ d’application de la Directive.
Les parlementaires européens favorables à la Directive affirment que les pressions exercées par les lobbys des entreprises sur certains gouvernements clés sont en train de faire dérailler des années de négociations.
La Directive a une dernière chance d’aboutir lors d’un nouveau vote au Conseil européen dans deux semaines. Si elle est adoptée, les pays de l’Union européenne auront alors deux ans pour transposer la Directive dans leur législation nationale.
Le RCRCE appelle la France et tous les pays de l’Union européenne à exprimer leur soutien à la Directive lors du vote. Ce faisant, ils feront un grand pas vers la protection des droits humains et de l’environnement à travers le monde.
