Des organisations de la société civile, des syndicats et des travailleurs et travailleuses, individus, des communautés, des peuples autochtones et des communautés de foi, directement touchés, ou travaillant avec des personnes directement touchées, par des pratiques commerciales destructives dans 32 pays expriment leurs soutiens à la nouvelle loi proposée par le RCRCE.
Lettre d’appuis internationaux
Nouvelle loi proposée au Canada (diligence raisonnable)
Nous, soussignés, sommes des individus, des communautés, des peuples autochtones, des communautés de foi, des organisations de la société civile, des syndicats et des travailleurs et travailleuses directement touchés, ou travaillant avec des personnes directement touchées, par des pratiques commerciales destructives à travers le monde. Dans plusieurs cas, ces entreprises sont des entreprises canadiennes (ou leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs) ou sont des entreprises qui produisent des biens pour des marques canadiennes ou qui seront vendus au Canada.
Nous souhaitons exprimer notre soutien à la nouvelle loi proposée au Canada qui vise à :
- Instaurer un devoir pour les entreprises de prévenir les violations des droits de la personne et les dommages environnementaux ;
- Imposer l’obligation aux entreprises de faire preuve d’une diligence raisonnable intégrale en matière de droits de la personne ; et
- Établir un droit d’action devant les tribunaux canadiens (poursuite civile) si les activités d’une entreprise, de sa filiale, sous-traitant ou fournisseur ont un impact négatif sur les droits de la personne. Établir, également, que les organisations de la société civile peuvent poursuivre une entreprise en justice si cette dernière ne respecte pas l’obligation d’élaborer, de mettre en œuvre et de rendre compte de ses procédures de diligence raisonnable.
Cette initiative est rendue nécessaire de toute urgence pour prévenir, s’attaquer aux dommages causés par les entreprises partout à travers le monde, et les réparer.
