Pourquoi le poste de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est-il toujours vacant?

Pendant plus de dix ans,  la société civile canadienne a demandé un bureau chargé d’enquêter sur les plaintes d’abus liés aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger . En 2018, le gouvernement a finalement répondu en créant l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) et en s’engageant à doter le bureau des « outils et ressources » nécessaires pour que les entreprises se conforment au processus de traitement des plaintes. Ces outils et ces ressources n’ont jamais été fournis.

La demande pour l’OCRE a été importante, comme en témoigne le nombre croissant de plaintes au fil du temps. Ces plaintes concernent notamment des allégations de  recours au travail forcé par des entreprises canadiennes, de  violations  aux droits à la santé et à l’eau, ainsi qu’au droit des Peuples Autochtones au consentement libre, préalable et éclairé. L’année dernière, l’ancien ministre du Commerce a reconnu « l’importance du rôle que l’OCRE joue dans le cadre de la politique générale du Canada sur la conduite responsable des entreprises » et a reconnu « l’intérêt du public pour les activités de son bureau ».

Malgré cela, au lieu de répondre aux appels visant à renforcer ce bureau, le gouvernement a laissé le poste de l’ombudsman vacant. 

Nous, soussignés, exhortons le ministre du Commerce à nommer immédiatement un nouvel Ombudsman.

Nous exhortons également le gouvernement du Canada à accorder à ce bureau l’indépendance et les pouvoirs nécessaires pour mener efficacement ses enquêtes. 

Les plaignants auprès de l’OCRE doivent être traités avec respect, y compris par le traitement rapide et transparent de leurs plaintes. Elles et ils représentent des communautés et des travailleuses et travailleurs qui ont subi des abus importants et qui ont été encouragés par les autorités canadiennes – par exemple, dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger – à faire confiance à l’OCRE, souvent au risque de subir des représailles importantes. À notre connaissance, au moins 36 plaintes sont actuellement en attente d’une décision de l’OCRE.

Les plaignants n’ont pas été informés à l’avance que le poste d’ombudsman resterait vacant après le départ de l’ombudsman intérimaire en mai, et les tentatives pour contacter le gouvernement afin d’obtenir des informations sont restées sans réponse. En réponse à une question parlementaire sur l’avenir de l’OCRE, le ministre du Commerce a fait référence au Point de contact national (PCN) du Canada auprès de l’OCDE. Cependant, contrairement à l’OCRE, le PCN n’a pas pour mandat d’enquêter sur les plaintes ou de signaler les violations des normes canadiennes. De plus, les communautés et les travailleuses et travailleurs ont constaté que le fait de soumettre des plaintes au PCN n’améliorait pas leur situation et pouvait, dans certains cas, l’aggraver.

Alors que le Canada met en place une nouvelle stratégie économique mondiale, nous devons prendre des mesures pour garantir que nos entreprises mènent leurs activités dans le respect des valeurs canadiennes, y compris le respect des droits humains. Le bureau de l’OCRE, doté d’un personnel complet et de pouvoirs étendus, devrait faire partie de ces mesures essentielles.