L’adoption de la Loi visant à bâtir le Canada du projet de loi C-5 constitue un recul inquiétant en ce qui concerne la reddition de compte des entreprises et les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi renforce encore davantage le pouvoir des multinationales canadiennes tout en bafouant les droits des peuples autochtones. En effet, il sape les principes fondamentaux de l’État de droit et de la démocratie, en plus d’entraver la transition urgente vers un modèle économique qui respecte l’environnement et qui favorise la lutte contre les changements climatiques.
Le projet de loi accorde au gouvernement des pouvoirs étendus lui permettant de contourner les lois et règlements existants afin d’accélérer la mise en œuvre de projets d’« intérêt national », mettant ainsi en péril la protection des droits environnementaux et du travail obtenue de haute lutte. Cela crée un précédent très dangereux en matière de reddition de compte des entreprises partout dans le monde, affaiblissant la surveillance à un moment où les entreprises canadiennes continuent d’être liées à de graves violations des droits humains au Canada et à l’étranger, notamment des violations répétées des droits des peuples autochtones. Le projet de loi C-5 ouvre plus grande la porte à une influence sans entrave des entreprises. Il est évident que de puissantes multinationales travaillent déjà fort pour faire pression sur le gouvernement afin d’en tirer le meilleur parti.
Ce projet de loi a été adopté à la hâte par les deux chambres du Parlement dans un délai très court, violant ainsi le processus démocratique ainsi que les obligations du Canada envers les titulaires de droits autochtones. Dans une lettre aux députés, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a souligné que l’approche du Canada pour adopter cette loi est « incompatible avec les engagements pris par le gouvernement fédéral en faveur d’une véritable relation de nation à nation, de la réconciliation et de ses obligations en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».
La plateforme électorale du Parti libéral au pouvoir appelait le Canada à défendre les droits de la personne et l’État de droit. Le projet de loi C-5 est un affront à ces engagements. La société civile canadienne suivra de près la mise en œuvre du projet de loi et tirera la sonnette d’alarme dès que des signes d’abus sont détectés.
Le RCRCE réunit plus de 40 organisations de défense des droits humains et de l’environnement, syndicats et groupes confessionnels, de solidarité et de développement international représentant collectivement plus de 3 millions de Canadiens et Canadiennes.
Pour en savoir plus :
- Réaction du Réseau action climat Canada : Le projet de loi C-5 met en péril le processus démocratique, la protection de l’environnement et les droits des Autochtones
- Mines Alerte Canada : The Building Canada Act Is a Shocking Power Grab – And Powerful Political Theatre. What Happens Next?
- Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) : La « Loi sur l’unité de l’économie canadienne » de Mark Carney est une menace pour les travailleuses et travailleurs et les services publics
