Un jalon crucial sur le plan de la reddition de compte des entreprises a été franchi aujourd’hui lorsque l’Union européenne a adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive — CSDDD). Celle-ci exige que les entreprises déterminent et traitent les risques pour les droits de la personne et l’environnement dans leur chaîne de valeur mondiale, et fassent en sorte qu’il soit plus facile pour les personnes touchées de rendre les entreprises imputables devant les tribunaux nationaux européens. Les États membres de l’Union européenne auront maintenant deux ans pour harmoniser leurs lois avec la directive. La CSDDD est la plus récente initiative d’une série de mesures législatives obligeant les entreprises à prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne et l’environnement dans leur chaîne de valeur. La France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont déjà adopté des lois semblables, et des propositions ont été déposées dans d’autres pays comme le Brésil et la Corée du Sud.
Le Canada, pour sa part, continue de permettre aux entreprises de violer les droits humains en toute impunité.
En dépit du remarquable soutien accordé à la CSDDD par le public, les entreprises, les groupes confessionnels et les universitaires de l’Union européenne et d’ailleurs, le texte final de la directive a été gravement affaibli par les manœuvres de dernière minute de groupes d’intérêts dans un petit nombre de pays. Par conséquent, la loi représente un pas important vers la reddition de compte des entreprises, mais comporte également d’importantes restrictions.
Lorsqu’elles intégreront la CSDDD à leurs lois, les membres de l’Union européenne peuvent choisir d’adopter des lois qui dépassent les exigences minimales de la directive. Le Canada pourrait lui aussi présenter un projet de loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement plus robuste que la directive. Le gouvernement du Canada a récemment réitéré son engagement à présenter en 2024 un projet de loi sur les chaînes d’approvisionnement. Cette loi devrait s’inspirer du modèle du RCRCE : La Loi concernant le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger. Entre autres choses, cette loi 1) obligerait les entreprises à prévenir les violations des droits de la personne dans leur chaîne d’approvisionnement, 2) s’appliquerait à tous les droits de la personne, y compris le droit à un environnement sain, et 3) permettrait aux personnes et aux collectivités touchées d’avoir accès à un recours devant les tribunaux canadiens. Les 41 organisations membres du RCRCE réitèrent leur appel au Canada pour qu’il adopte une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, à la lumière de ces développements historiques en Europe.
