CNCA – RCRCE

Invitation à célébrer le 20e anniversaire du RCRCE

Aidan Gilchrist-Blackwood — Wed, 04 Mar 2026 21:38:49 +0000

Où : Spark Beer & Pizza, 702, rue Somerset Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 6P6
Date et heure : Mercredi 29 avril à 17h

Rejoignez-nous pour une soirée de réflexion et de célébration à l’occasion de nos 20 ans de mobilisation collective au Canada pour la reddition de compte des entreprises. Autour d’un repas et d’un verre, nous reviendrons sur la manière dont les campagnes de la société civile et les mouvements populaires ont contré les politiques gouvernementales néfastes et les pratiques corporatives abusives. Nous explorerons également comment nous pouvons organiser nos efforts collectifs pour faire face aux multiples crises mondiales et reprendre notre pouvoir en tant que citoyen.ne.s, travailleur.euse.s et communautés face à un lobby corporatif de plus en plus influent.

Nous aurons le plaisir d’accueillir la conférencière invitée Nora Loreto.

Le nombre de places est limité. Veuillez confirmer votre participation ici.

Note sur l’accessibilité: Spark Beer est un espace accessible aux fauteuils roulants. Des services d’interprétation simultanée seront offerts en anglais et en français.

À propos du RCRCE : Depuis juillet 2005, le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises réunit des organisations de la société civile canadienne en solidarité avec les travailleur.euse.s et communautés lésés par les activités des entreprises canadiennes à travers le monde. Ensemble, nous plaidons en faveur de réformes législatives et politiques au Canada. Le Réseau compte parmi ses membres des groupes de défense des droits humains et de l’environnement, des groupes communautaires et confessionnels, des syndicats et des organisations de développement international, qui représentent collectivement plus de trois millions de Canadiennes et de Canadiens.

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17 février : Journée nationale d’action pour combler les failles

Aidan Gilchrist-Blackwood — Wed, 11 Feb 2026 22:37:43 +0000

Du génocide perpétré par Israël à Gaza aux violences choquantes et racistes commises par les services américains de l’immigration et des douanes, en passant par les massacres attribués aux paramilitaires soudanais, les armes canadiennes ont été utilisées pour commettre de graves violations des droits de la personne à travers le monde.

Le gouvernement canadien permettent cette violence grâce à une « faille américaine » dans nos lois sur l’exportation d’armes, qui exempte les armes et les composants d’armes expédiés aux États-Unis des évaluations des risques pour les droits de la personne. Trop souvent, ces armes sont ensuite associées à de graves abus commis par des acteurs américains ou réexpédiées vers des pays tiers.

Une nouvelle loi importante a été introduite pour combler la faille américaine. Le projet de loi sera bientôt soumis au vote à la Chambre des communes. Le 17 février, le RCRCE se joindra à un mouvement pancanadien lors d’une journée d’action nationale appelant les député.e.s de tous les partis à soutenir le projet de loi Finies les failles.

Notre réseau rassemble plus de 40 organisations de la société civile canadienne qui œuvrent pour que les entreprises canadiennes rendent des comptes sur les violations des droits de la personne, des droits du travail et de l’environnement commises partout dans le monde. Le choix est clair : pour que le Canada respecte enfin ses obligations internationales en matière de droits de la personne, il doit prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité des entreprises et combler la faille américaine.

Pour en savoir plus et agir, visitez le site https://armsembargonow.ca/finieslesfailles/.

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Le RCRCE témoigne dans le cadre d’une étude parlementaire sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement

Aidan Gilchrist-Blackwood — Mon, 24 Nov 2025 15:49:00 +0000

20 novembre 2025 – Dans leur témoignage présenté aujourd’hui au Comité permanent du commerce international du Parlement, des représentants du Centre canadien de politiques alternatives, du Congrès du travail du Canada, du Comité Canada-Tibet et du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures fermes contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes, ainsi que d’autres violations graves des droits de la personne, des droits du travail et de la destruction environnementale en lien avec les activités mondiales des entreprises canadiennes.

Prenant la parole en tant que témoins de l’étude du comité sur le « travail forcé, les chaînes d’approvisionnement et les importations connexes », les quatre organisations ont exhorté le Canada à adopter une législation complète et obligatoire en matière de droits de la personne et de diligence raisonnable environnementale. Une telle législation obligerait les entreprises et les importateurs canadiens à prévenir les violations des droits de la personne dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement et aiderait à assurer que les victimes du travail forcé et d’autres violations des droits de la personne aient accès à des recours devant les tribunaux canadiens. Le RCRCE a élaboré un modèle de législation, fondé sur les recommandations consensuelles des organisations de la société civile canadienne et endossé par des centaines d’organisations au Canada et dans le monde entier.

Alors que le Parlement envisage des mesures visant à renforcer l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada, le RCRCE a recommandé que de telles mesures soient accompagnées d’un engagement ferme et assorti d’un délai à l’égard d’une législation complète sur la diligence raisonnable, qui compléterait et renforcerait l’interdiction d’importation. Par exemple, les interdictions d’importation remédient aux violations après qu’elles se sont produites, tandis que la législation sur la diligence raisonnable aide à prévenir les violations avant qu’elles ne surviennent. Nous avons également exhorté le gouvernement à collaborer étroitement avec les titulaires de droits à l’élaboration de toute réglementation relative à l’interdiction d’importation, afin d’éviter des conséquences imprévues qui pourraient nuire aux travailleurs vulnérables.

Enfin, le RCRCE a recommandé que l’approche du gouvernement en matière de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement comprenne un engagement clair à outiller adéquatement le Bureau de l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, un bureau au potentiel considérable qui a été paralysé par l’incapacité du gouvernement à fournir des pouvoirs d’enquête indépendants et des ressources efficaces. Ce bureau a déjà reçu un nombre important de cas liés à des instances de travail forcé.

Un enregistrement de la réunion du comité peut être visionné ici.

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Le statut incertain du bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises dans le budget fédéral de 2025 tient les travailleur-euse-s et les collectivités touchés dans l’ignorance

Aidan Gilchrist-Blackwood — Tue, 11 Nov 2025 20:08:25 +0000

Ottawa, territoires algonquins Anishinaabe non cédés, 11 novembre 2025 – Alors que les collectivités touchées directement par le statut incertain du bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises réclament des réponses depuis longtemps, le budget de 2025 néglige de leur donner l’heure juste.

Créé en réponse à plus d’une décennie de plaidoyer de la part de la société civile, le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises demeure vacant depuis mai. Pendant des mois, les représentants du gouvernement ont ignoré les nombreuses questions concernant la dotation à venir du bureau. Elles ont pris la forme de questions parlementaires écrites et orales, ainsi que de questions provenant directement de plaignants ou de la société civile. Selon le gouvernement, le processus d’examen du bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises prendrait six mois, et, malgré l’acceptation jusqu’en octobre 2024 de commentaires du public, les résultats dudit processus n’ont pas encore été publiés.

Qui plus est, le gouvernement n’a toujours pas rempli son engagement de doter le bureau des « outils et ressources » nécessaires pour assurer la conformité des entreprises au processus de plainte.

Les enjeux sont considérables. Les personnes qui portent plainte auprès de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises représentent des collectivités, des travailleuses et des travailleurs qui ont subi un préjudice important. Les fonctionnaires canadiens les ont d’ailleurs encouragés à accorder leur confiance à l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, au risque de représailles importantes. Le bureau aurait apparemment découragé certains plaignants de communiquer avec les médias – ce qui, lorsque les plaignants s’y conforment, élimine des moyens cruciaux de responsabilisation alors qu’ils se trouvent en zone grise. À notre connaissance, au moins 36 plaintes sont actuellement en attente d’une décision de la part de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

À l’heure où les régimes de plus en plus autoritaires se dissocient de leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, le Canada devrait redoubler d’efforts pour respecter ces droits. Offrir des recours aux victimes de violations des droits de la personne est un principe fondamental de la justice. Le Canada doit honorer ses engagements envers les personnes directement touchées par ces manquements en nommant immédiatement un nouvel ombudsman, en lui fournissant les outils et les ressources nécessaires à l’exercice de ses activités et en faisant preuve de transparence envers la population.

Citations de plaignants et de groupes de la société civile qui ont participé étroitement à la création du bureau de l’OCRE:

En janvier 2023, nous avons déposé une plainte auprès de l’OCRE contre Barrick Mining Corporation pour des violations présumées des droits humains à la mine Reqo Diq de Barrick Mining Company au Baloutchistan. Malgré la recevabilité de la plainte et la reconnaissance initiale par l’OCRE que Barrick pourrait avoir violé le droit à l'autodétermination du peuple baloutche, ainsi que sa promesse de travailler à la finalisation d'un rapport d'évaluation initiale et de le publier, aucune mesure n'a été prise à ce jour. L’OCRE n'a actuellement pas d’ombudsman en poste et n'est pas en mesure de répondre aux questions les plus élémentaires concernant l'état d'avancement de notre plainte.

Il est très préoccupant et douloureux de constater que le gouvernement canadien n'a rien prévu dans son budget 2025 pour améliorer l’OCRE en tant que mécanisme de surveillance et de responsabilisation afin de lutter contre les violations présumées des droits humains commises par les entreprises canadiennes à l'échelle mondiale. Les victimes se retrouvent ainsi sans réponse pour protéger leurs enfants, leurs moyens de subsistance et leurs écosystèmes, en particulier l'élément fondamental de la vie, les sources d'eau. C'est très dangereux.

Lateef Johar, défenseur des droits humains et membre du Conseil des droits humains de Balochistan

Les communautés namibiennes et les ONG ont déposé une plainte longue de 187 pages auprès de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises au sujet d’une société d’exploitation pétrolière canadienne ayant porté atteinte à leurs droits de la personne fondamentaux en avril 2024.(1) Ils l’ont fait à leurs frais et au risque de compromettre leur sécurité personnelle. Le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises va à l’encontre des pratiques exemplaires et ne remplit pas les obligations les plus élémentaires de son mandat, tout en demandant aux gens de mettre leur vie entre ses mains. À cet égard, SOUL affirme que le bureau caractérise bien l’état de l’engagement du gouvernement canadien en matière de droits de la personne : une entité compromise, inepte et fondamentalement incapable de livrer la marchandise.

Rob Parker, Saving Okavango’s Unique Life (SOUL)

Le Projet de défense des droits des Ouïghours est profondément préoccupé par le fait que le nouveau budget fédéral ne fournit aucune orientation claire ni aucun engagement renouvelé envers l’OCRE. Avec le poste d'ombudsman toujours vacant et un arriéré croissant de plaintes, l'absence de leadership et de transparence envoie un message décourageant aux victimes et aux survivants. À la lumière des preuves bien documentées du travail forcé qui touche les communautés ouïghoures, le Canada doit veiller à ce que l'affectation de ses ressources et ses priorités reflètent les valeurs qu'il affiche en matière de droits humains, en donnant à l’OCRE les moyens d'agir de manière décisive, d'enquêter sur les abus et de rendre justice aux victimes ouïghoures et à leurs familles.

Mehmet Tohti, directeur, Projet de défense des droits des Ouïghours

L’OCRE a été créé pour jouer un rôle unique et important dans l’accès à des recours pour les collectivités directement affectées par des entreprises canadiennes à l’étranger. Il est à la fois inacceptable et irresponsable de laisser les plaignants dans l'incertitude. Le gouvernement doit rompre le silence et enfin doter le bureau des pouvoirs et des ressources nécessaires à l’accomplissement efficace de ce travail essentiel.

Diana Martin, Cogestionnaire, MiningWatch Canada

Le Syndicat des Métallos a été un fervent défenseur de la création de l’OCRE afin de lutter contre les violations des droits du travail et autres violations commises par les entreprises canadiennes dans le cadre de leurs activités à l'étranger. Bien que le bureau ait souffert d'un manque crucial d'indépendance et des pouvoirs essentiels nécessaires pour enquêter efficacement sur les allégations d'abus, son omission dans le budget envoie un signal inquiétant quant au manque d'engagement de ce gouvernement en faveur de mesures de responsabilité élémentaires pour les entreprises battant pavillon canadien.

Marty Warren, Directeur national canadien, Syndicat des Métallos

La population du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne, les droits des travailleurs et l’environnement. Le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est né de cette conviction; des milliers de Canadiennes et Canadiens réclamaient un bureau indépendant et efficace. En 2018, le gouvernement s’est engagé à faire exactement cela. Nous lui demandons maintenant d’honorer cet engagement.

Aidan Gilchrist-Blackwood, Coordonnateur de réseau, RCRCE

Pour toute demande de renseignements des médias, veuillez communiquer avec :

Aidan Gilchrist-Blackwood
Coordonnateur de réseau, RCRCE
agilchristblackwood@cnca-rcrce.ca
1-438-872-0401

Avis aux rédacteurs :

La plainte, déposée conjointement avec le Programme international des droits de la personne de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, allègue des violations des droits humains commises par la société Reconnaissance Energy Africa Ltd., basée à Calgary. Pour plus d’informations : https://ihrp.law.utoronto.ca/sites/default/files/LATEST_NEWS/Press_Release_09.04.24.pdf

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Pourquoi le poste de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est-il toujours vacant?

Aidan Gilchrist-Blackwood — Thu, 23 Oct 2025 18:26:17 +0000

Pourquoi le poste de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est-il toujours vacant?

Pendant plus de dix ans, la société civile canadienne a demandé un bureau chargé d’enquêter sur les plaintes d’abus liés aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger . En 2018, le gouvernement a finalement répondu en créant l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) et en s’engageant à doter le bureau des « outils et ressources » nécessaires pour que les entreprises se conforment au processus de traitement des plaintes. Ces outils et ces ressources n’ont jamais été fournis.

La demande pour l’OCRE a été importante, comme en témoigne le nombre croissant de plaintes au fil du temps. Ces plaintes concernent notamment des allégations de recours au travail forcé par des entreprises canadiennes, de violations aux droits à la santé et à l’eau, ainsi qu’au droit des Peuples Autochtones au consentement libre, préalable et éclairé. L’année dernière, l’ancien ministre du Commerce a reconnu « l’importance du rôle que l’OCRE joue dans le cadre de la politique générale du Canada sur la conduite responsable des entreprises » et a reconnu « l’intérêt du public pour les activités de son bureau ».

Malgré cela, au lieu de répondre aux appels visant à renforcer ce bureau, le gouvernement a laissé le poste de l’ombudsman vacant.

Nous, soussignés, exhortons le ministre du Commerce à nommer immédiatement un nouvel Ombudsman.

Nous exhortons également le gouvernement du Canada à accorder à ce bureau l’indépendance et les pouvoirs nécessaires pour mener efficacement ses enquêtes.

Les plaignants auprès de l’OCRE doivent être traités avec respect, y compris par le traitement rapide et transparent de leurs plaintes. Elles et ils représentent des communautés et des travailleuses et travailleurs qui ont subi des abus importants et qui ont été encouragés par les autorités canadiennes – par exemple, dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger – à faire confiance à l’OCRE, souvent au risque de subir des représailles importantes. À notre connaissance, au moins 36 plaintes sont actuellement en attente d’une décision de l’OCRE.

Les plaignants n’ont pas été informés à l’avance que le poste d’ombudsman resterait vacant après le départ de l’ombudsman intérimaire en mai, et les tentatives pour contacter le gouvernement afin d’obtenir des informations sont restées sans réponse. En réponse à une question parlementaire sur l’avenir de l’OCRE, le ministre du Commerce a fait référence au Point de contact national (PCN) du Canada auprès de l’OCDE. Cependant, contrairement à l’OCRE, le PCN n’a pas pour mandat d’enquêter sur les plaintes ou de signaler les violations des normes canadiennes. De plus, les communautés et les travailleuses et travailleurs ont constaté que le fait de soumettre des plaintes au PCN n’améliorait pas leur situation et pouvait, dans certains cas, l’aggraver.

Alors que le Canada met en place une nouvelle stratégie économique mondiale, nous devons prendre des mesures pour garantir que nos entreprises mènent leurs activités dans le respect des valeurs canadiennes, y compris le respect des droits humains. Le bureau de l’OCRE, doté d’un personnel complet et de pouvoirs étendus, devrait faire partie de ces mesures essentielles.

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Avis aux médias : Rassemblement sur la colline du Parlement contre les abus des entreprises

Aidan Gilchrist-Blackwood — Thu, 25 Sep 2025 14:43:56 +0000

OTTAWA, territoires non-cédés du nation Algonquin Anishinaabe : Des militantes et militants de la base, des organisations de la société civile et des syndicats, solidaires des communautés impactées à travers le monde, appelleront le gouvernement canadien à prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits humains et à la destruction de l’environnement liées aux activités des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale. Les participant·e·s au rassemblement remettront au gouvernement plus de 52 000 cartes d’action signées par des Canadiennes et des Canadiens demandant au gouvernement d’adopter une loi contraignante de diligence raisonnable des entreprises.

Pour en savoir plus sur la législation que nous réclamons, cliquez ici.

Quand: Le vendredi 26 septembre, de 12h à 13h
Où: Pelouse de la colline du Parlement

Pour plus d’information veuillez contacter :

Aidan Gilchrist-Blackwood, Coordonnateur de réseau pour le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises
agilchristblackwood@cnca-rcrce.ca
438-872-0401

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Question de Heather McPherson inscrite au Feuilleton concernant l’OCRE et la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement

Aidan Gilchrist-Blackwood — Mon, 15 Sep 2025 23:06:00 +0000

Mis à jour le 4 mars, 2026

Le gouvernement canadien continue d’esquiver les questions de la société civile et des titulaires de droits directement touchés concernant le statut de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), un poste vacant depuis mai 2025 et rendu inutile malgré les promesses affirmant le contraire.

Les plans du gouvernement visant à déposer un projet de loi sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement – annoncés dans l’énoncé économique de l’automne de 2024 et s’appuyant sur les engagements pris dans les budgets de 2023 et de 2024 – ne se sont pas concrétisés.

Tandis que le Canada restructure ses relations commerciales à l’échelle mondiale, ces mesures sont essentielles pour garantir que la voie choisie par le Canada respecte les droits des communautés et des travailleurs affectés par les entreprises canadiennes et leurs chaînes d’approvisionnement.

En juin 2025, la députée Heather McPherson a soumis une question à inscrire au Feuilleton afin d’obtenir une réponse officielle du gouvernement à ces deux questions.

En ce qui concerne l’avenir de l’OCRE, la réponse du gouvernement indique qu’un « nouvel ombudsman sera nommé en temps opportun si l’examen du gouvernement le justifie ».

Pour ce qui est de l’état d’avancement d’une loi sur la diligence raisonnable en matière de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement a déclaré qu’il « demeure déterminé à aider à mettre fin à la pratique du travail forcé » et que « le nouveau gouvernement évalue actuellement ses options au sujet de la meilleure façon de s’attaquer à cette question importante ». En mars 2026, le gouvernement n’avait fourni aucune mise à jour malgré des demandes d’information continues.

La question dans son intégralité et la réponse du gouvernement peuvent être consultées ici.

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Soumissions du RCRCE aux consultations prébudgétaires 2025 du gouvernement du Canada

Aidan Gilchrist-Blackwood — Thu, 28 Aug 2025 16:46:00 +0000

Le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises a soumis des commentaires écrits au Comité permanent des finances et au ministère des Finances concernant le budget fédéral de 2025.

Nous recommandons au gouvernement de prendre des mesures cruciales pour s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits humains, les droits du travail et l’environnement dans l’ensemble de leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement au niveau mondial. Pour ce faire, le gouvernement devrait renforcer l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises en le dotant de ressources suffisantes, d’une réelle indépendance et de réels pouvoirs d’investigation. Nous recommandons également que le gouvernement dépose un projet de loi sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement.

Lisez nos soumissions dans leur intégralité :

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À vos agendas! Vendredi 26 septembre : Rassemblement national pour mettre fin aux abus des entreprises

Aidan Gilchrist-Blackwood — Mon, 11 Aug 2025 16:17:34 +0000

Depuis de nombreuses années, les entreprises canadiennes sont associées à des violations flagrantes des droits humains et aux droits des travailleurs et travailleuses, ainsi qu’à des actes de destruction environnementale massive dans le cadre de leurs activités mondiales et dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Des travailleurs et travailleuses et communautés du monde entier ont demandé au gouvernement canadien de rendre imputables nos entreprises, mais des gestes concrets se font toujours attendre.

Le Canada doit corriger ce déséquilibre en faveur des entreprises grâce à de nouvelles règles qui les obligeraient à écouter les travailleurs et travailleuses et les communautés, à prévenir les dommages avant qu’ils ne se produisent, et à rendre justice aux victimes d’abus. Il s’agit d’un moment charnière: un nombre croissant de pays à travers le monde ont adopté ou envisagent d’adopter une législation qui va dans ce sens.

Le vendredi 26 septembre à midi, rejoignez-nous sur la Colline du Parlement à Ottawa pour exiger un changement des systèmes qui permettent l’impunité des entreprises, en solidarité avec les communautés touchées à travers le monde.

Nous remettrons au gouvernement plus de 40 000 cartes signées demandant que le Canada se dote d’une législation obligeant les entreprises canadiennes à respecter les droits humains et l’environnement à l’échelle mondiale.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la législation que nous réclamons.

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Rapport des Nations Unies : le Canada est lié à des entreprises qui facilitent le génocide

Aidan Gilchrist-Blackwood — Fri, 08 Aug 2025 19:09:55 +0000

Dans un nouveau rapport révisé provisoire, Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, fait valoir que les entreprises ont créé un environnement propice à l’occupation illégale, à l’apartheid et au génocide perpétrés par Israël en Palestine.

En termes simples, cette dévastation « ne pourrait pas avoir lieu sans l’appui des acteurs du secteur privé » [Traduction].

Le rapport nomme de nombreux secteurs et sociétés ayant des liens avec le Canada, comme la vente au Canada de biens immobiliers dans des colonies israéliennes. Parmi les personnes morales nommées dans le rapport, on retrouve des fabricants d’armes, des entreprises de technologie, des entreprises de bâtiments et de construction, des industries extractives et de service, des banques, des caisses de retraite, des universités et des organismes de bienfaisance.

Les fonds souverains et les caisses de retraite sont présentés comme d’« importants financiers » des violations, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). La CDPQ investit près de 9,6 milliards de dollars dans des entreprises nommées dans le rapport de la Rapporteuse – « en dépit de sa politique d’investissement durable et de sa politique en matière de droits de la personne » [Traduction].

Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de la personne. Elles peuvent assumer cette responsabilité en mettant en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits de la personne, et accroître celle-ci en période de conflit. La Rapporteuse spéciale mentionne ces responsabilités directement et fait remarquer : « Si des mesures de diligence raisonnable en matière de droits de la personne avaient été prises, les sociétés se seraient désengagées depuis longtemps de l’occupation israélienne » [Traduction].

Le RCRCE réitère ses appels au gouvernement canadien pour qu’il adopte une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement afin d’empêcher les sociétés canadiennes d’agir en toute impunité. Une nouvelle étude de Palestinian Youth Movement, World Beyond War et d’autres membres de la campagne Embargo sur les armes maintenant indique que le Canada continue d’envoyer des armes à Israël, malgré les affirmations contraires du gouvernement canadien. Nous exhortons le gouvernement à prendre au sérieux les rapports des Nations Unies sur le génocide et les décennies de violation des droits de la personne sous l’occupation, et de tout mettre en œuvre pour se désengager.

C’est également avec une profonde préoccupation que nous notons que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies a fait l’objet de sanctions par les États-Unis après la publication de son rapport. Il est primordial que les gouvernements protègent l’indépendance des enquêtes, les droits de la personne pour tous et la possibilité de critiquer librement et justement le secteur privé et les gouvernements.

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