Le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE) a passé plus d’une décennie à plaider en faveur d’un ombudsman indépendant doté de pouvoirs réels pour enquêter sur les abus et les préjudices causés par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger. En nous appuyant sur cette expérience, nous avons formulé nos recommandations dans un exposé de deux pages.

Les entreprises canadiennes qui opèrent à l’étranger ou importent des marchandises au Canada sont associées à des violations répandues et flagrantes des droits humains, notamment du travail forcé, des dommages environnementaux graves et des assassinats. Cela contribue à une crise écologique et sociale mondiale.

Cependant, l’OCRE est dépourvu des pouvoirs essentiels pour enquêter sur les plaintes et contraindre les témoins à comparaître. Par conséquent, cela limite son pouvoir d’action réel, et les collectivités touchées risquent de perdre leur temps si elles déposent une plainte. Dans notre soumission, nous demandons au gouvernement de veiller à ce que l’OCRE soit en mesure d’enquêter sur toutes les plaintes de manière transparente et en temps opportun.

Selon Shane Moffatt, directeur du RCRCE :

« L’OCRE a un rôle essentiel à jouer pour obliger les sociétés canadiennes à rendre compte de leurs actions à l’étranger. La ministre du commerce, Mary Ng, doit s’assurer que l’OCRE a le pouvoir d’enquêter pleinement sur les plaintes. Les personnes lésées par les entreprises canadiennes méritent un ombudsman qui peut mettre au jour les violations des droits de la personne et prévenir d’autres préjudices. »

« En tant que l’un des auteurs du rapport de la table ronde multipartite sur la RSE (2007), MiningWatch Canada s’est alliée aux représentants de l’industrie minière pour demander au gouvernement du Canada de créer un poste d’ombudsman. Le besoin d’un tel bureau est plus grand que jamais, mais il faut avant tout lui octroyer les pouvoirs d’enquête que le gouvernement avait initialement promis et lui accorder une indépendance vis-à-vis du gouvernement. » – Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche, MiningWatch Canada

« L’OCRE doit être doté de véritables pouvoirs d’enquête afin de remédier aux préjudices causés par les sociétés opérant à l’étranger. Sans une telle obligation de rendre des comptes, les femmes – qui sont déjà confrontées à la discrimination et à la violence systémiques – continueront de souffrir de manière disproportionnée de pratiques d’exploitation comme l’accaparement des terres, le travail forcé et les dommages environnementaux. L’autonomisation de l’OCRE est essentielle pour protéger les droits humains et promouvoir le bien-être économique et social des femmes à l’échelle mondiale. » – Jean Symes, co-directrice exécutive, Inter Pares

FIN

Note aux rédacteurs :

La soumission du RCRCE à Affaires mondiales Canada est disponible ici.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec

Shane Moffatt, directeur du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises
smoffatt@cnca-rcrce.ca; 416 432-7145

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