Les entreprises canadiennes peuvent continuer à tirer profit de l’esclavage moderne : Le Projet de loi S-211 fait son chemin à travers le Comité permanent sans être modifié
Communiqué - PDF Pour publication immédiate : le 29 novembre 2022 Les entreprises canadiennes peuvent continuer à tirer profit de l’esclavage moderne : Le Projet de loi S-211 fait son chemin à travers le Comité permanent sans être modifié Le Comité permanent des affaires étrangères a raté l’occasion d’adopter de véritables changements pour aider à mettre [...]
Communiqué de presse: Un autre géant minier canadien fait face à des poursuites en matière de droits humains, et la société civile demande à Ottawa d’agir
Communiqué en format PDF; communiqué en anglais. Un autre géant minier canadien fait face à des poursuites en matière de droits humains, et la société civile demande à Ottawa d’agir Le 23 novembre 2022 Les ONG canadiennes qui travaillent en faveur de la justice sociale exhortent Ottawa à remplir son engagement de sévir contre les [...]
Avis aux médias: Des députés ainsi que des militants s’expriment sur les lois canadiennes sur la reddition de compte des entreprises
Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) organisera le 27 avril une conférence de presse multipartite avec des députés qui réclament des lois contraignantes sur la reddition de compte des entreprises canadiennes, ainsi qu'une table ronde virtuelle avec des défenseurs des droits humains de la Zambie, de l'Équateur et du Bangladesh sur l’urgence de telles lois.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Des projets de loi présentés pour protéger les personnes et la planète méritent l’appui de tous les partis
Les droits humains et l'environnement doivent être des enjeux non partisans. Deux projets de loi d'initiative parlementaire déposés aujourd'hui à la Chambre des communes contribueraient, s'ils étaient adoptés, à protéger les peuples et la planète. Ces projets de loi méritent l'appui de tous les partis.
La cour statue qu’Ottawa peut garder secrète l’aide à Goldcorp dans un litige en matière de droits de la personne
Ottawa, ON, 2 mars 2022 - La Cour fédérale juge que le gouvernement canadien n’a pas l’obligation légale de dévoiler les détails de ses interventions diplomatiques en faveur d’une entreprise minière canadienne accusée de violation des droits de la personne au Guatemala. La décision donne suite à une poursuite déposée par Shin Imai, professeur [...]
Communiqué: Des défenseurs des droits humains et des experts juridiques présentent un plan d’action pour l’élaboration d’une nouvelle loi canadienne sur la responsabilité des entreprises à l’étranger
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE OTTAWA – le 31 mai 2021 – Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) présente aujourd'hui un projet de loi modèle qui fournit aux législateurs une voie à suivre pour enchâsser dans le droit canadien l'obligation qui incombe aux entreprises de respecter les droits humains et l'environnement. Le [...]
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