Communiqués de presse2021-01-07T17:14:23-04:00

Avis aux médias: Des députés ainsi que des militants s’expriment sur les lois canadiennes sur la reddition de compte des entreprises

Téléchargez cet avis aux médias en français et en anglais. Le 26 avril 2022 OTTAWA, ON - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) organisera le 27 avril une conférence de presse multipartite avec des députés qui réclament des lois contraignantes sur la reddition de compte des entreprises canadiennes, ainsi qu'une table ronde [...]

avril 26th, 2022|Categories: Communiqués de presse|

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Des projets de loi présentés pour protéger les personnes et la planète méritent l’appui de tous les partis

Téléchargez notre communiqué de presse en français et en anglais. Pour publication immédiate : le 29 mars, 2022 Des projets de loi présentés pour protéger les personnes et la planète méritent l'appui de tous les partis Les droits humains et l'environnement doivent être des enjeux non partisans Deux projets de loi d'initiative parlementaire déposés aujourd'hui à [...]

mars 29th, 2022|Categories: Communiqués de presse|

La cour statue qu’Ottawa peut garder secrète l’aide à Goldcorp dans un litige en matière de droits de la personne

Ottawa, ON, 2 mars 2022 - La Cour fédérale juge que le gouvernement canadien n’a pas l’obligation légale de dévoiler les détails de ses interventions diplomatiques en faveur d’une entreprise minière canadienne accusée de violation des droits de la personne au Guatemala. La décision donne suite à une poursuite déposée par Shin Imai, professeur [...]

mars 2nd, 2022|Categories: Communiqués de presse|Tags: |

Communiqué: Des défenseurs des droits humains et des experts juridiques présentent un plan d’action pour l’élaboration d’une nouvelle loi canadienne sur la responsabilité des entreprises à l’étranger

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE   OTTAWA – le 31 mai 2021 – Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) présente aujourd'hui un projet de loi modèle qui fournit aux législateurs une voie à suivre pour enchâsser dans le droit canadien l'obligation qui incombe aux entreprises de respecter les droits humains et l'environnement. Le [...]

Communiqué: La Cour fédérale appelée à trancher si Ottawa doit divulguer comment il a aidé Goldcorp dans un différend relatif aux droits de la personne

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE OTTAWA - Le 2 mars 2021 - La Cour fédérale du Canada entend aujourd'hui une affaire alléguant que le gouvernement canadien retient indûment des informations sur ses interventions diplomatiques en faveur d'une entreprise canadienne accusée de violations des droits de la personne à sa mine au Guatemala. Le procès, intenté par Shin [...]

mars 1st, 2021|Categories: Communiqués de presse|

Communiqué: Le gouvernement du Canada cède aux pressions de l’industrie — l’Ombudsman de la responsabilité des entreprises demeure impuissant à défendre les droits de la personne

Ottawa, 26 février 2021 - Le gouvernement du Canada a cédé aux demandes de l'industrie et a ignoré et tenu secret les avis juridiques experts qu'il a commandés sur la façon de procéder pour accorder à l'Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs dont elle a besoin pour faire son travail. Le [...]

mars 1st, 2021|Categories: Communiqués de presse, Ombudsman|

Avis aux médias: Des députés ainsi que des militants s’expriment sur les lois canadiennes sur la reddition de compte des entreprises

Téléchargez cet avis aux médias en français et en anglais. Le 26 avril 2022 OTTAWA, ON - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) organisera le 27 avril une conférence de presse multipartite avec des députés qui réclament des lois contraignantes sur la reddition de compte des entreprises canadiennes, ainsi qu'une table ronde [...]

avril 26th, 2022|Categories: Communiqués de presse|

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Des projets de loi présentés pour protéger les personnes et la planète méritent l’appui de tous les partis

Téléchargez notre communiqué de presse en français et en anglais. Pour publication immédiate : le 29 mars, 2022 Des projets de loi présentés pour protéger les personnes et la planète méritent l'appui de tous les partis Les droits humains et l'environnement doivent être des enjeux non partisans Deux projets de loi d'initiative parlementaire déposés aujourd'hui à [...]

mars 29th, 2022|Categories: Communiqués de presse|

La cour statue qu’Ottawa peut garder secrète l’aide à Goldcorp dans un litige en matière de droits de la personne

Ottawa, ON, 2 mars 2022 - La Cour fédérale juge que le gouvernement canadien n’a pas l’obligation légale de dévoiler les détails de ses interventions diplomatiques en faveur d’une entreprise minière canadienne accusée de violation des droits de la personne au Guatemala. La décision donne suite à une poursuite déposée par Shin Imai, professeur [...]

mars 2nd, 2022|Categories: Communiqués de presse|Tags: |

Communiqué: Des défenseurs des droits humains et des experts juridiques présentent un plan d’action pour l’élaboration d’une nouvelle loi canadienne sur la responsabilité des entreprises à l’étranger

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Ottawa, 26 février 2021 - Le gouvernement du Canada a cédé aux demandes de l'industrie et a ignoré et tenu secret les avis juridiques experts qu'il a commandés sur la façon de procéder pour accorder à l'Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs dont elle a besoin pour faire son travail. Le [...]

mars 1st, 2021|Categories: Communiqués de presse, Ombudsman|
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