La revendication pour la création d’un poste d’ombudsman pour traiter les griefs des personnes lésées par les activités des sociétés pétrolières, gazières et minières canadiennes à l’étranger est au cœur de la campagne Une affaire de justice.

Le gouvernement canadien a manqué à son engagement envers la création d’un mécanisme indépendant de surveillance des entreprises en matière de respect des droits de la personne.

Cela est totalement inacceptable.

En janvier 2018, le gouvernement annonçait son intention de créer un Bureau indépendant doté de pouvoirs d’enquête.(Pour lire l’annonce du gouvernement, cliquez ici). Le 8 avril 2019, il faisait marche arrière en dévoilant plutôt la création d’un poste de simple conseiller, peu différent de ce qui est déjà en place depuis des années. Le gouvernement du Canada manque ainsi à sa parole de nommer un Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE) doté de réels pouvoirs pour enquêter sur les abus et réparer les torts causés par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger.

Un ombudsman opère de manière totalement indépendante et possède le pouvoir de contraindre les individus et entreprises sous enquête à divulguer des documents et à témoigner sous serment. Le poste de conseiller est dépourvu de tels pouvoirs.

Afin que le bureau de l’ombudsman soit efficace, nous continuerons de faire pression pour qu’il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement, à l’abris d’ingérence politique. L’ombudsman doit disposer du pouvoir et des ressources nécessaires pour mener des enquêtes approfondies – y compris le pouvoir de contraindre la production de documents et de témoignages. Nous surveillerons le bureau pour nous assurer qu’il formule des recommandations publiques concernant les mesures correctives et la prévention des dommages, et exerce un droit de regard sur la mise en œuvre de ces recommandations. Nous accorderons également une attention particulière aux recommandations du bureau concernant la réforme des politiques et du droit au Canada visant à obliger les sociétés à rendre compte des répercussions de leurs activités à l’étranger. Ce sont là des éléments essentiels au fonctionnement robuste du bureau de l’ombudsman en matière de droits de la personne dont le Canada a tant besoin.

Partout au pays, nos organisations membres, nos alliés et militants de mouvements populaires ont contribué à faire en sorte que cette question demeure à l’ordre du jour sur le plan politique par le biais d’un engagement soutenu avec leurs députés. Et ils continuent!

Passez à l’action

Joignez-vous aux membres du RCRCE de partout à travers le Canada en exhortant le gouvernement d’honorer son engagement et de nommer un ombudsman indépendant avec des pouvoirs d’enquête.

Autres lectures essentielles

• Le Canada n’a toujours pas d’ombudsman efficace: communiqué
• Communiqué de presse 8 Avril 2020: Dans l’espace d’un an, peu a changer: rediffusion de communiqué de presse un an plus tard
• Communiqué: Les quatorze représentants de la société civile et des syndicats au sein du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger (organe consultatif du gouvernement) ont remis leur démission en bloc.
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• Voir le texte intégral de la législation type (anglais)