Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) demande aux partis politiques fédéraux de préciser ce qu’ils entendent faire afin que les communautés touchées aient accès à un recours au Canada et pour veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne dans leurs activités internationales et subissent des conséquences réelles lorsqu’elles sont impliquées dans des abus. Pour en savoir davantage, consulter notre Questionnaire électoral 2021.
Voici des questions à poser à vos candidats / candidates:
  1. Votre parti soutiendra-t-il une législation complète et obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne? Une telle législation oblige les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les violations des droits de la personne et tient les entreprises responsables lorsqu’elles causent des torts dans le cadre de leurs activités mondiales (filiales et chaînes d’approvisionnement).[1]

 

  1. Allez-vous reconnaître l’indépendance de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) et lui accorder le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages afin qu’il puisse enquêter efficacement sur les allégations de violation des droits de la personne liées à des sociétés canadiennes opérant à l’étranger?

 

  1. Allez-vous imposer une obligation de diligence raisonnable efficace et transparente aux ambassades canadiennes et à Exportation et développement Canada afin d’empêcher ces agences publiques de soutenir, financer et assurer des activités commerciales liées à des violations des droits de la personne?

 

[1] Consulter le projet de loi modèle du RCRCE