Justice fiscale

La justice signifie impartialité et équité. La justice économique consiste à avoir des lois, des gouvernements et des institutions équitables qui traitent les gens impartialement et évitent de favoriser des individus ou des groupes particuliers. La justice économique est au cœur du travail du RCRCE.

 

Nous axons notre travail sur deux thèmes principaux : l’obligation de faire rapport publiquement et l’équité fiscale.

 

L’obligation de faire rapport publiquement : c’est une question de transparence

 

D’abord la bonne nouvelle : le Canada a récemment promulgué la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) qui impose aux compagnies de faire rapport publiquement sur les paiements qu’elles font à tous les paliers de gouvernement. Le RCRCE a joué un rôle clé dans la formulation de cette loi.

 

Durant plus d’une décennie le RCRCE a pressé le gouvernement du Canada de renoncer à prescrire des normes simplement volontaires pour les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes ayant des activités à l’étranger. La LMTSE constitue un important premier pas. La plus grande transparence obtenue grâce à des rapports publics obligatoires sur les paiements est un outil permettant d’exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur sa gestion des revenus tirés des ressources naturelles, d’améliorer la mobilisation des ressources et des investissements publics, de décourager la corruption et la mauvaise gestion, et de soutenir un débat public éclairé. Savoir combien une compagnie paye en taxes et redevances – beaucoup ou peu –peut aider les communautés locales touchées par ses activités à faire du plaidoyer pour un partage plus équitable des ressources et à décider si oui ou non elles appuieront les projets dans leur région.

 

La justice fiscale et le secteur extractif

 

Partout dans le monde les collectivités riches en ressources en minéraux tirent peu de bénéfices de la richesse extraite de leur sol. Les taux de taxation des compagnies sont généralement bas. C’est souvent le résultat des clauses de protection des investissements négociées entre les pays ou parce que ces taux sont négociés à la baisse par de puissantes compagnies et par les pays d’origine qui les représentent – tel le Canada.

 

De plus les compagnies multinationales ont largement recours à diverses stratégies d’évasion fiscale – par exemple les paradis fiscaux – qui, sans égards pour l’équité, peuvent souvent être parfaitement légales en vertu des lois internationales et canadiennes en vigueur – de même qu’à d’autres pratiques encore plus douteuses comme la manipulation des prix de transfert.

 

Mises ensemble, les nombreuses stratégies à la disposition des puissantes compagnies font en sorte que souvent les bénéfices sont limités et temporaires pour les communautés dans lesquelles se fait l’extraction des ressources alors que ces mêmes collectivités en subiront les conséquences à long terme sur l’environnement, la santé et les conditions sociales.

 

Pourquoi est-il si urgent d’agir pour la justice fiscale?

 

En Afrique, la fuite illicite de capitaux « constitue le principal obstacle au développement de l’Afrique »; 1,3 trillion de dollars a été perdu en fuite illicite de capitaux au cours des trois dernières décennies. Les pays qui dépendent de l’extraction des ressources naturelles sont particulièrement vulnérables à ces fuites de capitaux : 60 % de tout le commerce mondial se réalise entre les succursales d’une même compagnie mère. Les compagnies multinationales ont développé des façons de transférer leurs profits des pays à taxation plus élevée vers des pays à faible taxation, souvent des paradis fiscaux, et le G-8 et le G-20 ont tous deux reconnu la nécessité d’intervenir sur ce front.

 

Le RCRCE collabore avec Canadiens pour une fiscalité équitable et d’autres organisations canadiennes au sein du Comité pour la justice fiscale internationale pour faire éliminer les échappatoires, les paradis fiscaux et les déséquilibres de pouvoir qui font du régime fiscal international – le Canada en fait partie – le complice de l’appauvrissement des pays et des collectivités riches en minéraux.

 

Ressources et lectures additionnelles