Recommandations: Ombudsman

le 25 mai 2016

Étant donné le déficit de responsabilité en ce qui concerne les activités internationales des compagnies canadiennes, de nouveaux mécanismes deviennent nécessaires pour permettre à ceux et celles qui subissent les effets néfastes de ces activités d’obtenir réparation au Canada. La création d’un Ombudsman des droits humains – indépendant, impartial et pourvu du pouvoir d’enquêter et de faire rapport publiquement – pour le secteur extractif aidera à combler cette lacune internationale actuelle.

L’Ombudsman devra avoir le mandat de recevoir les plaintes relatives aux activités des compagnies canadiennes oeuvrant dans le secteur extractif international (par ex. : mines, pétrole et gaz), de mener des enquêtes indépendantes pour évaluer leur conformité aux normes de reddition de comptes par les entreprises, d’offrir des services de médiation lorsque cela est demandé et d’adresser des recommandations à la fois aux compagnies et au gouvernement du Canada