L’ONU signifie au Canada qu’il est temps de prendre des mesures en matière d’entreprises et de droits de la personne

le 5 juin 2017

L’ONU signifie au Canada qu’il est temps de prendre des mesures en matière d’entreprises et de droits de la personne

OTTAWA, le 1er juin 2017 – Les experts des Nations Unies enjoignent le gouvernement canadien à intensifier les efforts visant à éviter les atteintes des entreprises quant aux droits de la personne et à y remédier.

« Des droits dépourvus de recours efficaces ne signifient pas grand-chose en pratique », soulignent les membres du groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de la personne dans une déclaration faite aujourd’hui à la clôture d’une enquête de dix jours au Canada. Dans leur liste de recommandations, ils ont demandé au gouvernement de renforcer l’accès à des recours au Canada pour les personnes et les collectivités sur lesquelles les entreprises canadiennes ont une incidence dans le monde.

« L’ONU s’est concentrée sur le secteur canadien de l’extraction et a attiré l’attention sur la fréquence des attaques signalées contre des défenseurs des droits de la personne (harcèlement, criminalisation, assassinats, etc.) dans le cadre de projets canadiens », explique Jean Symes d’Inter Pares.

« Ce rapport fait écho aux propos que tiennent les comités de l’ONU depuis des années : le Canada doit en faire plus pour respecter ses obligations en matière de droits de la personne relativement aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger », commente Emily Dwyer, coordinatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE). Cette coalition d’organismes de société civile fait campagne depuis longtemps pour la création d’un poste d’ombudsman, afin d’enquêter sur les abus des entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger.

Un tel poste permettrait de combler les lacunes importantes qui existent entre les mécanismes de médiation et les tribunaux, précisent les experts de l’ONU dans leur rapport. Ils recommandent que ce bureau soit indépendant, bénéficie de suffisamment de ressources et puisse enquêter sur des allégations ainsi que délivrer des injonctions exécutoires.

« Le gouvernement doit tenir compte du message clair du groupe de travail : la période de discussion est terminée; il est désormais temps de prendre des mesures », conclut Karyn Keenan, directrice d’Above Ground.

À propos du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) s’efforce de veiller à ce que les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger. Établi en 2005, le RCRCE rassemble 30 groupes canadiens axés sur l’environnement, les droits de la personne, la foi, le travail et la solidarité.

SOURCE Le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE)

Renseignements :

Emily Dwyer, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, 819 592-6657 (cell), coordinator@cnca-rcrce.ca