Lettre modele au Ministre Champagne – mai 2017

le 8 mai 2017

Monsieur François-Philippe Champagne

Ministre du Commerce international

Chambre des communes, Ottawa, K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

Lorsque le budget fédéral a été rendu public le 22 mars 2017, j’ai été très déçu de constater qu’il n’y avait aucune ligne budgétaire prévue pour un poste d’ombudsman des droits de la personne dans le secteur extractif canadien. Le fait d’ignorer cet engagement, pourtant annoncé par le Parti libéral du Canada lors de la campagne électorale de 2015, contribue à prolonger les souffrances causées par des projets extractifs canadiens dans le monde.

Le premier ministre, Monsieur Trudeau, a reçu des lettres provenant d’un peu partout au monde à ce sujet et sa réponse est claire : les questions de reddition de compte des entreprises relèvent de la compétence du ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne.

Le Canada abrite plus de la moitié des plus grandes compagnies d’exploration et d’exploitation minière ainsi que de nombreuses compagnies pétrolières et gazières de moyenne et de grande envergure. Plusieurs d’entre elles opèrent dans les pays en développement. Un rapport de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, publié en 2009, constatait que sur 171 conflits à haute visibilité impliquant les compagnies minières au cours de la dernière décennie, les compagnies canadiennes étaient impliquées quatre fois plus souvent que leurs homologues d’Australie ou du Royaume-Uni. Un rapport daté de 2016 du projet Justice et Responsabilité des entreprises de l’école de droit Osgoode Hall Law School, a relevé des centaines d’incidents de violence associés aux compagnies minières canadiennes opérant en Amérique latine entre 2000 et 2015. Ces incidents ont entraîné la mort de 44 personnes, dont 30 cas que les chercheurs ont qualifiés de morts « ciblées ». Cela est inacceptable! Nous avons déjà trop tardé à agir.

Les mécanismes existants, comme le Bureau du conseiller à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et du Point de contact national de l’OCDE, se sont montrés inefficaces et inutiles. Je vous encourage donc fortement à utiliser Ia proposition de projet de loi préparée par le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (www.cnca-rcrce.ca) comme modèle pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne dans le secteur extractif. Ce projet de loi permettrait la création d’un bureau capable d’enquêter sur les allégations de violation des droits humains et de recommander des mesures correctives; un bureau indépendant de toute influence politique ou des grandes entreprises, et qui soit redevable aux Canadiens et Canadiennes par le biais de rapports publics.

J’ai déjà parlé de ce dossier avec mon député, et je m’adresse maintenant à vous directement pour demander la création d’un poste d’ombudsman des droits de la personne.

J’attends avec impatience vos propositions pour faire du Canada un pays ouvert à la justice.

Sincèrement,

(nom, addresse et numero de telephone)